Klementein
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 |  Sujet: Essokam – HT – Coupable – 24 Février 1460  Lun 27 Fév 2012 - 2:13 | |
| Essokam – 24 Février 1460 – Coupable – HT
Juge : Prisca
Procureur de l’Accusation : Klementein
Procureur du Réquisitoire : Klementein
Témoins de l’accusation :
 Vanyel
Corbeaunoir
Témoins de la défense :
Dyvina
Shallimar
Coupable + Amende 40 écus + Prison 1 jour
Verdict rendu le 24 Février 1460
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Aujourd'hui, en ce neuvième jour du mois de Janvier 1460,
Votre Honneur, bonjour !
Nous, Klementein d'Andecy, Procureur du Comté du Béarn, venons mettre messer Essokam en procès pour Abus de Pouvoir lors de son dernier mandat de maire, et donc Haute-Trahison envers la mairie de Mauléon et donc, le Comté du Béarn.
Haute-Trahison, et non une simple Trahison. En effet, messer Essokam étant maire à l'époque des faits, une Trahison devient automatiquement une Haute-Trahison.
Voici les faits...
Messer Essokam s'est en effet fourvoyé dans son travail de maire de Mauléon le vingt-deux (22) décembre 1459 et cela a été remarqué par des villageois mauléonnais. Nous le savons, la mairie de Mauléon, de part sa population notamment, est une mairie peu riche.
Revenons-en à la situation. Sur le panneau des embauches, les villageois ont vu que messer Essokam, maire à l'époque des faits, je le rappelle, s'était fait embauché par la mairie pour 60 écus...
Les faits sont là, mais des circonstances existent également pour aggraver ces derniers. Comme dit précédemment, Mauléon est une ville peu riche. L'état des finances de la mairie, réalisé par la Comtesse Vanyel d'Arezac le surlendemain de cette embauche, fait état d'une trésorerie exsangue d'environ 130 écus. Une embauche coûtant la moitié de cette trésorerie est donc parfaitement inenvisageable et enfreint le coutumier béarnais, notamment le critère du bon père de famille.
La charte des droits et devoirs des maires, que l'accusé a signé et donc connait, est également bafouée : le maire en place doit gérer la mairie dans l'intérêt de sa ville et des villageois. Où est-il, cet intérêt, dans notre situation ?
Je vais donc citer les parties des textes de lois relatifs à notre affaire.
Le coutumier tout d'abord, dernière version datant du quatrième jour du mois de mai 1459 :
" [...] En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
[...]
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions. [...] "
Et la Charte des droits et devoirs des maires maintenant, la dernière version datant du premier jour du mois d'avril 1459 :
Des devoirs d'un Maire
" [...] - Le Maire est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus dans l'intérêt de sa ville.
[...]
- Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville. [...] "
Pour terminer, j'appellerais en témoins messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir et de Dame Vanyel d'Arezac.
Je rappelle à l'accusé son droit à faire appel à un avocat si il le souhaite (leurs locaux : http://les-avok-haillons.forumchti.com/)
Votre Honneur, j'en ai terminé et je laisse donc ma place à l'accusé pour sa première plaidoirie.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Bonjour,
Je prend note de votre accusation. En ce qui concerne mon embauche par la mairie que je dirigeait à l'époque, je l'assume.
En ce qui concerne la faible trésorerie de la mairie, celle ci est bien réelle MAIS, le comté peut il justifier le fait de ne pas m'avoir redonner le crédit d'impôt en tant et en heure.
De même, pendant mes nombreux mandats, me suis je plains en justice que les personnes siégeant à de haute responsabilité au comté et maire d'un village se priorisent sur la vente de leur céréales et autres denrées, laissant les petits villages tel Mauléon à se débrouiller à exporter leur surplus en dehors de nos frontières !!!
NON !!
Alors arrêter ce fourbe procès, quelle loi est violée, contournée.. aucune, dois-je avoir un procès lorsque je j'embauche pour abattre un de mes cochons à + de 16 écus, alors là aussi je plainte coupable !
La mairie à toujours vivoté et ce depuis la fermeture du marché comtale et s'est aggravé avec la mise en place des taxes ! De plus, n'étant pas dans les papiers des dirigeants du comté, aucune de mes denrées n'étais racheté, alors que je voyais des ventes de céréales passées.... pfff....
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre Honneur !
Nous avons bien écouté la défense de l'accusé.
La plupart des arguments de la défense nous semble hors de propos. En effet, quels sont les rapports entre les crédits d'impôts, l'activité du Conseiller au Commerce du Comté, la foire comtale ou les taxes avec une embauche de fonctionnaire ? A cela, on peut tout de même répondre que les crédits d'impôts non pas été donnés, car l'accusé n'avait pas fourni les rapports des miliciens pourtant réclamés par le Comté, condition obligatoire pour recevoir les crédits d'impôts. Que la fermeture de la foire comtale n'a pas été décidée par le Conseil, que si il y avait un souci avec le CaC de l'époque, en parler au lieu de fuir le Casteth de Pau aurait pu aider la situation.
Nous ne sommes pas là pour la gestion de la mairie, seulement pour une infraction relevant du Coutumier, de la Charte des Maires et de la coutume béarnaise. Les lois bafouées ont été citées.
Amusant, le parallèle entre la mairie et une offre pour un simple ouvrier. Quand vous embauchez un villageois pour votre champ, vous fixez un salaire, vous recevez le fruit de ce travail que vous pourrez revendre ensuite, et faites du profit sur ce travail. En mairie, la situation est toute inverse. Où est le profit pour la mairie quand elle embauche un fonctionnaire ? Où va-t-elle revendre le produit fourni par le fonctionnaire ? Il n'y en a pas, et là est bien la différence entre une embauche pour un champs et une embauche pour une mairie.
De plus, l'accusé se plaint que l'état financier était de pire en pire, pourquoi alors s'arroger une offre avec un tel salaire ?
Bref, l'accusé assume, il nous le dit. Il assume donc avoir pris un salaire triple par rapport à la coutume qui est de payer un fonctionnaire vingt (20) écus pour une journée de travail. Salaire triple dans une ville qui n'a que très très peu de liquidités, comme nous l'a affirmé Dona Vanyel et même Messer Essokam, l'accusé.
Messer Corbeaunoir et Dona Vanyel nous montrent l'état d'esprit des Mauléonnais lors des faits : l'étonnement et la surprise devant une telle embauche, et surtout, un tel salaire.
Pour terminer, nous demandons, en réparation à la mairie de Mauléon la somme de quatre-vingt (80) écus ainsi qu'un jour de prison pour que l'accusé réfléchisse et comprenne que l'on ne joue pas avec les finances d'une ville, d'autant plus quand elles sont exsangues.
Nous laissons maintenant la parole à la défense pour sa seconde plaidoirie.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé Dyvina à la barre :
Bonjour votre Honneur, bonjour Procureur.
Bonjour à la Cour.
Je vais me présenter rapidement afin que le greffier puisse précisément retranscrire mon identité.
Je suis donc Dyvina, habitante de Mauléon depuis ma naissance, conseillère comtale actuellement, juge dessaisie de cette affaire, et à ma demande depuis quelques heures conseillère sans poste en ce 13 février 1460. Je viens témoigner pour la défense.
Je connais messire Essokam comme tout habitant de Mauléon.
Messire Essokam était maire de Mauléon depuis avril 1459, jusqu'à ce qu'il soit relevé de ses fonctions le 24 décembre 1459 lors d'une révolte menée par le conseil, puis mis en accusation pour les griefs évoqués par l'accusation.
Pour ma part j 'ai été élue au conseil moins d'une semaine après la révolte. A mon arrivée j'ai pu prendre connaissance des faits, et plus tard du dossier de l'accusé constitué en vu d'un procès.
Un débat avait eu lieu au sein de l'ancien conseil afin de discuter de la révolte, et tout naturellement le nouveau conseil est venu renchérir et certains conseillers donner leur avis sur le cas du maire de Mauléon.
Devait-il y avoir procès ou non après la révolte ?
La réponse vous la connaissez, puisque procès il y a.
Le procès a donc été lancé et comme je venais d'être nommée juge, je suis tout naturellement allée lire l'acte d'accusation et les faits reprochés à l'accusé.
Mon constat a été rapide...Si le coutumier du Béarn précise que le salaire minimum doit être de 15 écus pour une embauche mairie, et rien quant à son maximum, il existe un arrêté municipal à Mauléon qui lui précise la coutume, et il y est écrit que tout embaucheur a bien le droit d'embaucher au dessus du minimum légal s'il le souhaite.
Donc non seulement rien n'interdit à un maire de se faire embaucher par la mairie, mais comme le précise par écrit la grille des salaires de Mauléon, l'embaucheur et dans le cas présent le maire Essokam, avait le droit de passer une offre d'embauche à 60 écus. Voilà la coutume telle qu'elle est précisée par écrit dans nos textes.
Et quant à l' abus de pouvoir qui est évoqué par l'accusation, il ne repose que sur l'avis personnel de la procure qui s'est simplement contenté de comparer 60 écus à une somme de 130 écus, qu'elle présente comme étant la trésorerie de Mauléon.
-Sauf que cette trésorerie a été constatée 48h après les faits,
-sauf que le stock de la mairie n'a pas été pris en compte par la procure,
-sauf que tous les produits qui étaient depuis le 22 décembre sur les étales du marché en attente d'être vendus, d'une valeur de 500 écus quand même, n'ont pas non plus été pris en compte,
-sauf que tous les achats et dépenses en milicien qui ont eu lieu entre le 22 décembre et le moment où dame Vanyel a repris la mairie et pu établir son bilan, n'ont également pas été pris en compte.
Par conséquent à cette trésorerie de 130 écus visible le 24 décembre, l'on aurait du y rajouter :
-15 écus de l'embauche d'un milicien le matin du 24 décembre ,
-plus 169 écus des dix viandes achetées également le matin du 24 décembre par le rachat automatique de la mairie,
-plus la valeur de deux grandes échelles visibles dans le stock de la mairie soit 160 écus,
-plus la valeur de tout ce qui se trouvait en attente d'être vendu sur le marché soit 500 écus.
Le dossier ne montre aucune autre action au débit et au crédit des finances de la mairie, réalisée entre le 22 décembre après l'embauche, et le 24 décembre moment où le bilan a été extrait par dame Vanyel.
Le bilan était donc d'au moins 974 écus de biens appartenant à la mairie, dont précisément un trésorerie restante de 315 écus, après l'embauche des 60 écus.
Et vous conviendrez que l'on ne pouvait quand même pas reprocher au maire de ne pas savoir à l'avance que 48H plus tard , il n'allait rester que 130 écus en monnaie trébuchante dans les caisses de la mairie.
De plus il était 11H03 de la matinée lorsque le maire a été embauché par la mairie. L'on ne peut pas dire qu'il a voulu égoïstement se la réserver cette offre à 60 écus, car il aurait pu tout aussi bien la passer et se l'attribuer à une heure où l'on sait que les gens dorment. Non là il l'a fait en fin de matinée, heure à laquelle les fonctionnaires pouvant y prétendre, pouvaient eux aussi postuler à cette offre.
Il l'a fait au vu et au su de tous.
Et par ailleurs il n'est secret pour personne que les maires crapuleux motivés par le vice de l'argent peuvent maintenant en toute discrétion se servir dans la caisse de la mairie en cachant cela aux habitants de leur commune.
Mais si tel avait été le cas, le bilan extrait par dame Vanyel en aurait fait état.
Donc partant de ce constat :
-que donc rien dans le coutumier n'interdisait une embauche à 60 écus,
-que l'arrêté municipale de Mauléon autorisait les embauches avec un salaire supérieur au minimum légal,
-que la procure avait parlé d'un rapport de 60 écus sur 130, au lieu de 60 sur 315,
-avait fait l'impasse sur les actifs de la mairie, pour ne considérer que les 130 écus qui restait 48H plus tard à un moment T de la journée du 24 décembre,
je suis allée voir le comte pour lui en parler et lui expliquer que ce dossier n'allait pas dans le sens de la procure.
Suite à mes dires le compte Murlok est venu annoncer au conseil que j'étais dessaisie du dossier sans plus d'explications.
Mais il est vrai que le coms avait donné son accord pour ce procès, et que plus d'une fois par le passé nous nous étions l'un et l'autre heurté quant à nos avis personnels sur la gestion du maire Essokam. Le comte Murlok est un habitant de Mauléon et il a toujours estimé sieur Essokam un mauvais maire.
Moi, pas moins pire que lui, et il le sait.
Ainsi par deux fois j'ai voté pour le maire Essokam, et l'une de ces deux fois ce fut parce que ma préférence allait pour le maire Essokam au lieu du maire Murlok qui se présentait aussi et qui pour le coup n'a pas gagné les élections.
Mais peu importe qui est maire à Mauléon, cette ville a toujours vivoté avec une population inactive, invisible, une seule taverne vide quasi 100% de son temps, peu de participation et un marché alimenté mais sans exubérance.
Mauléon est un petit village qui se situe dans un cul de sac, où personne ne passe jamais. Comme l'a précisé l'accusation Mauléon est une ville peu riche à cause de cela.
Ce n'est la faute d'aucun maire si rien n'y pousse comme ailleurs et si sa trésorerie est faible.
Quant au comté il s'en est toujours accommodé et laisse Mauléon et ses maires à leur sort.
Mauléon village délaissé par le comté, village où l'on paie le plus d'impôts en Béarn, n'est pas plus aidé et surveillé par le comté qu'un autre de ses villages.
Le comté ne veut pas savoir le taux d'imposition qui est appliqué aux villageois de Mauléon, c'est affaire de maire et pas du comté. C''est ce que le conseil m'a répondu lorsque je suis allée lui demander la raison de ce fort taux d'imposition malgré l'arrivée des taxes. Il m'a renvoyé m'adresser au maire.
Le comté ne veut pas savoir non plus si le maire de Mauléon n'arrive pas à joindre les deux bouts pour faire vivre sa ville, c'est affaire du maire et de ses habitants. Et je me souviens d'un échange au château entre le maire Essokam et un comte, qui occultant l'appel à l'aide du maire Essokam, lui a tourné le dos, parce que le maire Essokam n'avait pas eu les bons mots pour s'adresser à lui. L'appel à l'aide n'a pas été pris en compte.
Le comté préfère bloquer les crédits d'impôts qui reviennent à Mauléon, au prétexte que le maire ne communique pas son nombre de miliciens au conseil, sans se soucier des conséquences désastreuses pour l'économie de la ville et donc pour ses habitants.
Il est évident que si le comté rembourse les frais fixes à une ville sur simple présentation du nombre d'embauches de ses miliciens, c'est qu'il en a les moyens. Par conséquent que le maire embauche 0 milicien ou 3 par jour, en sachant pertinemment que Mauléon est la ville la plus pauvre du Béarn, la moins peuplée, où les habitants paient le plus d'impôts, où le marché est pauvre, il aurait été une attitude responsable de la part du comté de considérer la situation de Mauléon comme un cas particulier, et s'il ne voulait pas verser une subvention au maire, au moins y apporter de quoi nourrir les habitants grâce à cette somme non versée directement.
Là les habitants de Mauléon auraient au moins eu l'impression que le comté se souciait de leur sort.
Par ailleurs parce que l'on sait que la mairie est pauvre, y a t-il un intérêt à payer 3 miliciens par jour pour défendre ...une ville morte dans un cul de sac?
N'est-il pas plus intelligent de faire faire des économies au comté en diminuant le nombre d'embauches de milicien à Mauléon et en compensation obtenir malgré tout pour Mauléon l'équivalent financier de 3 embauches de miliciens par jour?
A mon sens un bon père de famille vous dirait que oui.
C'est ce qu'à fait le maire Essokam et c'est ce que le comté n'a pas su voir.
Comme il n'a pas su simplement envoyer un de ses économistes à Mauléon afin de demander un audit financier, et ensuite prendre la décision qu'il convenait de prendre s'il s'était avéré que le maire faisait de l'abus de pouvoir.
Par contre il a su voir que 60 écus sortis des caisses de la mairie pour une embauche de fonctionnaire qui rapporte des PE, était déraisonnable.
Nous les habitants ne demandions pas une révolte,
nous ne demandions pas que vous mettiez notre maire en procès pour 60 écus, car ce n'est pas cela qui va nous aider à mieux vivre et à payer moins d'impôts.
Nous espérions de l'aide pour notre maire par une prise de conscience de la part de l'autorité comtale qui elle peut agir pour améliorer la situation financière de Mauléon, mais certainement pas en faisant un procès à un maire qui s'est sacrifié depuis plus de 7 mois pour ses habitants.
Ce geste n'est clairement pas un abus de pouvoir, ce geste a été fait au vu et au su de tous pour faire réagir le comté.
Est-il fier de sa réaction?
Merci de m'avoir écoutée
- Citation :
- La défense a appelé Shallimar à la barre :
* Elle était arrivée un peu perdue au tribunal, non qu'elle ne sache pas où il se trouvait, mais bien qu'elle se demanda ce qu'elle avait à y faire.
Lorsque son tour vint d'être appelée à la barre, elle se présenta, salua et... témoigna. *
Votre Honneur,
J'avoue avoir été fort surprise de cette convocation.
En effet, l'ordre de reprendre la mairie de Mauléon ayant été validé par moi-même, comtesse au moment des faits, et ce jusqu'au 5 janvier de cette année, je ne puis, selon les termes de l'Ordonnance du Huit Février 1458, témoigner sur mes propres actes, risquant de rendre l'ensemble caduc.
La présente procédure ayant été initiée le 9 janvier, cependant... Mais au 6 janvier, conformément aux lois en vigueur, j'ai perdu mes accès aux différentes salles du conseil. Que dire alors sur ce qu'il advint de la procédure à l'encontre de l'ancien maire de Mauléon, rien ! car je ne sais absolument rien de ce qui s'est déroulé alors.
Vous comprendrez ainsi mon désarroi, mesdames face à cette convocation.
* Avec un sourire timide et presque gêné, Shallimar salua la Cour et retourna s'asseoir dans la salle en attendant la suite. *
- Citation :
- L’accusation a appelé Vanyel à la barre :
*Elle s'était rendu au procès avec sa convocation. C'était un peu inévitable étant donné que lorsque la mairie avait été reprise, elle en avait eu la charge. Elle écoutait les mots des uns et des autres, fronçant parfois un sourcil, puis vint son tour.*
Dame procureur, votre Honneur,
Je suis Vanyel d'Arezac, habitante de Mauléon qui, suite à la révolte autorisée par le conseil a été administratrice de Mauléon de la veille de noël jusqu'à l'élection de dòna Liloie.
La première chose que j'ai fait lors a été de dresser un bilan de l'état de la mairie.
Comme l'a dit le procureur, je n'ai trouvé en trésorerie que 130 écus. Peu de liquidités donc.
Concernant les marchandises, une dizaine de morceaux de viande, des échelles, un peu de fer et quelques autres denrées. Au total, en trésorerie et en valeur marchande il y avait pour un peu moins de 1000écus que j'ai voulu comparer au dernier bilan de l'état de la mairie.
Le dernier bilan que j'ai trouvé remontait à fin octobre et faisait état de quelques 1400écus au total en trésorerie et valeur marchande.
La santé de la mairie semblait déclinante, pourtant messer Essokam s'est permis un salaire digne d'une chaire à l'université alors que dans les registres, la dernière embauche de fonctionnaire pour la mairie s'était vu attribué un salaire de 25écus, ce qui me semble raisonnable contrairement à 60écus...
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
***Le Corbeau avait écouté les différents intervenants avec attention. Aussi, il se leva et prit la parole à son tour, se tournant vers le Juge.***
Votre Honneur,
Je suis Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, humble habitant de Mauléon.
N'habitant en Béarn que depuis peu, j'ignore si Mestre Essokam l'accusé ici présent, à enfreint une loi quelconque.
Néanmoins, lorsque ce 22 décembre 1459 je me suis rendu à la Mairie de Mauléon et ai vu le panneau des embauches, le salaire de 60,00 écus m'a tout de suite sauté aux yeux. En effet, jamais je n'avais vu un salaire aussi élevé. De plus, cela faisait plus d'une semaine que le Maire ne répondait pas à l'un de mes courriers lui demandant l'autorisation de vendre quelques denrées sur le marché Mauléonnais.
C'est pourquoi, inquiet de la bonne tenue de la mairie de notre ville, j'ai tout de suite averti les autorités.
Je vous laisse donc maintenant faire votre travail afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire, et que la justice puisse être rendu.
- Citation :
- Verdict de la cour :
Bonjour.
Nous, Prisca, en tant que juge nommée exceptionnellement, rendons le verdict suivant dans le cadre du procès opposant messire Essokam au Comté du Béarn, rendu conformément aux usages de notre Comté.
Au regard de l'acte d'accusation, le procès se limite à ladite embauche municipale d'un montant de 60 écus que l'accusé, maire au moment des fait, s'est octroyé.
Nous retenons la qualification des faits en haute trahison comme fondée, l'accusé étant maire au moment des faits reprochés et de part la perturbation manifeste causée à la ville de Mauléon et ses habitants.
Que pour l'absence de la mention de l'Ordre du Dragon, nous constatons que l'avocat représentant l'accusé est un membre de cet Ordre éminent et que donc, il n'y a eu aucune atteinte aux droits à la défense de l'accusé sur ce point de procédure.
Attendu qu'il est de notre devoir de considérer l'ensemble des arguments, tant de la défense que de l'accusation, plaidoirie en gargote comprise.
Que sont acquises les certitudes suivantes à la suite des diverses interventions,
Que l'embauche litigieuse est assumée selon les propres termes de l'accusé et corroborée par les divers témoignages de mauléonnais appelés à la barre.
Que de plus, par sa prime déclaration, il a fait part à la Cour de la réalité des difficultés économiques de la mairie de Mauléon.
L'usage en notre Comté sur les salaires, en porte le salaire minimum à 15 écus et à 20 écus pour les embauches d'érudits.
Le dénigrement de béarnais impliqués est écarté sans rapport avec l'affaire en cours, tout comme le pourquoi de la mésensente avancée par la défense entre le Comté et l'accusé lorsqu'il était maire.
Le point clé demeurant les moyens réels de la mairie de Mauléon permettant d'apprécier la réponse à la question suivante.
La question, sur laquelle nous devons nous pencher, est si le fait reproché est contraire ou non au critère du bon père de famille.
Attendu tout d'abord, que nous considérons que face à une mairie dont la trésorerie se révèle faible, quelqu'en soit la raison, un maire ne peut se permettre toute dépense excessive ou inutile. Que tel serait le comportement d'un bon père de famille pour l'intérêt ainsi que le bien-être de sa ville et de ses habitants.
Attendu que nous retenons que l'accusé a déposé une embauche d'un montant manifestement excessif eu égard les moyens de la mairie. Que ce comportement est anormal, ce, encore une fois, quelque soit les raisons de la situation économique difficile de la mairie.
Attendu qu'ensuite, cette embauche lui était très clairement destiné puisqu'il a lui-même postulé après avoir avoir émis l'offre, de par ce fait, l'accusé n'a point agi dans l'intérêt de sa ville mais en son intérêt propre.
Nous estimons donc ce comportement comme contraire à celui du bon père de famille et même d'abus de pouvoir des fonctions accordées à l'accusé par la voix des urnes et la confiance de ses concitoyens.
En conséquence, condamnons, l'accusé, Messire Essokam, a une amende d'un montant de 40 écus, équivalent à la différence entre le salaire octroyé et le salaire habituellement usité pour ce type d'embauche et à une peine de prison d'une journée.
Je rappelle à l'accusé, ainsi qu'à son avocat, que possibilité leur est offerte de faire appel de ce verdict.
Qu'il en soit fait ainsi,
Fait à Pau en ce 24ème jour du mois de Février de l'an 1460. | |
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