[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Gascogne - mars 1460

Citation :: TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHÉ DE GASCOGNE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Gascogne,

Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces,

Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :

Article I: Dispositions préalables

I.1. Les autorités légitimes du Duché de Gascogne et du Comté du Béarn reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Régnant sur ses terres.

I.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

I.3. Toute infraction commise en Gascogne ou en Béarn et déjà commise auparavant sur la terre d'une de nos provinces pourra être considérée comme récidive et jugée comme telle.

I.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des cours de justice du Comté du Béarn ou du Duché de Gascogne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter

II.1.a. Les conseils comtaux et ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
II.1.b. La demande de suites est rédigée par le procureur de la justice requérante et transmise au procureur de la justice requise. Le Régnant de la province requise en recevra également une copie.

II.2.a. La demande de suites expose l'identité du suspect, les faits qui lui sont reprochés, les éléments de preuve à disposition, l'acte d'accusation pour l'ouverture du procès, ainsi que l'extrait du corpus législatif correspondant. Le procès sera ouvert dès acceptation de la demande par la justice requise.
II.2.b. La personne accusée est en droit d'être représentée par un avocat accrédité par l'une des deux provinces requises.

II.3.a. Le procès sera mené par la justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les acteurs de la justice requérante et de la justice requise veilleront à ce que la durée du procès soit la plus brève possible et dans tous les cas n’excède pas trois mois.
II.3.b. Le réquisitoire du Procureur requis reprendra les instructions du Procureur requérant. Le Procureur requérant restera seul responsable dudit réquisitoire.

II.4. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis lui confirmera sa mise en application par écrit, puis l'énoncera en lieu et place du Juge requérant à la fin de l'audience. Le Juge requérant restera le seul responsable dudit verdict. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire, ainsi que le nom du Juge requérant.

II.5. Le Procureur requis transmettra à son homologue requérant l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.

Article III: Des modifications à l'annulation du traité

III.1.a. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
III.1.b. Le non respect d'une clause de ce traité par l'une des provinces signataires libère l'autre signataire de toute obligation vis-à-vis de cette province jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

III.2. Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :

- Une missive du Régnant ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Régnant de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

III.3. La dénonciation de ce présent traité entraînant sa caducité, il ne sera plus effectif au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation. L'annulation n'interrompra pas les procédures en cours, et les jugements pourront être rendus.

Article IV: Dispositions annexes

IV.1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils provinciaux.

IV.2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

IV.3. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Pour le Béarn, signé en le Castèth de Pau
Le 9e jour du mois de mars de l'an de grasce 1460

Sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn

Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn

Pour la Gascogne, signé en le Castel de Mont de Marsan
Le Huitième jour du mois de Mars de l'an de grasce 1460.

Sa Grâce Evalys de la Rosas de Warenghien, Duchesse de Gascogne

Evalys de la Rosas de Warenghien

Son Excellence Kast, Chancelier de Gascogne