Castèth de Pau Capitala deu Comtat de Bearn |
| | Arrêtés Municipaux d'Orthez | |
| | Auteur | Message |
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oedipe
Nombre de messages : 848 Village de residence : Verdun Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Arrêtés Municipaux d'Orthez Lun 26 Mai 2008 - 20:41 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Concernant le bois et le fer :
A compter du 07 mai 1456, seuls la Mairie d'Orthez, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Comté et autorisés par la Mairie, sont habilités à vendre bois et fer sur le marché de la ville. Une limite de vente de 2 steres de bois par habitant sera tolérée. Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Orthez.
Faict à Orthez, Le 06 mai 1456. Mathieu Deldor de Plantagenest, Maire d'Orthez Validé par le Coms-Régent Juliano Di Juliani
Est réformé comme suit:
- Spoiler:
- Citation :
- Concernant le bois et le fer :
A compter du 06 Juin 1456, seuls la Mairie d'Orthez, ses mandataires et les marchands ambulants dûment accrédités par le Comté et autorisés par la Mairie, sont habilités à vendre du fer. Ainsi que du bois. Le prix sera de 4.51 écus pour le bois. Une limite de vente de 2 stères de bois par habitant sera tolérée au prix maximal de 5 écus. Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d'Orthez.
Mathieu Deldor de Plantagenest, Seigneur de Cors Maire d'Orthez
Validé par le Coms Suzerain, Juliano Di Juliani
Dernière édition par Cooky le Jeu 17 Fév 2011 - 3:16, édité 6 fois (Raison : maj) | |
| | | oedipe
Nombre de messages : 848 Village de residence : Verdun Date d'inscription : 23/04/2008
| | | | Floryne de Loisel Doyenne
Nombre de messages : 2348 Village de residence : Quelque part ..... Statut social (lvl) : Niv3 Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Arrêtés Municipaux d'Orthez Jeu 14 Aoû 2008 - 22:57 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Le 3 mai 1456
- Juliano Di Juliani a écrit:
-
- Citation :
- la Grille de Salaires ci-dessous est validée par le Comté du Béarn pour le Bourg d'Orthez.
De 0 à 6 caractéristiques : 15 écus De 7 à 14 caractéristiques : 17 écus De 15 à 19 caractéristiques : 21 écus
Juliano Di Juliani Coms-Régent du Béarn
Sur validation du Conseil, cette grille de salaires prend effet à partir de ce jour, 3 mai 1456. Tout personne ne respectant point les paliers de cette grille, se verra comparaître devant les Tribunaux pour "Esclavagisme".
Qu'on se le dise !
Mathieu Deldor de Plantagenest, Maire d'Orthez. - Citation :
- Sur demande du Major de Orthez, Mathieu Deldor de Plantagenest, Nous, Juliano Di Juliani, Coms du Béarn, levons la grille salarial de ce village.
Fait pour ce que de droit, a Pau le 27 Mai 1456
voir le décret comtal sur les salaires : https://chateau-pau.forumactif.com/salon-des-decrets-comtaux-f182/decret-comtal-grille-des-salaires-minimums-fevrier-1457-t4948.htm
Dernière édition par Vanyel le Mar 5 Jan 2010 - 22:24, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | Floryne de Loisel Doyenne
Nombre de messages : 2348 Village de residence : Quelque part ..... Statut social (lvl) : Niv3 Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Arrêtés Municipaux d'Orthez Jeu 14 Aoû 2008 - 23:00 | |
| - Spoiler:
remplacé - Citation :
- Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Article 1 : Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans Ortheziens en ayant l'utilité, a savoir : forgerons, boulangers et charpentiers, dans la limite de 6 stères de bois par jour et par artisan. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Toute personne étrangère au Comté du Béarn voulant vendre sur le marché d'Orthez devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Article 4 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Orthez et à la rémunération des Marchands ambulants.
Article 5 : Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie pour escroquerie devant la Cour de Justice.
Fait à Orthez, le 26 juillet de l'An de grâce 1456
Catcat64 de tournai Mairesse d Orthez
Validé par le Coms Juliano Di Juliani le 28 Juillet 1456
- Spoiler:
- Citation :
- Arrêtés municipaux d'Orthez
Arrêt municipal : Décret sur les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Art.1 : Sur la vente de bois.
Le vente de stères de bois sur le marché de la ville d'Orthez est exercée exclusivement par la mairie et est réservée aux artisans Orthéziens en ayant l'utilité soient les forgerons, les boulangers et les charpentiers. Les achats doivent être opérés dans une limite maximum de 12 stères de bois par jour et par artisan. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.2 : Sur la vente de poissons.
La vente de poissons, quelque soit leur espèce, sur le marché de la ville d'Orthez est exclusivement réservé à la mairie. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.3 : Sur la vente des produits à prix minimum.
Les produits vendus à prix minimum ( 1 écus ) par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Orthez et à la rémunération des Marchands Ambulants, toutes personnes subtilisant les marchandises et ne voulant pas les restituer sur demande la Mairie ou d'agents de la Prévôté pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Proposé par Alleaume Maroa, Maire d'Orthez, le Premier de Février de l'An de Pâques 1456.
Modifié puis Validé par le Coms do Béarn Valère d'Arezac Le Treizième de Février de l'An de Pâques 1456.
- Spoiler:
- Citation :
- Décret municipal réglementant le marché de l'emploi
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelle que soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 7 points de caractéristiques : 15 écus De 8 à 14 points : 18 écus De 15 à 19 points : 20 écus
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait a Orthez, le 26 juillet de l'An de grâce 1456
Catcat64 de tournai Mairesse d Orthez
Validé par le Coms Juliano Di Juliani le 28 Juillet 1456
remplacé par décret comtal sur les salaires : https://chateau-pau.forumactif.com/salon-des-decrets-comtaux-f182/decret-comtal-grille-des-salaires-minimums-fevrier-1457-t4948.htm- Spoiler:
gardé pour archive - Citation :
- Décret municipal réglementant le marché d Orthez
Je demande la suppression de cette grille.
une Grille de Prix Maximum Obligatoire est instaurée : tout contrevenant, se verra comparaître devant les Tribunaux.
> Grille de Prix maximum :
Viandes : 18.50 écus Carcasses de cochons : 16.00 écus Carcasses de vaches : 32.00 écus Blé : 13.00écus Maïs : 3.50 écus Farine : 15.50 écus Pain : 6.70 écus Fruits / Légumes : 10.00 écus Lait : 10.50 écus Poissons : 21.00 écus Peaux : 15.50 écus Laine : 13.00 écus Stères : 5.00 écus Seau NC : 30.00 écus Manche : 10.00 écus Rame : 30.00 écus Coque : 40.00 écus P. échelle : 30.00écus Barque : 125.00 écus G. échelle : 85.00 écus Kilo de fer brut : 55.00 écus Couteau : 16.65 écus Hache : 175.00 écus Epée : 220.00 écus Casque : 165.00 écus Bouclier : 71.50 écus Chapeau : 56.00 écus Toque : 56.00 écus Foulard : 51.00 écus Col : 77.00 écus Chemise (H/F) : 129.00 écus Gilet : 133.50 écus Mantel : 282.00 écus Cape : 185.50 écus Tablier 118.00 écus Ceinture : 40.50 écus Corde : 53.50 écus Robe : 258.50 écus Braies : 77.00 écus Bas : 51.00 écus Chausses : 28.00 écus Bottes : 87.00 écus Poulaines : 71.50 écus Coiffe (F) : 82.00 écus Bustier : 133.50 écus Houppelande : 274.50 écus Jupe : 139.00 écus[/b] suppression de la grille catcat64 de tournai Maire d orthez le 26 juillet 1456
Validé par le Coms Juliano Di Juliani le 28 Juillet 1456
- Citation :
- 1er Arrêté municipal : Décret sur les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Art.1 : Sur la vente de bois.
Le vente de stères de bois sur le marché de la ville d'Orthez est exercée exclusivement par la mairie et est réservée aux artisans Orthéziens en ayant l'utilité soient les forgerons, les boulangers et les charpentiers. Les achats doivent être opérés dans une limite maximum de 6 stères de bois par jour et par artisan. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.2 : Sur la vente de poissons.
La vente de poissons, quelque soit leur espèce, sur le marché de la ville d'Orthez est exclusivement réservé à la mairie. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.3 : Sur la vente des produits à prix minimum.
Les produits vendus à prix minimum ( 1 écus ) par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Orthez et à la rémunération des Marchands Ambulants, toutes personnes subtilisant les marchandises et ne voulant pas les restituer sur demande la Mairie ou d'agents de la Prévôté pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Dernière édition par Melian le Sam 17 Aoû 2013 - 23:08, édité 3 fois (Raison : maj) | |
| | | Paddy Juge
Nombre de messages : 7250 Village de residence : Lourdes et Pau Statut social (lvl) : Niveau 4 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: Arrêtés Municipaux d'Orthez Dim 31 Oct 2010 - 0:25 | |
| - Spoiler:
abrogé et remplacé: cf https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p460-rp-annonces-du-conseil-comtal#271053 - Citation :
- 2ème Arrêté municipal : Salaires d'embauche à Orthez
Article 1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires: - De 0 à 17 points de caractéristiques : 15 écus minimum - De 18 points à plus : 20 écus ou plus .
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Article 3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Proposé par Cooky, maire d'Orthez Validé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Bearn le 30 octobre 1458
- Spoiler:
- Citation :
- Grille de salaires des offres d' emplois à Orthez
Article 1 : Toute offre d'emploi, quelle que soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires: - De 0 à 17 points de caractéristiques : 15 écus minimum, hors taxe sur les salaires. - De 18 points de caractéristiques à plus : 20 écus minimum, hors taxe sur les salaires.
Article 2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme.
Proposé par Cooky d'Ascoli, Maire d'Orthez Amendé par Tchetchenov, Maire d'Orthez Validé par le Conseil Comtal & Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn, le 16 Février 1460.
Abrogé : https://chateau-pau.forumactif.com/t1080-arretes-municipaux-d-orthez#316441
Dernière édition par Melian le Sam 17 Aoû 2013 - 23:05, édité 2 fois (Raison : maj) | |
| | | Paddy Juge
Nombre de messages : 7250 Village de residence : Lourdes et Pau Statut social (lvl) : Niveau 4 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: Arrêtés Municipaux d'Orthez Dim 31 Oct 2010 - 0:26 | |
| - Citation :
- 3ème Arrêté municipal : Arrêté sur la bonne tenue à Orthez
Article 1 : Toute personne peut traiter le maire de bourricot mais pas de tête de mule. Tout contrevenant sera pendu par les pieds au verger.
Proposé par Cooky, maire d'Orthez Validé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Bearn le 30 octobre 1458
[/quote] | |
| | | Azilize
Nombre de messages : 12286 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat Date d'inscription : 11/07/2008
| | | | Melian Chancelière
Nombre de messages : 6995 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : 3, voie de la médecine Date d'inscription : 13/09/2008
| Sujet: Re: Arrêtés Municipaux d'Orthez Sam 17 Aoû 2013 - 23:03 | |
| - Citation :
Modifications des décrets municipaux de la bonne ville d'Orthez
Au bon peuple Béarnais, A qui lira ou se fera lire,
Qu'il soit su qu'à la demande de Messire Zantet, le Conseil Comtal a validé les modifications demandées, à savoir :
- la suppression de la "Grille de salaires des offres d' emplois à Orthez ", approuvée à 8 votes pour (Valère d'Arezac, Aphykit, Kinoc, Tchetchenov, Klementein d'Andecy, Murlok Corvinus, Vyrgule, Telya d'Harlegnan), 1 vote contre (Melian de Ventoux), 1 abstention (Vanyel d'Arezac) et 2 avis non exprimés (Chriskhan et Medso).
- la modification du "Décret sur les achats et les ventes sur le marché d'Orthez ", approuvée à 8 votes pour (Valère d'Arezac, Aphykit, Kinoc, Tchetchenov, Klementein d'Andecy, Murlok Corvinus, Vyrgule, Telya d'Harlegnan), 2 abtentions (Vanyel d'Arezac, Melian de Ventoux) et 2 avis non exprimés (Chriskhan et Medso).
Ce texte :
- Citation :
- 1er Arrêté municipal : Décret sur les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Art.1 : Sur la vente de bois.
Le vente de stères de bois sur le marché de la ville d'Orthez est exercée exclusivement par la mairie et est réservée aux artisans Orthéziens en ayant l'utilité soient les forgerons, les boulangers et les charpentiers. Les achats doivent être opérés dans une limite maximum de 12 stères de bois par jour et par artisan. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.2 : Sur la vente de poissons.
La vente de poissons, quelque soit leur espèce, sur le marché de la ville d'Orthez est exclusivement réservé à la mairie. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.3 : Sur la vente des produits à prix minimum.
Les produits vendus à prix minimum ( 1 écus ) par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Orthez et à la rémunération des Marchands Ambulants, toutes personnes subtilisant les marchandises et ne voulant pas les restituer sur demande la Mairie ou d'agents de la Prévôté pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal. devient donc dorénavant :
- Citation :
- 1er Arrêté municipal : Décret sur les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Art.1 : Sur la vente de bois.
Le vente de stères de bois sur le marché de la ville d'Orthez est exercée exclusivement par la mairie et est réservée aux artisans Orthéziens en ayant l'utilité soient les forgerons, les boulangers et les charpentiers. Les achats doivent être opérés dans une limite maximum de 6 stères de bois par jour et par artisan. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.2 : Sur la vente de poissons.
La vente de poissons, quelque soit leur espèce, sur le marché de la ville d'Orthez est exclusivement réservé à la mairie. Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Art.3 : Sur la vente des produits à prix minimum.
Les produits vendus à prix minimum ( 1 écus ) par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Orthez et à la rémunération des Marchands Ambulants, toutes personnes subtilisant les marchandises et ne voulant pas les restituer sur demande la Mairie ou d'agents de la Prévôté pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal. Per lo Biarn !
Fait au Castet de Pau ce jour du 12 août de l'an de grâce 1461.
Validé et scellé par Sa Grandeur Valère d'Arezac dict Varden
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