Klementein
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 |  Sujet: Christina64 – Escroquerie – Coupable – 25 Juin 1461  Mar 13 Aoû 2013 - 0:54 | |
| Christina64 – 25 Juin 1461 – Coupable – Escroquerie
Juge : Vyrgule
Procureur de l’Accusation : Regnalde
Procureur du Réquisitoire : Regnalde
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 4 écus
Verdict rendu le 25 Juin 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 15 Mai 1461,
Moi, Regnalde, Maire de Tarbes,
J'accuse Christina64 d’avoir déstabilisé le marché de Tarbes volontairement en ne prévenant pas qui de droit, et donc le maire Regnalde et en achetant du maïs de manière abusive entraînant une inflation du prix et un grand risque de pénurie.
Je retiens donc comme chef d'inculpation contre Christina64 l’escroquerie.
Je rappelle la trinité coutumière :
1- Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2- L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3- La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Je précise en outre que le Coutumier dispose que :
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn.
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi.
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier.
Procédant à l'inculpation pour escroquerie, je rajoute aussi que le coutumier dispose de :
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable. Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Je vais maintenant procéder à la lecture des preuves à charge retenues contre Christina64 :
1-Preuves d’achats
http://www.casimages.com/img.php?i=1305160934242953.jpg
2-Preuve de déstabilisation
http://www.casimages.com/img.php?i=130516095829957561.jpg
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat de son choix.
Un avocat pourra être trouvé ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/ - Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
L'accusée semble être dans un état très critique.
Dès lors, je réclamerai seulement que son LP lui soit retiré et qu'elle soit placée sur la liste des brigands potentiels afin que nous puissions compter cela comme un possible antécédent si cela devait se reproduire car les faits sont là - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Considérant les faits rapportés par le maire de Tarbes,
Considérant l'importance du maïs sur un marché,
Considérant le niveau social de l'accusée qui ne pouvait ignorer cela,
Nous, Vyrgule, Juge du Béarn par la Grâce du Très Haut et du Comte Varden d'Arezac -qui ne sont pas la même personne-, déclarons l'accusée Christina64 COUPABLE d'escroquerie pour les faits reprochés.
Se trouvant néanmoins dans un état grave et inconnu, elle échappe à la prison qui lui aurait pourtant fait les pieds et appris à se présenter devant la Cour.
Dans l'ignorance de la nature contagieuse ou non de son mal et soucieuse de la santé des autres prisonniers, nous décidons de laisser cette femme crev...se soigner chez elle.
Elle ne sera redevable que du prix d'un sac de maïs si tout le monde se comportait comme elle, soit une amende de 4 écus.
Ainsi soit il.
*PAN, coup de marteau* | |
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