Klementein
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 |  Sujet: Alphonse_costa – TOP – Relaxe – 19 Août 1461  Ven 23 Aoû 2013 - 22:26 | |
| Alphonse_costa – 19 Août 1461 – Relaxe – TOP
Juge : Vyrgule
Procureur de l’Accusation : Siegfried
Procureur du Réquisitoire : Klementein
Témoins de l’accusation :
 Tchetchenov
…
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 19 Août 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du mardi 25 juin 1461,
Moi, Siegfried, Procureur du Béarn,
J'accuse Alphonse_costa d'avoir pris la mairie de Bayonne dans la nuit du 23 au 24 juin 1461.
Je retiens donc comme chef d'inculpation contre Alphonse_costa trahison.
Je rappelle la trinité coutumière :
1- Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2- L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3- La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Je précise en outre que le Coutumier dispose que :
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi.
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier.
Procédant à l'inculpation pour trahison, je rajoute aussi que le coutumier dispose que :
1- Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
2- Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants
Je vais maintenant procéder à la lecture des preuves à charges retenues contre Alphonse_costa :
1- Preuve de la prise de la mairie
https://2img.net/r/ihimg/a/img89/9965/ggpq.png
2- Preuve que la ville de Bayonne est bien une ville du Béarn
Saludi et patz
Annonçons par la présente que la ville de Bayonne sera rattachée sous peu à notre Comté du Béarn.
Que face à la guerre le tribut est parfois lourd. Mais aujourd'hui le Duché de Gascogne, s'étant déclaré notre ennemi, doit à présent faire face à ses choix.
Que ce rattachement s'est fait après information et accord de ma part.
Contre ceux s'étant déclaré nos ennemis en accueillant des armées royales sur leurs terres, menaçant Orthez et notre Comté.
Nous souhaitons donc la bienvenue à Bayonne parmi le Comté du Béarn et de la Navarre.
Les avantages sont indéniables, pas ou peu de taxes, pas d'impôt, une économie saine et l'opportunité de devenir un axe commercial incontournable grâce à son accès à la mer. Avec une université épanouie possédant de nouvelles connaissances en médecine.
Nous remercions également la Memento Mori menée par le Prince de Pontoise Namaycush, fidèle à la cause, pour la prise de la ville offrant un port au Béarn mais également des promesses de richesses à la ville de Bayonne.
Fait à Pau, en son Castèt, le Huitième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.
Validé par Prisca, Comtessa do Biarn.
Pour plus de détails :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2061854&postdays=0&postorder=asc&start=120
3- Preuve que le Béarn ne reconnait pas la légitimité de la prise du pouvoir de la Mairie de Bayonne par l'accusé
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2061854&postdays=0&postorder=asc&start=135
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat de son choix
Un avocat pourra être trouvé ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/ - Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Nous, Klementein d'Andecy, Procureur du Comté du Béarn
Au regard du contexte de cette révolte, menée par des Bayonnais dans leur ville et suite à la décision de la maire en place de démissionner.
Que la ville de Bayonne, rattachée par faits de guerre par une armée au Comté du Béarn sans l'avis de quiconque.
Que nous n'avons d'ailleurs aucune preuve d'une éventuelle perturbation, et pouvons ainsi déduire que celle-ci n'a pas eue lieu.
Et donc que la ville par sa gestion, le bon ordre, la sécurité et la tranquillité du Comté ne furent aucunement perturbés par cet acte, mais que ce dernier permit de prendre conscience de l'injustice causée aux Bayonnais par des faits de guerre.
Nous demandons la relaxe pour le sieur Alphonse Costa. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Tchetchenov à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Considérant que Bayonne s'est retrouvée Béarnaise à contre-coeur,
Considérant que le Béarn n'a jamais reconnu Bayonne comme l'une de ses villes,
Considérant que Bayonne n'est plus béarnaise et que le prévenu n'a plus fait parler de lui par des actes nuisibles au Béarn,
Nous, Vyrgule, Juge du Béarn par la volonté du Très-Haut et du Comte Varden d'Arezac -qui ne sont pas la même personne-, prononçons la relaxe du sire Alphonse_Costa pour les faits reprochés.
Rendu ce jour, le 19 août 1461, à Pau. | |
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