Klementein
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 |  Sujet: Andom – HT – Coupable – 10 Avril 1462  Ven 2 Mai 2014 - 23:11 | |
| Andom – 10 Avril 1462 – Coupable – HT
Juge : Regnalde
Procureur de l’Accusation : Chris_Mc_Carthaigh
Procureur du Réquisitoire : Chris_Mc_Carthaigh
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
Marmont
Brennach
Coupable + Amende 5 écus + Bannissement 45 jours + Inégibilité
Verdict rendu le 10 Avril 1462
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce 4 eme jour d’avril 1462
Nous Chris Mc Carthaigh, procureur du Bearn
ACCUSE ANDOM
DE HAUTE TRAHISON
Il est reproché à l’accusé, d’avoir usurpé le trône du Béarn, d’avoir refusé l’allégeance à la couronne de France et ainsi d’avoir pris part à un conseil comtal rendu illegitime, d’avoir inciter la population Bearnaise à résister aux tentatives de reprise du pouvoir, d’avoir sciemment organiser le pillage du comté, d’avoir user de la formation d’une armée à seule fin de défendre leur propre intérêt et d’avoir ensuite inciter cette même armée à tuer des béarnais innocents. La Flagrance des faits ne laisse nul doute sur les intentions de nuire de l’accusé.
Ainsi l’accusé à causer de par cet acte la mort de nombreux Béarnais et a conduit le peuple a devoir se révolter pour rendre le pouvoir à un conseil légitime reconnu par la couronne Royale.
Le Roy lui-même ayant déclarer le conseil illégitime et l’accusé traitre à la couronne de France.
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Le Droit Coutumier du Béarn
Le Béarn est régi par le droit Coutumier.
1)La naissance naturelle de l'usage : un usage devient respecté de tous et dure dans le temps, il devient une coutume.
2)Les décrets et arrêtés : le Conseil Comtal légitimement élu et reconnu par la Couronne de France peut imposer l'usage par la voie du décret. Le maire a le même pouvoir au niveau local par la voie de l'arrêté. Le non respect d'un décret ou d'un arrêté peut-être sanctionné par une mise en procès.
3)La jurisprudence : En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
- Le bon sens béarnais : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce béarnais de bon sens est une personne ordinaire et honnête qui agit en vertu du bon sens.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
- La force de loi des décisions judiciaires : les jugements rendu par les juges du Béarn sont conservés et deviennent des références pour les jugements comparables à venir.
Le droit coutumier s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire du Béarn. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn.
Du peuple béarnais
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale légitimement élue et reconnue par la Couronne de France, ou les autorités municipales légitimement élues, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités du Béarn.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- le Droit Royal
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
La Flagrance des faits
La flagrance des faits consiste en un acte supposé délictuel ou criminel, public et connu de tous, et dont l'accusé ne peut décemment chercher à nier l'existence. En ce cas précis et uniquement celui ci, et afin d'éviter l'éventuelle fuite de l'accusé, la Procure peut se dispenser de dossier à la prévôté pour mettre en procès la personne prise en flagrant délit. Cela ne préjuge pas de la culpabilité de l'accusé au regard du droit béarnais. La flagrance des faits doit être indiquée dans l'acte d'accusation.
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
La Haute-trahison
La haute trahison ne peut être invoquée que pour des faits relevant de la trahison reprochée à un élu, un noble béarnais, un chef d'armée ou un clerc.
La condamnation pour Haute-Trahison peut entraîner destitution des titres du noble concerné. La peine de destitution des titres est soumise à validation par le Comte légitimement élu et reconnu par la Couronne de France.
Charte du Conseil
-Le Comte du Béarn, une fois reconnu parmi les Conseillers élus, a 4 jours pour se rendre au Louvre et prêter serment d'allégeance à la Couronne de France.
- Le Comte qui se serait présenté en salle du trône au Palais du Louvre est assimilé au Comte reconnu par la Couronne de France pendant que son allégeance est en cours, et à l'unique condition que cette allégeance aboutisse par la reconnaissance de son règne par la Couronne de France. A défaut, tous les actes par lui ou son conseil accomplis deviendraient nuls et non avenus.
-Ne peut donc se prétendre Comte du Béarn qu'un élu du Conseil Comtal, reconnu Régnant par ses pairs, ayant prêté allégeance à la Couronne de France et étant reconnu par icelle. A défaut, le Régnant élu ne peut prétendre qu'à la condition d'Intendant avec toutes les conséquences que cela implique et notamment l'impossibilité d'arborer le blason du Béarn, d'utiliser les sceaux du Béarn, l'incapacité de lever le ban et/ou de légiférer de quelque manière que ce soit. Conformément à la Coutume, l'Intendant doit dès lors démissionner sans préavis et permettre son remplacement au plus vite par un autre élu du Conseil Comtal qui devra prêter serment à la Couronne et deviendra de droit Régent du Béarn. Si l'Intendant ne soumet pas sa démission dans les 24 heures suivant sa non-allégeance (au delà du 4ème jour après sa nomination) ou le refus par la Couronne de le reconnaître, toute action visant à le remplacer est considérée comme légitime et légale.
-Si le Conseil ou le Comte est illégitime car le Comte n'est pas reconnu par la Couronne ou que certains de ses membres sont sous le coup d'une peine d'inéligibilité non échue ou encore suite à un renversement par la force du Conseil Comtal légitimement élu et reconnu par la Couronne de France, la reprise du château et tout acte de sécession vis à vis du pouvoir illégitime sont alors justifiés et légaux.
Des droits et devoirs du Conseil Comtal
-Le Conseil Comtal tire sa légitimité du vote des Béarnais via l'élection Comtale et du serment d'allégeance du Comte reconnu par ses pairs à la Couronne de France.
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Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit de demander l'assistance d'un avocat
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PREUVES
Copie refus de l’allégeance
Copie annonce comtale Andom
Copie declaration de traitrise du ROY
Annonce andom
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annonce Roy
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https://i.servimg.com/u/f58/11/91/59/99/annonc24.png
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https://i.servimg.com/u/f58/11/91/59/99/vicomt11.jpg
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Qui aurait trahi ?
J'ai été élu par les Béarnais et reconnu comme leur suzerain par les conseillers mes pairs. Je récuse donc aussi bien ce procès que l'accusation de Haute Trahison qui m'est faite. Il reviendrait à la justice du roi de France, éventuellement, de m'en faire reproche. L'Histoire tranchera, elle, qui aura été coupable de Haute Trahison envers le Béarn, et puisque vous me parlez de flagrance des faits, elle ne retiendra au final qu'un seul point ; que des Béarnais ont porté les armes contre leur province au profit d'étrangers.
Je n'ai pas à assurer ma défense face à une cour de justice que je ne reconnais pas comme compétente légalement. Les textes même dont vous vous réclamez dans votre vaine tentative de me juger ne sont que documents à charge contre la prétendue compétence de ce conseil comtal. Je n'assurerai donc pas ma défense, n'ayant rien à quémander ou attendre d'un conseil uniquement basé sur la haine des Béarnais et la vengeance à mon encontre.
Je laisse donc à deux des plus honorables Béarnais le soin de s'exprimer en toute conscience concernant les évènements du passés, vos accusations présentes et l'avenir de notre province.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur
l'accusé refuse de lui même de se défendre, soit c'est son choix.
L'accusé prétend ne pas pouvoir être jugé et ne reconnait pas ce tribunal .
Bien cela est son choix aussi.
Pourtant c'est ce même accusé qui a déclaré, Notre comté inexistant, Le même accusé qui a déclaré notre Béarn comme un Vicomté réduit à 2 villes, reniant une grande partie des Béarnais.
Il a refusé l'allégeance au Roy avant de renier le comté qui l'avait "élu" et tout cela en étant uniquement Régent du Bearn.
Il a simplement voulu servir ses ambitions démesurées sans jamais penser au bien des habitants.
Cet homme a craché sur nos lois, sur nos racines pour se construire un royaume où seules ses propres convictions primeraient. Pouvons nous tolérer cela ???
Il veut maintenant nous faire croire que seul la justice Royale peut le juger ??? Lui qui a cracher sur le Roy et qui a refusé de le reconnaitre...
Non Messire Andom, On ne peut manipuler la loi ainsi, On ne peut utiliser la loi que lorsque cela nous arrange.
Vous avez divisé le Bearn, Vous avez détruit ce comté obligeant par votre folie des grandeurs, les béarnais et le peuple de France à prendre les armes.
C'est Votre responsabilité, quoique vous en pensiez et vous aurez beau crier au scandale le Béarn a le droit de réclamer justice.
Pour ce qui est des preuves Messire Marmont devrait les relire. Le Roy lui même a déclaré le prévenu traitre au royaume et illégitime. La Loi Royale prime N'est ce point ce que messire Andom a lui même déclaré .
Estimez vous heureux messire que ce soit la justice Bearnaise et non celle du Roy qui vous accuse aujourd’hui. Au moins garderez vous la vie sauve. Nous ne sommes pas des barbares .
Votre Honneur, le Comté du Béarn réclame que l'accusé Andom soit banni de ce comté pour une durée de 45 jours, Qu'une peine d’inéligibilité de 3 mois soit prononcée à SON encontre, Nous réclamons des excuses publiques envers l'ensemble de la population du Comté du Béarn pour avoir renier ses bases et ses fondements.
(HRP Marmont, vous êtes cité comme témoin et non comme avocat, vous n'avez donc pas de client ^^, pour ce qui est du procès public il a été proposé et aucune réponse n'a été apportée, quand au reste désolé mais le conseil d'Andom n’était pas légitime puisque non reconnu par la couronne, Andom était tout au plus régent lui aussi et il a été declaré traitre à la couronne , et la déclaration du vicomté réduit justifie à lui seul le procès, a noter aussi que niveau procès politique Andom est le seul à être jugé ... Les autres colistiers n'étant pas inquiété les futures élections n'ont rien à craindre ^^)
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Ce procès est illogique, illégal et invalide.
On me sort pour me condamner un texte stipulant que ce conseil n'est pas élu et ne peut donc rien faire d'autre que gérer les affaires courantes. Au nom de quoi un conseil non élu, ne représentant en rien le Béarn et les Béarnais, pourrait-il me condamner pour une prétendue trahison envers le Béarn ? Le coutumier que l'on me cite ici le dit lui-même : ceci est impossible. Vous avez voulu aller trop vite, dans la seule optique de me rendre inéligible avant les élections, alors que cette inéligibilité ne sera pas valide. Comme toute autre peine éventuelle, d'ailleurs.
Trahison ! Même au plus fort du conflit, même quand certains villages se sont rebellés ouvertement contre le Béarn, jamais les mines ne leur ont été coupées. L'exploitation de ces mines pouvaient sembler moins intéressantes : pourtant elles sont restées ouvertes, parce que, même si leurs maires étaient des rebelles - bonjour monsieur le Juge - les villageois ne devaient pas souffrir à cause de leurs bourgmestres. Aujourd'hui, ces villages sont punis par ce conseil illégitime. Et c'est moi que l'on accuse de trahison. Ridicule.
Trahison ! Alors que les armées Béarnaises sont restées défendre Pau. Il eut été facile de traquer les Dragons et de les exterminer. Ou bien d'aller reconquérir Tarbes ou Mauléon. Nous en avions largement les effectifs. Non : nous avons préféré privilégier des négociations pour réconcilier les Béarnais et rester à Pau. Négociations totalement méprisées et ignorées. Aujourd'hui, le conseil illégitime se contrecarre de réconcilier les Béarnais, au mépris de l'avenir de notre comté. Et c'est moi que l'on accuse de trahison. Ridicule.
Le roi de France a dit conquérir Pau et le Béarn pour que puissent s'y dérouler de nouvelles élections où les Béarnais pourraient choisir librement. Je constate sans surprise que ceux qui se réclament de lui changent d'opinion selon leur condition ; quand ce qu'il dit arrange, ils en sont ravis, mais quand ce qu'il dit dérange, ils peuvent passer outre. Voilà l'honnêteté de ceux qui le servent.
Ce procès est illogique, illégal, invalide.
Et grotesque.
- Citation :
- La défense a appelé Marmont à la barre :
Marmont écouta avec attention le procureur.
- Ser Juge, aimable assistance. Si je ne doute pas des bonnes intentions du Procureur envers le Béarn, je doute par contre qu'il ait quoique ce soit de solide.
Usurpation du trône?
La liste Flexienne ayant été élue et ce dernier ayant démissionné, il fallut bien désigner un régent. Condamner une régence menacerait dangereusement la régente actuelle, amenée par la force d'armes "non béarnaises" sur le trône. En droit on ne fait pas deux poids deux mesures. Pas d'usurpation donc.
Refus d'allégeance.
Redisons le une dernière fois, un régent ne prête pas allégeance. L'allégeance est un lien vassalique entre deux nobles de rangs différents, le suzerain et son vassal. Andom n'était pas Comte du Béarn, il était régent suite à la démission du Comte. Passons sur le fait que c'est le régent de France (sic) qui, remplaçant le souverain décédé, se crut autorisé à refuser l'allegeance du Béarn, pour des raisons de personnes, et non d'Etat.
Donc non seulement Andom n'a pas refusé de prêter allegeance, il n'en a pas le droit. Mais c'est en plus un sinistre second couteau de france qui a refusé celle du Béarn. Comment s'étonner qu'on devienne indépendant?
Marmont reprend son souffle et montre les minutes du Louvre où sont consignées en détails les cérémonies.
Conseil illégime? Que dit le Coutumier sacro saint? Celui d'Aout 60? Relativement ancien, on pourrait lui accorder le nom de "coutume". Une coutume de deux ans tout de même. Ou plutôt celui d'Avril 61, qui remplace intégralement le précédent. Déjà plus récent. Presque une mode en somme.
Ou encore celui de septembre 61? Dernier cri. Ou celui de février 62? Ah celui que le Procureur cite est bien celui là! Une coutume vieille de deux mois en somme.
Or la prévalence du droit est
le droit Royal, qui ne s'applique plus, puisque le Louvre chasse le dirigeant du Béarn de son royaume. Rappelons que le Régent de France va à l'encontre du vote béarnais, rompant ainsi la "véritable coutume" qui laisse le peuple décider de son suzerain.
Puis vient la Coutume. Dont la source est, comme l'énonce Vyrgule: la naissance du droit par l'usage. Où est l'usage de faire la guerre au Comte élu? Ou à son Régent? Au nom de quelle étrange tradition déclare-t-on illégitime un conseil pour une querelle personnelle entre Mirandole et le dénommé et presqu'oublié Charlemagne_vf dont le roi Nicolas était déjà mort et bien mort? Je veux absolument voir cette coutume.
Rappelons aussi que personne ne s'est révolté contre Azilize Comtesse lorsque celle ci s'est déclarée "indépendante". Là est votre coutume. Vieille de plus d'un an, jamais remise en question. En vertu de quoi mon client n'a fait que s'y conformer.
Ensuite les décrets. mais évidemment aucun ne parle de ce cas, disons le, bien singulier. Et heureusement.
La Jurisprudence enfin. Et là Juge Regnalde, si ce coutumier n'est pas brulé dans les deux mois, alors la Jurisprudence ce sera vous qui la ferez, et elle aura force de loi si un futur juge veut s'y conformer.
Mais pour l'instant, rien, nada, zero, aucun élément législatif béarnais ne reconnait le Conseil comme illégitime. Tout au plus un membre ou deux, et certainement pas mon client.
Par conséquent, l'incitation à défendre le pouvoir ne peut être reprochée au Régent, qui ne fit que son devoir, sûr de son bon droit. Que vous soyez les vainqueurs et lui le perdant ne changera rien au fait que le droit est du coté de la défense. En juger autrement serait reléguer le bon droit à celui du plus fort. Je ne suis pas contre, mais clairement annoncé, et non hypocritement enrobé de "Coutumes".
Le pillage du Comté
En un mot: Où sont les preuves? Etrangement aucun audit n'a été demandé, ce qui le rendrait public et donc gênant. Dans l'absence de preuve on ne retiendra décemment aucune malversation.
Nous avons démontré la légitimité du Conseil de régence, il est inutile de réfuter la suite de l'accusation quant à l'armée, dont le commandement revient au Régent, ou à qui il désigne.
Je suis très étonné de la caricature que vous nous avez présentée Procureur. La haine est mauvaise conseillère, autant que la colère. Le régent a-t-il été coupable de surdité? D'arrogance? Peut être. Mais jusqu'à présent, cela n'entre pas dans votre COutumier.
La relaxe est inéluctable, l'accusation n'ayant pas de preuve de l'illégitimité, de malversations, le reste est donc caduc. Une accusation ne ferait qu'alimenter le doute sur une évidente manoeuvre pour écarter mon client des prochaines élections.
Je vous plains Ser regnalde. Car vous allez vous faire des ennemis au conseil de régence.
(HRP un proces public aurait été bien plus intéressant, car politique. Enfin je rappelle que les régents ne prêtent pas allégeance, comme dit plus haut. Tout au plus la Pairie confirme un régent. Ou ne le confirme pas. Le reste est du "je me fais plaisir".)
- Citation :
- La défense a appelé Brennach à la barre :
Brennach écouta le procureur énoncer les chefs d'accusation. Il écouta Marmont les reprendre un à un et donner des arguments qu'il jugea convaincant mais ce n'était pas à lui de rendre le jugement. Vint son tour de témoigner:
Votre honneur, Monsieur le Procureur, Sire Andom, Marmont, je vous salue.
Marmont a exposé des arguments reprenant point par point l'acte d'accusation. Je ne le ferai donc pas à mon tour. Sire Andom ne m'a pas appelé à la barre pour cela d'ailleurs. Je viens juste témoigner de deux choses, en tant que témoin de moralité.
Tout d'abord, du fait qu'au-delà des faits qui lui sont reprochés, j'ai vu Sire Andom faire preuve de compassion et de tempérance dans sa gestion de la régence. En tant que vicomte, il a tenté de faire preuve de conciliation. Il a invité les parties à la table des négociations pour trouver une solution. Il a mis en place des cahiers de doléances. Il a prêté son concours à la tenue de l'Assemblée diocésaine en proposant d'escorter les clercs pour s'assurer qu'aucun mal ne leur soit fait. Au-delà, j'ai la profonde conviction que c'est un aristotélicien convaincu et que ce conflit l'a beaucoup affecté du fait des morts qu'il a engendré. Cela ne l'exempt pas des erreurs commises mais cela témoigne de sa capacité à faire amende honorable.
Ensuite, concernant la sentence. Votre Honneur, le Béarn est aujourd'hui divisé plus que jamais. Les querelles sont fréquentes en salle publique et les esprits échauffés. En ce sens, ce procès revêt un caractère hors norme. Si l'on veut éviter une nouvelle guerre, je pense qu'il faut permettre la tenue de prochaines élections libres de toute entrave. Afin de maintenir l'ordre public, il faut que toutes les listes en présence puissent se présenter sans risque de se voir invalidé par inéligibilité. Si Andom est condamné, je demanderai qu'une exception soit faite quant à son inéligibilité. Je ne pense pas que ce procès a été fait pour cette raison mais beaucoup des partisans d'Andom le penseront s'il en est ainsi. Et la paix ne pourra survenir.
La régente dans sa sagesse a appelé à la clémence. Laissons donc le peuple trancher et apporter la légitimité des urnes au prochain comte, quel qu'il soit. Si cela n'était pas le cas, de nouveaux conflits éclateront, j'en suis hélas convaincu. Je ne sais si c'est possible de faire ainsi, mais les circonstances exceptionnelles appellent des jugements exceptionnels.
Merci de votre attention.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Cela allait être sans nul doute le procès le plus compliqué qu'il aurait à juger. Selon sa décision, on le taxerait de lâche ou on lui reprocherait une éventuelle condamnation. Il ne se gêna donc pas pour écrire scrupuleusement ce qu'il allait dire durant ce procès pour justifier point par point ce qu'il allait décider. Le juge frappa donc de son marteau et décida de ne pas prononcer le jugement trop rapidement. Il voulait en effet émettre quelques précisions sur les interventions des deux témoins après une remarque tout à fait générale.*
Notre tribunal n'est présent que par les différents évènements survenus en Béarn ces dernières semaines. Il est donc temps pour chacun d'assumer les conséquences de ces actes.
Messire Brennach, j'ai désiré être nommé Juge lors de ce conseil afin de remplir plusieurs missions. La première est de juger de la manière la plus impartiale et de ne point céder aux sirènes venant de tout parti et de tout bord. Je suis ainsi intransigeant à des mesures partiales et la justice doit rester indépendante de la politique et je vais donc tenter que ce procès ne soit donc pas politisé et je vais le prouver par des textes de loi, des annonces qui prouvent la véracité de mes prochains verdicts.
Ce jugement ne plaira pas à tous, mais le Béarn est un comté de justice. Je retiendrai donc de votre témoignage cette volonté d'apaisement de la part de l'accusé que vous voulez me faire comprendre à travers vos propos. Je vous remercie donc d'avoir participé à ce procès.
Messire Marmont, vous avez donc tenté de nous montrer par les textes de loi que l'accusé était non coupable. Nous ne restons pas insensibles à ces points et allons reprendre point par point les éléments de votre analyse en les infirmant ou en les confirmant.
L'usurpation du trône ? Voilà un thème crucial dans ce procès. Nous allons donc entrer dans le vif du sujet en reprenant la partie du coutumier béarnais qui nous pose tant de problème à la compréhension:
-« Ne peut donc se prétendre Comte du Béarn qu'un élu du Conseil Comtal, reconnu Régnant par ses pairs, ayant prêté allégeance à la Couronne de France et étant reconnu par icelle. A défaut, le Régnant élu ne peut prétendre qu'à la condition d'Intendant avec toutes les conséquences que cela implique et notamment l'impossibilité d'arborer le blason du Béarn, d'utiliser les sceaux du Béarn, l'incapacité de lever le ban et/ou de légiférer de quelque manière que ce soit. B Conformément à la Coutume, l'Intendant doit dès lors démissionner sans préavis et permettre son remplacement au plus vite par un autre élu du Conseil Comtal qui devra prêter serment à la Couronne et deviendra de droit Régent du Béarn. Si l'Intendant ne soumet pas sa démission dans les 24 heures suivant sa non-allégeance (au delà du 4ème jour après sa nomination) ou le refus par la Couronne de le reconnaître, toute action visant à le remplacer est considérée comme légitime et légale. »
De quoi parle ce texte ? Du cas de figure d'une élection effective qu'on se le dise. Cela n'est simplement pas de quoi nous parlons aujourd'hui puisqu'il s'agit de la reprise du pouvoir assistée par le Roy. Dame Azilize a donc parfaitement le droit ici de demander sa reconnaissance en tant que régente. Elle l'est d'ailleurs
Procédons à présent par l'absurde pour vous prouver que ce texte ne correspond pas à la réalité. Des brigands prennent le château qu’on leur reprend par la suite. S'il n'y a aucun membre élu du conseil pour des raisons X ou Y, devra-t-on déclarer le régent Intendant selon le texte icelieu ? Non parce que ce texte n'évoque que la suite d'une élection, or ce n'est pas le cas ici.
Revenons donc à l'usurpation du trône qui sera donc le premier point abordé pour ce jugement, jugement tout à fait valable puisque ce conseil est bien valable de facto par la reconnaissance du Roy et de la régence. Un jugement de la pairie fut d'ailleurs rendu à ce sujet confirmant cette reconnaissance.
Nous allons à présent relire un extrait du Codex Levan :
(lien :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1416760; Chapitre 4)
5 - Du cas particulier du Régent/Intendant d’une Province
Au contraire du Régnant, une Régence n’est point une charge liés à des droits de noblesse. Dès lors, à l’exception des décisions prises à l’encontre du fief de retraite de son prédécesseur, un Régent n’a aucun des droits précisés pour un Régnant. Il ne peut donc anoblir ou destituer, et donc pas demander de destitution si une dérogeance est relevée. De même qu’il ne peut utiliser les armes de la Province ou son scel, entre autres choses.
Ses obligations relèvent du serment de fidélité qu’il est tenu de présenter à Sa Majesté pour légitimer sa Régence.
Il a cependant le droit à un fief de retraite s’il entre dans les conditions liées à celui-ci.
Le Régent qu'était donc Andom avait l'obligation, contrairement à ce que vous racontez Messire Marmont de réaliser ce serment de fidélité pour pouvoir prétendre au trône de Béarn. Le refus de ce serment réalisée par le Roy après les demandes énoncées (https://servimg.com/u/f58/11/91/59/99/annonc14.png), et il ne nous appartient pas je vous le rappelle de décider de la validité ou non de ce refus. Le Régent Andom était dans l'obligation de démissionner pour qu'un nouveau possible Régent soit trouvé. Ne se faisant pas, l'usurpation du trône est bien réelle.
Le refus de l'allégeance de Messire Andom découle pour résumer de son refus d'accepter les demandes du Roy de France Jean III. Dès que l'usurpation de l'Intendant a été reconnue, l'illégitimité de ses annonces, l'illégitimité de ses décisions, l'illégitimité de son conseil sont actées.
Intéressons-nous à présent à la Coutume Messire Marmont. Celle-ci permet justement aux Béarnais de se révolter contre un conseil rendu illégitime à cause de son meneur, de son Intendant. Or, nous savons que cela n'est pas nouveau en Béarn et que cela s'est déjà déroulé. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle coutume et le coutumier est d'ailleurs très clair en autorisant toute action réalisée contre un conseil illégitime.
Nous ne reviendrons pas sur la notion de jurisprudence qui en effet dans un cas particulier pour une éventuelle peine sera d'application puisque le cas qui nous intéresse ici est très précis.
A présent que nous avons acté l'usurpation du trône de Sieur Andom par nos lois, l'incitation à la défense ne peut pas être permise. En effet, nul ne pouvant ignorer la loi, Sieur Andom connaissait très bien le texte que je viens de vous présenter et il a donc appelé à la défense d'un pouvoir illégitime. Cette prise de décision fut néfaste pour tout le comté en causant de nombreuses morts et cela dans chaque camp. Cela ne sera pas oublié.
Nous retiendrons notamment les nombreuses morts qui ont eut lieu, décidées par un conseil d'intendance illégitime par ce que nous avons énoncé, qui sont de la responsabilité comme vous le reconnaissez de l'intendant, tout au mieux, Andom.
Nous confirmons pour en terminer avec votre témoignage qu'aucune preuve du pillage du comté ne fut apportée par l'accusation et cette charge ne sera donc pas retenue dans le Jugement contre l'accusé.
*Le juge se tourna alors vers l'accusé qui attendait donc son tour.*
Messire Andom, levez-vous,
En tenant compte des différentes remarques émises durant le procès qui sont :
Que nous notons la théorie de la défense estimant que le tribunal n'est pas compétent pour juger de cette affaire tout en remarquant que la défense ne s'appuie sur aucun texte de loi, sur aucun fondement pour proclamer ces hypothèses. Cette thèse ne pourra donc pas être retenue.
Que nous avons déjà expliqué par l'absurde pourquoi le conseil nous ayant nommé à cette place est tout à fait légitime pour juger de cette affaire par la reconnaissance du Roy.
Que la trahison a été réalisée par l'usurpation du trône du Béarn expliquée dans ce jugement par l'obligation d'un régent à porter allégeance selon le Droit Royal, ce dernier reconnu par notre coutumier, et qui entraîne donc de fait l'invalidité de toutes les décisions prises et de l'illégitimité de celles-ci.
Néanmoins, nous prenons bien note de l'initiative de Messire Andom de tenter une négociation pour sortir de la crise, celle-ci corroborée par le témoin Messire Brennach. Que nous tenons compte du fait que l'accusé n'a pas mis tout en œuvre pour écarter les Béarnais qui soutenaient ce coutumier par des mines restées ouvertes, des affrontements évités avec les villages résistants. Que ces affirmations ne peuvent tenir qu'en des circonstances atténuantes.
Par contre, nous ne pouvons pas ignorer que l'accusé a autorisé d'une quelconque manière à l'armée dirigée par Pierobero durant les nuits du 13 mars et du 14 mars de tuer sans sommation des innocents. De plus, l'accusé a tenu publiquement une annonce mettant à mal l'unicité du Béarn en écartant de ce fait les villages de Tarbes et de Mauléon. Il s'agit donc là d'une réelle trahison. En effet, l'accusé a tout d'abord proclamé son vicomté avant d'évoquer la négociation, cela sera donc retenu contre lui.
Qu'en vertu de ces constatations, nous, Regnalde, Juge nommé par la Régente Azilize déclare l'accusé Andom coupable de Haute-Trahison pour avoir délibérémment usurpé le trône du Béarn et mettant ainsi en péril le Béarn dans le Royaume de France.
Nous déclarons également l'accusé coupable par sa responsabilité dans les morts perpétrés par l'armée Pierobero tout en retenant l'absence de pillage, la volonté de négociation et la limitation du conflit sur Pau.
En vertu de ce jugement, nous vous condamnons Messire Andom à une peine de 2 mois d’inéligibilité ainsi que d'une peine de 45 jours de bannissement pour avoir mis en danger tout un comté par vos annonces de vicomté et d'indépendance, vos décisions, et pour ne pas avoir respecté les lois de légitimité du coutumier. Nous vous condamnons finalement à payer une amende de 5 écus pour les frais de justice. Nous espérons que cela vous permettra de mieux reconsidérer les lois du comté qui vous accueille. | |
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