Vote pour les elections :

Citation :

Du statut des Elections en Béarn


De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.

J'ai modifié une petite chose dans la phrase du début pour la rendre plus digeste.

Aux votes!

J'ai voté.

si tu veux corriger les fautes qui restent, (si y'en a encore) je suis preneur également

ai voté pour

on évoque pas les sanctions.

Citation :

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.

comtal

A voté

A voté.

Désolé on est préssé.

6 voix Pour, (dont la mienne)

texte validé (a changer tout de même la remarque de ylanis : ducal en comtal)

A publier ce soir sans faute!

merci Oedipe (qui est nommé IG PP )

a voté pour

les sanctions !!!!

ça sert à rien de faire un texte s'il n'y a pas de sanctions.

L'annulation de la candidature c'est bien assez non?

Bon ben j'ai voté aussi

Oui, rajoutons une ligne pour les sanctions. Un truc qui laisse cela suffisament libre d'appréciation pour le juge.

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès pour trouble à l'ordre publique aura également lieu.

c'est de la trahison à ce niveau là.

et non, vu les risques envers le comté les amendes de se type sont très élevées, allant jusqu'à 2000 écus en sus de la prison.

Ce que propose Juju me convient.

Ylanis, tu as déjà lu la charte du Juge?

Elle est très claire, il ne faut pas dégouter les joueurs.

Si un juge venez à mettre une amende de 2000 écus, il se fait direct éradiquer.

Citation :

Du statut des Elections en Béarn


De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès pour trouble à l'ordre publique aura également lieu.

Validé!

oedipe a écrit:

Ce que propose Juju me convient.

Ylanis, tu as déjà lu la charte du Juge?

Elle est très claire, il ne faut pas dégouter les joueurs.

Si un juge venez à mettre une amende de 2000 écus, il se fait direct éradiquer.

oui je l'ai lu, la haute trahison permet de lourdes amende, allant de 200 à 2000 écus et jusqu'à 5 jours de prison pour le tête de liste en alençon par exemple.
200 écus au vu des torts et des risques c'est une broutille.

un coupable de racket risque déjà jusqu'à 1000 écus d'amende et vous voyez beaucoup de racketté qui ont dans leur poche l'équivalent d'un budget comtal ? tout est en proportion.

Citation :

Du statut des Elections en Béarn


De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Fait a Pau le 22 Juin 1456
Texte présenté par Oedipe
Voté par le conseil
Ratifié par le Com Juliano Di Juliani

A voté


Partant sur la base de juju :

Citation :

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et n'ayant pas reçu de validation comtale, sera sanctionné d'annulation de sa candidature quelles soit comtale ou locales sans qu'aucun remboursement des frais engagés ne puisse être réclamé. Un procès aura alors lieu.

(je sais que le texte est validé, mais je trouve cela plus claire et moins lourd)

Pour les maires, ne pourrait-on pas augmenter à 2 mois ?

Non, c'est fait en therme de longueur de mandat.

Il est publié ce texte?

Oui, il a été publié hier dans l'après-midi. Je ne l'avais pas encore vu.

Oui, pourquoi?

Tu veux déjà faire des modifications?