Castèth de Pau
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 [arretés municipaux de Mauléons]

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Arielle_de_Siorac
Garath de Rivien
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MessageSujet: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 1:10

Ellias a écrit:

Citation :
Arrêt municipal : Grille des salaires minimums

Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 6 à 10 points : 17 écus minimum
De 11 à 15 points : 19 écus minimum
De 16 à 20 points : 21 écus minimum

Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.

Fait à Maule, le 25 d'Apirila de l'an 1456.

Citation :

Arrêt municipal de prévention des pénuries :

Art.1
: Seuls les forgerons résidant à Mauléon, ou des agents mandatés par
les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du
minerai de fer sur le marché de Mauléon.

Art.2 : Le quota d'achat maximum est fixé à trois (3) unités de fer par forgeron et par jour.

Art.3
: Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à
Mauléon, ou des agents mandatés par les autorités municipales ou
comtales sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Mauléon.

Art.4 : Le quota d'achat maximum est fixé à douze (12) stères de bois par boulanger, charpentier, ou forgeron et par jour.

Art.5 : Tout contrevenant sera considéré comme affameur, et encourre des poursuites devant la Cour de Justice pour escroquerie.

Fait à Maule, le 25 d'Apirila de l'an 1456.


Ellias sera, a moins d'un coup d'état, le maire de Mauléons demain. Il veut donc gagner du temps.


Vos avis?
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Garath de Rivien

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 1:20

Une bonne initiative et je ne vois rien a redire sur la forme par contre pour la grille des salaires avant de valider sa grille ou nous situons nous par rapport aux salaires? Le comté a une position par rapport aux salaires minimaux? Enfin ma remarque ne vaut que si bien sur le mini des salaires que le Comté aura décidé est en dessous de son mini à lui.

Sinon restreindre les achats de fer et de bois sont pour l'instant une bonne idée vu notre condition précaire sur ces denrées
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Arielle_de_Siorac

Arielle_de_Siorac


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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 2:09

Ça me semble bien, tout ça. À mon avis, les niveaux intermédiaires sont inutiles dans la grille des salaires, mais ce n'est que mon avis...
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Sélène

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 2:20

Il m'avait paru bien quand j'ai papoté avec lui, ceci confirme qu'il connaît son affaire et sera prêt à travailler avec nous. Personnellement j'approuve ces décrets.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 9:01

J'approuve également. Les grilles de salaires sont en règle générale une très bonne chose, je le pense d'autant plus qu'en ce moment le duché se construit. Autant que les villageois (je pense surtout aux plus jeunes) prennent les bonnes habitudes dès le début.
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Floryne de Loisel
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 9:39

Une grille de salaire je n"en vois pas l'utilité mais je ne m'y oppose pas.
Par contre le 2ème arrêté, vu que c'est pendant la pénurie il faudrait mettre un temps d'application, genre 1 mois ou 3 mois par exemple. Que ce ne soit pas un arrêté à vie, il pourra toujours demander son renouvellement si besoin.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 10:27

Comme Madame de Dénéré, je ne vois pas l'intérêt de fixé les salaires pour 6 à 10 pts de caractéristiques, mais il est vrai que j'utilise que très rarement des embauches intermédiaires. Sur quoi, je dois le dire, la fourchette de salaire me va. Je suis donc pour !

Pour le second décret, le fer je suis d'accord, je trouve le stock de bois autorisé un peu élevé. 12 stères, je ne suis pas sur que cela fonctionne bien vu nos stock. D'autant plus qu'un boulanger n'a pas besoin de plus de 6 stères pour faire tourner son fournil, non ? Donc, plutôt réservé sur le chiffre.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 10:46

Ok pour le premier décret.
Pour le second, daccord avec dame floryne a titre provisoire uniquement Smile
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 10:52

15 écus de salaire mini dans notre comté
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Garath de Rivien

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeVen 25 Avr 2008 - 11:16

Alors pour moi c'est bon , les arrétés sont bien pensés Wink
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 0:25

Je ne suis pas un grand fan des grilles de salaires, et surtout pas de grilles assez "complexes" comme celui-ci vu que ça complique les choses pour les habitants et les policiers puis je ne vois pas trop l'utilité mais bon.

A mon avis ce serait mieux que ou le Comté impose une grille, ou les maires ne peuvent seulement faire une grille consultative sinon il risque de changer tous les mois


Pour le deuxième je rejoins dame Floryne, faudra ajouter qu'il sagit d'un decret temporaire.
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Chloé de Chesnais

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 0:28

Je n'aime pas trop les grilles de salaire aussi chargées ... Un salaire mini me suffit.

Sinon le deuxième décret est bien
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 1:30

Les autres?
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Armanté




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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 2:02

Même remarque, trop de salaires différents, mais aucune raison de ne pas valider ces décrets.
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Sélène

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeSam 26 Avr 2008 - 2:16

Je l'ai eu ce soir, il a déjà été maire dans une autre vie et reste à l'écoute des conseils que nous pourrions lui apporter. Il m'a l'air de confiance et bien décider à prendre les choses correctement en main.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeDim 27 Avr 2008 - 15:19

Citation :
Arrêt municipal : Grille des salaires minimums

Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 6 à 10 points : 17 écus minimum
De 11 à 15 points : 19 écus minimum
De 16 à 20 points : 21 écus minimum

Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.

Fait à Maule, le 25 d'Apirila de l'an 1456.

Validé par le Coms-Régent
Juliano Di Juliani
Le 27 Avril 1456
[arretés municipaux de Mauléons] Bearnjaunehd9



Citation :
Arrêt municipal de prévention des pénuries :

Art.1
: Seuls les forgerons résidant à Mauléon, ou des agents mandatés par
les autorités municipales ou comtales sont autorisés à acheter du
minerai de fer sur le marché de Mauléon.

Art.2 : Le quota d'achat maximum est fixé à trois (3) unités de fer par forgeron et par jour.

Art.3
: Seuls les charpentiers, les boulangers, et les forgerons résidant à
Mauléon, ou des agents mandatés par les autorités municipales ou
comtales sont autorisés à acheter du bois sur le marché de Mauléon.

Art.4 : Le quota d'achat maximum est fixé à douze (12) stères de bois par boulanger, charpentier, ou forgeron et par jour.

Art.5 : Tout contrevenant sera considéré comme affameur, et encourre des poursuites devant la Cour de Justice pour escroquerie.

Fait à Maule, le 25 d'Apirila de l'an 1456.

Validé par le Coms-Régent
Juliano Di Juliani
Le 27 Avril 1456
[arretés municipaux de Mauléons] Bearnjaunehd9
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Arielle_de_Siorac

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 21:49

À soumettre au Conseil:

Ellias a écrit:
Proposition d'arrêt municipal n°3 :

Citation :
Art.1 : Sont considérés comme marchands ambulants :
Tout non résidant à Mauléon achetant des marchandises n'étant pas directement nécessaire à la satisfaction de ses besoins immédiats (donc autres que le pain, la viande, le lait, les légumes, les fruits, le maïs),
Tout non résidant à Mauléon achetant plus de cinq marchandises en une journée sur le marché de la ville
Tout non résidant à Mauléon vendant des marchandises sur le marché de la ville, hormis les fruits qu'il aurait cueilli dans le verger Mauléonnais.

Art.2 : Les marchands ambulants sont autorisés à acheter ou vendre des marchandises sur le marché de Mauléon, à condition que leurs activités respectent les lois comtales et les arrêts municipaux en rigueur.

ART.3 : La mairie peut cependant interdire l'achat et la vente de certaines marchandises par des marchands ambulants sur le marché du village.

Art.4 : La mairie devra donc publier une liste de produits importables, accessible à tous, que les marchands ambulants pourront vendre sur le marché de Mauléon, et une liste de produits exportables, que les marchands ambulants seront autorisés à vendre sur le marché de Mauléon.

Art.5 : Le maire peut modifier ces listes à sa guise, à condition qu'elles restent accessibles à tous, et que ces modifications soient signalées sur le panneau d'affichage de la mairie pendant au moins trois jours.

A titre informatif, voici la liste de produits exportables/importables que j'ai prévu de publier pour le moment. Comme dit dans ma proposition d'arrêt, le maire pourra la modifier à sa guise par la suite.

Citation :
Liste de produits importables
Carcasses de cochons
Carcasses de vaches
Bois
Fer
Pelotes de laines
Peaux
Grandes échelles
Petites échelles
Seaux non cerclés
Sacs de maïs
Couteaux
Cailloux
Kilos de fer brut

Liste de produits exportables
Fruits
Légumes
Rames
Coques
Barques
Manches
Bas pour hommes/ pour femmes
Manches
Jupes
Ceintures
Chapeaux
Casques
Boucliers
Chemises pour hommes/femmes
Haches
Cols
Bustiers
Cordes
Gilets
Paires de bottes
Lames non forgée
Lames de hache
Haches non aiguisées
Mantels
Braies
Houppelandes
Paires de chausses
Lames d'épées
Epées
Jeux de cartes
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 21:55

Pour info, dans le coutumier y'a deja des lois existant, qui règlement les achats/ventes. On peut lui dire de les lires?
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Floryne de Loisel
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 22:07

Non mais il veut vivre en autarcie le maire de Mauléon ou quoi ? c'est dingue ça ! Déjà que peu de monde va là-bas (cf. la douane) si en plus, en tant que béarnais on est considéré comme étrangers ...
je n'aime vraiment pas ces arrêtés à outrance.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 11:40

Quel enthousiasme de mes conseillers...!
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Garath de Rivien

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 12:06

Désolé Embarassed Je planchais sur le problème de la mine là .. Sale bête cette mine

Personnellemnt pour une fois je d'accord avec Floryne je trouve ce décret un peu trop ... comment dire ... bon je vais piquer ses mots alors à la Prévôte Laughing , si il veut vire en autarcie fallait qu'il aille sur une île la il veut tout interdire je trouve ça un peu trop limite si plus personne peut plus vendre sur son marché il va se retrouver avec un marché déplorable et ne pourra pas subvenir a sa communauté.
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Arielle_de_Siorac

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 12:56

Eh bien, pour ma part, j'ai l'impression que ce décret est très strict mais à part cela, je ne peux pas vous servir d'analyse très éclairée.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMer 7 Mai 2008 - 0:06

un peu exagéré en effet scratch

Surtout pour un decret municipale qui risque donc de changer tous les mois Rolling Eyes
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Sélène

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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMer 7 Mai 2008 - 1:15

tout pareil Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitimeMer 7 Mai 2008 - 23:53

Apres petite discussion avec le maire, la demande d'arrêté est retirée.
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MessageSujet: Re: [arretés municipaux de Mauléons]   [arretés municipaux de Mauléons] I_icon_minitime

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