TRAITE DE LA LIGUE DU SUD
I - Des fondements de la Ligue du Sud
Ce traité est un traité d'alliance entre les provinces dites du " Sud " du Royaume, qui dans leur Grande Sagesse, ont décidé de s'unir afin de faire prospérer, se développer et s'améliorer leur vie et ainsi gagner en stabilité. Cette alliance s'exprime dans plusieurs domaines, allant de l'économie, au domaine militaire, passant par la diplomatie et la promotion de notre culture.
Article I - De la souveraineté
Les parties contractantes reconnaissent la souveraineté des feudataires élus par le peuple en leurs terres. Jamais ne sera remise en question la souveraineté d'un feudataire porté sur le trône légalement et par les urnes; ainsi, les conseillers nommés par le feudataire légitime bénéficient de la même reconnaissance.
Article II - De la libre circulation
Les habitants des parties contractantes peuvent circuler librement sur les terres de la Ligue. Néanmoins, ces ressortissants ne doivent pas commettre d'actes belliqueux et ne pas bafouer les lois en vigueur dans la province de passage.
Article III - De la détermination géographique.
La Ligue du Sud se détermine par un espace géographique.
[ Ce passage est à voir et faire. En effet, la Ligue du Sud, dans sa forme optimale doit comprendre toutes les provinces nouvellement crées. Or, nous allons pour l'instant signer avec l'AC et uniquement. Je laisse cette partie aux bons soins des hérauts des provinces qui mieux que quiconque connaissent les frontières de leurs terres. Nous connaissons tous ce qu'engendrent les soucis de frontières dans le Royaume, il serait préférable qu'elles dument fixées. NB : Nous faut des hérauts ! On ne peut pas signer sans ceci fixé. ]
II - Des domaines de coopération
Article IV - De l'économie.
Les provinces des parties contractantes, dans leur désir de conserver leur souveraineté en leur territoire, privilégieront le commerce interne à leur terres, et emprunteront autant qu'elles le peuvent le chemin de l'auto-suffisance économique.
Néanmoins, si une denrée venait à manquer, les provinces signataires doivent se tourner vers les autres provinces de la Ligue en premier lieu. En ce cas, les exportations et importations doivent se faire au sein de la Ligue. Des accords commerciaux seront conclus au sein de la Ligue au cas par cas, selon le besoin.
En outre, les provinces s'engagent aussi à ne pas faire de déstabilisation économique entre elles. Si déstabilisation il venait à y avoir, les auteurs se verraient être réprimandés.
Article V - De l'aide militaire
Si agression ou invasion venait à toucher une des parties contractantes, secours et aide devraient lui être donnés par les autres provinces de la Ligue. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre les moyens diplomatiques et militaires nécessaires afin de venir en aide au conflit qui opposerait le signataire à une tierce partie.
Article VI - De la diplomatie
Les provinces de la Ligue s'engagent à mener une ligne diplomatique commune, et de parler d'une même voix à l'échelle du Royaume. Les responsables diplomatiques doivent être en contact permanent afin de statuer et prendre position commune sur les événements du Royaume.
Article VI - De la culture
Les provinces de la Ligue favoriseront les événements culturels entre elles. Les échanges festifs, les jumelages, et la promotion du patrimoine autant matériel qu'immatériel devront faire partie intégrante de sa politique. Un sentiment d'unicité et d'appartenance doit naitre au sein de la Ligue du Sud.
Article VII - De la coopération judiciaire.
Les hautes autorités de la Ligue du Sud, conscients de l'importance d'une coopération judiciaire en son sein, ont établis une procédure de collaboration. Aucun crime ne doit rester impuni pour les malfrats ayant trouvé refuge dans l'une de nos province afin de ne pas perturber la bonne entente de nos peuples.
Article VIII - De la procédure de collaboration judiciaire.
Du champs d'application.
Reconnaissant le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres,
Le présent Traité s'applique chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché/Comté plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés/Duchés de la Ligue du Sud ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché/Comté plaignant, bien que l'arrestation du suspect n'ait pas été faite dans ce dernier.
De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché dans une collaboration étroite avec le Duché/Comté détenteur.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.
De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché/Comté plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.
De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.
Article IX - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, la salle judiciaire constituée du Prévost, du Juge et du Procureur de chaque partie contractante décide de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
Article X - De la coopération universitaire
Reconnaissant l'importance du savoir et de sa quête, tout citoyen érudit, étudiant ou professeur, au sein de la Ligue est libre d'accéder à l'Université de chaque membre. Ainsi, toute province, par l'intermédiaire du Recteur, peut demander la venue en son Université d'un professeur pour l'enseignement d'une connaissance spécifique; aussi, peut demander la mise en place de cours spécifique dans l'Université afin d'apporter les connaissances voulues à des étudiants ayant fait le déplacement.
III - De l'organisation de la Ligue du Sud
Article XI - Le haut Conseil
Le Haut Conseil de la Ligue du Sud est constitué de trois personnes par provinces, le Comte/Duc en exercice, le responsable diplomatique et un membre permanent afin d'assurer une continuité à la Ligue. Chaque province signataire choisi son troisième représentant. Ce Haut Conseil décide de la politique de la Ligue en général durant la durée de leur mandat. Ils coordonnent, impulsent, et sont le commandement suprême de la Ligue.
Article XII - Le Conseil juridique
Le conseil juridique, est lui constitué des juges, procureurs et prévôts des provinces signataires. Il est chargé de faire régner la justice et la coopération de celle-ci au sein des provinces signataires.
Article XIII - Le Conseil économique
Le conseil économique est quant à lui constitué des CaC, Baillis et CaM des parties contractantes. Son devoir est de faire prospérer l'économie au sein de la Ligue, d'aider à pallier aux potentielles carences et de maintenir les provinces sur un pied d'égalité économique.
Article XIV - Le Conseil militaire
Le conseil militaire est l'État-Major de la Ligue. Y sont présents les Comtes/Ducs en exercices mais aussi les Connétables, Capitaines et Prévots. Son devoir est en cas de paix d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité des armées, et, en temps de guerre, de diriger les troupes et de mettre au point les stratégies.
Article XV - Le Conseil culturel
Le conseil culturel est chargé de créer une unité et un sentiment d'appartenance entre les habitants des provinces signataires. Y siègent deux personnes par provinces choisies par le conseil élu de chacune. Ils doivent organiser des festivités, des jumelages, faire des travaux de recherches sur notre culture et la promouvoir.
Article XVI - Le Conseil universitaire
Il est composé des Recteurs des provinces signataires, et y sont organisés les échanges entre les universités, afin de permettre aux habitants d'accéder à un plus grand savoir.
Article XVII - Le Scribe
Le Scribe est la personne chargée de contacter les conseils nouvellement élus pour les guider au sein de la Ligue, de donner les clefs mais aussi de veiller au bon fonctionnement et à l'activité des salons. Il est un intermédiaire entre lesdits salons. Un appel à candidature dans les provinces signataires sera lancé pour le nommer. La personne nommée au poste de Scribe est choisie par les provinces signataires pour son dévouement et la confiance que celles-ci doivent porter en elle. De part son poste, le Scribe est aussi porte-parole de la Ligue.
Son rôle est donc primordiale dans l'ensemble de l'organisation de la Ligue du Sud.
IV - Des conditions d'admission et d'exclusion.
La Ligue du Sud étant vouée à créer stabilité et prospérité en ses terres dont la détermination géographique est fixée dans l'article III, il est possible que de nouvelles provinces déposent un dossier de candidature. De même, il est possible qu'une province par actes graves envers les autres signataires soit exclue de la Ligue.
Article XVIII - De la cellule
En cas de dépôt de candidature, une cellule extraordinaire sera ouverte au sein de la Ligue, regroupant tous les membres de ses conseils. La cellule se tiendra deux semaines, et toutes les parties du dossier seront examinées. Enfin, lorsque les provinces déjà membre auront statué, la nouvelle province sera admise ou non.
En cas de refus ou de souhait d'exclusion d'une province signataire, la même cellule composée des mêmes personnes sera réunie durant la même durée.
Article XIX - Des conditions d'adhésion.
La province souhaitant entrer dans la Ligue du Sud doit déposer un dossier de candidature et être parrainé par une province déjà membre.
La province souhaitant entrer dans la Ligue du Sud doit être dans le Royaume de France, mais aussi correspondre à la zone géographique limitée par l'article III.
Article XX - Du dossier de candidature
En première partie devra être envoyée une lettre dite de " motivation " ou seront exposées les raisons de cette volonté d'être membre de la Ligue. Devront aussi y être exposées les bienfaits qu'elle peut lui apporter. La cellule extraordinaire étudiera alors cette lettre. Aussi, la cellule devra mener des recherches sur le passé de la province afin de statuer.
L'adhésion d'une province dans la Ligue du Sud doit être voulue à l'unanimité.
Article XXI - De l'exclusion d'une province.
Si une province membre venait à porter un préjudice grave, à la Ligue de façon général ou à un des ces membres de façon particulière, une cellule extraordinaire est ouverte pour statuer sur ce cas. Une province membre peut-être ainsi exclue. Toujours à l'unanimité des votants, moins les voix des provinces concernées.
Sujet: Traité de création de la Ligue du Sud 
Mar 12 Aoû 2008 - 12:58
Scusez, j'ai dormi 2h la nuit dernière, je suis un peu lente aujourd'hui...
