[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et le Poitou - juillet/août 1456

Daiguorniss a écrit:: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU POITOU

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou

Forts
de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et
du Poitou

Conscients que l’impossibilité de prononcer des
jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés
qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient
susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des
lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant
dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu
égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à
la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice des Comtés de Béarn et du Poitou ne peut pas être condamné pour
les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a.
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent
pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande
prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son
émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de
preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2.
La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante
fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le
Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider,
cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties
liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur
judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les
procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1.
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés
signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute
obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un
accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a.
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de
l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté
signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Poitiers,
Le vingt troisieme jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Béarn :
Voté par le Conseil Comtal du Béarn
Ratifié par le Coms Juliano Di Juliani à Pau le 08 Aout 1456

Pour le Poitou
Sa Grandeur Faooeït de Surgeres

Témoins:
Icie de Plantagenet, chancelier du Poitou
Dame Estelle de Varennes, Chancelière du Béarn