[Élections] Liste illégale

Citation :

Béarn Libre et Indépendant (BLI) (Ayat, Ellias, Lelmax, Montfotier, -, Enzo.de.tulle, Gandalfix, Mika01000, -, -, -, -) - LISTE INCOMPLETE - FONDS INSUFFISANTS

Donc, que fait-on avec cette liste? Voulez-vous que je prépare une lettre publique explicative, qui sera publiée et envoyée au chef de cette liste, l'intimant de bien vouloir se conformer à la loi électorale dans les prochaines 48 heures?

pas besoin, un procès à lancer directement, elle est déjà inéligible.

Plus les deux derniers sur la liste qui n'ont pas 3 mois de résidence en Béarn

Procès pour tous...

De grâce, de grâce, prenez le temps de bien expliquer publiquement ce qui se passe. Sinon on nous taxera encore de la folie des procès et du despotisme

Surtout que j'ai déjà expliqué à la tête de liste que sa liste est inéligible.

D'accord Chloé, mais il faudra bien expliquer au gens. La perception de justice est aussi importante que la justice elle même

déjà nous n'aurons pas à faire de procès à ellias, il est mort

je n'attend que ca , figure toi, j'ai un joli procès pour lui en attente

Dès que j'aurai le temps (i.e. lundi soir, peut-être), je vous ferai cette annonce... d'ailleurs, un petit coup de main pour rédiger le truc serait apprécié.

Smurf! Je prends la plume!

Il me faut :

- La date de l'intervention auprès de leur tête de liste
- Les membres non béarnais depuis 3 mois

Et avec ça je vous pond la missive de l'enfer

Merci chéri, ça m'aide vraiment. Je suis en visite IRL chez des amis, je ne peux pas vraiment prendre le temps de... passer du temps sur les RR! ^^

Citation :

À l’attention des habitants du Béarn,
À l’attention des membres de la liste « Béarn Libre et Indépendant »,

Qu’il soit connu et entendu de tous que les membres de la liste « Béarn Libre et Indépendant » se sont placés en violation directe de la loi béarnaise en de nombreux articles que voici énumérés

Citation :

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent pour la seconde fois en Béarn.

En effet, les membres de la liste « X,Y et Z » ne peuvent prétendre à la citoyenneté Béarnaise où à trois mois de résidence au Béarn.

Toutefois, ce n’est pas tout, loin de là. Au mépris de la loi, la liste « Béarn Libre et Indépendant » a aussi violé le décret sur les Élections Comtales en les disposition suivantes :

Citation :

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Comme vous en êtes tous témoins, la liste « Béarn Libre et Indépendant » n’est pas composée de membres entièrement élligibles comme stipulé à l’article 2. Par ailleurs, aucun recueil ne fut ouvert en gargotte Béarnaise pour recueillir les signatures requises ainsi qu’aucun accord du Comte ne fut donné avant de déposer la liste au château.

En concordance avec l’article 8 de ce décret :

Citation :

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Un procès sera lancé contre les membres de la liste « Béarn Libre et Indépendant » pour violation de multiples articles de la loi Béarnaise.

Dans une optique de clémence, le Conseil du Béarn a contacté Messire Ayat, le chef de cette liste, par la plume de Dame Chloé de Chesnais, le « X » d’Août 1456, le sommant de corriger immédiatement ses infractions, lettre demeurée sans réponse.

Qu’Aristote Veille sur le Béarn

Au fait Arielle, ta liste est illégale, elle fut déposée au château avant d'avoir obtenu l'accord du Coms.... :S

Voici le courrier que je vais envoyer à Dame Ayat ce jour :

Citation :

Bonjour Dame Ayat,


Je m’adresse à vous en tant que Prévôt des maréchaux, chargé par le Coms de vérifier l’éligibilité des candidats aux listes électorales.

Il s’avère que votre liste est inéligible pour plusieurs raisons, que je vais vous exposer ici, même si je pense que vous êtes parfaitement au courant.
Voici le texte de la loi qui concerne les élections en Béarn.

[Du statut des Elections en Béarn


De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Fait a Pau le 22 Juin 1456
Texte présenté par Oedipe
Voté par le conseil
Ratifié par le Com Juliano Di Juliani]

A la lecture de ce texte, il est évident que vous avez contrevenu aux articles suivants :

- article 3 concernant l’inéligibilité judiciaire : vous avez quatre procès (2 où avez été déclarée coupable des chefs d’accusation, verdict datant du 24 juillet et du 21 août et 2 autres procès qui sont en cours de jugement)
- article 6 concernant le dépôt des listes IG : vous avez déposé votre liste avant d’avoir une liste de co-listiers complète et d’avoir recueilli les 30 signatures nécessaire à la validation
- article 2 concernant l’éligibilité des candidats : Gandalfix et Mika01000 n’ont pas 3 mois de résidence en Béarn (ils sont “nés” respectivement les 19 août et 10 août)

Je vous informe donc de deux choses :

- votre liste est inéligible
- vos co-listiers et vous-même allez être mis en procès pour ne pas avoir respecté la loi électorale.

Floryne de Loisel
Prévôt des maréchaux

J'ai attendu d'avoir le ok du Prévôt.

Mais d'accord... ma liste est illégale. Annulons tout. Je suis tellement dégoûtée par certains joueurs que ça pourra simplement me permettre de m'éloigner. Et peut-être même arrêter les RR plut tôt que prévu.

Pourquoi pas.

Grande surprise.

Je viens de voir que je suis sur la liste d'Ayat. Faut croire que ça lui plait de mettre des gens sans leur accord. J'étais 3ème y'a 2 jours. Je lui ai envoyé un courrier pour lui dire de m'enlever, ce qu'elle a fait 2 jours après, et aujourd'hui je m'y retrouve encore.

Je ne compte pas payer pour une fille qui ne comprend rien. Merci !

aller tu es démasquée coquine !! tout le monde sait bien que tu reves d'être sur la liste de Ayat !!!!

Ça se voit tant que ça?

pfff, tu as du filer mon nom en plus !!!


j'envoie un courrier moi

copie du dit courrier

Citation :

Madame

je viens de voir avec effarement que vous m'aviez placé sur votre liste.

Je tiens à vous signaler quand même que je ne vous connais ni d'adam, ni d'eve et que je trouve pour le moins cavalier de me mettre sur une liste plus que bancale sans que je ne sois au courant.

Si vous ne trouvez personne pour remplir votre liste , allez faire un tour en taverne, bien d monde sera ravi de combler les trous.

Je vous donne 1 heure pour enlever mon nom de votre liste, sans cela je me fais fort de venir en personne vous botter le fondement

Améliane de cénorel

et maintenant y'a en plus Ylanis (le juge) et Ameliane (la procureure), elle doit se dire que cela la protègera d'un procès

suis sure que cela va beaucoup lui plaire à Ylanis aussi

Bon les deux que Ayat a rajouté, à savoir enzo.de.tulle et Arirai n'ont pas non plus 3 mois de résidence en Béarn.
Elle persiste et signe, malgré mon courrier.
Là il faut vraiment la mettre en procès celle-ci.

Hop, aux archives?