[TP] TRAITE DE PAIX ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE LE DUCHÉ DE GASCOGNE - septembre 1456

Citation :: TRAITE DE PAIX ENTRE LE DUCHÉ DE GASCOGNE ET LE COMTÉ DU BÉARN

Dans leur Grande Sagesse, les haut dignitaires du Comté du Béarn et du Duché de Gascogne s'engagent à signer ce jour un traité de paix entre leur deux provinces suite au conflit qui les anima. Ce traité de paix fut rédigé et pensé selon les débats tenus à huis-clos dans l'enceinte du Château de Pau en la présence de représentants choisis par les deux parties et la Couronne et vise à rétablir la stabilité entre les deux provinces.

Des conditions de paix
Article I - La ville de Dax
Le Comté du Béarn s’engage à n'émettre aucune prétention sur la ville de Dax et la mine de fer à la Gascogne, une fois un accord de paix signé.

Article II- De l'armée Zoko Ad Eternam
Le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne s’engagent à reconnaître publiquement que l’armée Zoko ad Eternam et ses membres ne sont nullement liés au comté de Béarn. Ces reconnaissances publiques seront adjointes au présent texte afin qu’il entre en effet. [ Reconnaissances publiques à faire, donc ]

Article III - Des évènements de Labrit
Le Duché de Gascogne reconnait publiquement que les malheureux évènements de Labrit ne sont nullement imputables au Comté du Béarn.

Article IV - De la trêve
Quiconque violera les conditions de cette Paix causera un « Casus Belli » qui légitimera la reprise des hostilités.

De la non agression
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois en vigueur dans le territoire traversé. Un contractant doit obligatoirement demander une autorisation de passage de son Ost ou de corps d'arme affiliés, sur le territoire de l'autre contractant à son Conseil qui se réserve le droit de donner une décision favorable, ou pas, à la requête.

Des accords commerciaux privilégiés
Article I - Les accords commerciaux privilégiés
Afin que les deux parties pallient aux pertes engendrées le Comté du Béarn s'engage à commercer de façon privilégiée avec le Duché de Gascogne.

Article II - Des conditions de ces échanges
Les échanges commerciaux privilégiés devront se faire selon les besoins du Duché de Gascogne et les stocks disponibles du Béarn. Si jamais le Béarn venait à ne pas pouvoir fournir la Gascogne, le premier pourra aider le second à chercher les denrées nécessaires.

Article III - Durée des échanges
Les échanges commerciaux dans le cadre de la Paix dureront le temps nécessaire à la Gascogne pour se relever économiquement. A chaque changement de conseil des deux terres, tous les deux mois, une concertation aura lieu entre les Comtes et Commissaires au Commerce en exercice pour faire un bilan de la situation, ceci pour les deux mandats à venir, au delà, les échanges ne seront plus nécessaires pour la Gascogne, les provinces commerceront comme deux terres voisines et amies.

Article IV - Notification des échanges.
Une feuille annexe se devra d'être tenue et régulièrement mise à jour afin de noter tous les échanges entre le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne. Ceci permettra de chiffrer ceux-ci et de pouvoir si besoin est donner justification.

Article V - La stabilité économique Béarnaise
Le Béarn échangera avec la Gascogne sans pour autant mettre sa propre stabilité économique en danger.

De la validité du traité
Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à Paris, au sein de l'Académie Royale le 12 Septembre 1456

Pour le Comté du Béarn
Son Altesse Juliano Di Juliani
Comte du Béarn
Prince de Fontainebleau
Duc du Berry-Champenois
Vicomte de Chenonceau
Chevalier de Rambouillet
Seigneur de Cécina

Pour le Duché de Gascogne
Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach
Duc de Gascogne
Comte de Menton
Vicomte de Castellane