[RP] Annonces du Conseil Comtal

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Conseil du Béarn a décidé l ‘abrogation du texte dit de La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie du 8 février 1456.

Citation :

Citation :: La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie pour la Prévôté Béarnaise :

- En cas de première infraction, si l’on ne parvient pas à une conciliation entre la victime et l’accusé, les poursuites sont abandonnées. Il s’agit bien souvent de jeunes gens ne connaissant pas les lois et ne lisant pas leurs courriers, il serait donc dommage de les mettre en procès.

Cependant les sergents, ou à défaut le lieutenant de la Prévôté de la ville, sont tenus d’informer le fautif que ceci n’est valable que pour la première infraction.

- En cas de seconde infraction, l’accusé est logiquement au courant des lois étant donné qu’il a déjà commis pareille faute par le passé. La conciliation devient donc là obligatoire et sera majorée d’une amende selon la formule suivante :

- Cas d’esclavagisme : salaire normal – salaire donné *1.5

Que cela doit s'entendre selon l'écriture mathématique suivante :

(SN - SD) * 1.5 Avec SN : Salaire normal et SD : Salaire donné.

- Cas d’escroquerie : différence entre le prix d’achat et celui de revente des produits * 1.5

Que cela doit s'entendre selon l'écriture mathématique suivante :

(Valeur du prix d'achat - Valeur du prix de revente) * 1.5

Si l’accusé refuse d’obtempérer, il ira immédiatement en procès. A savoir qu’il a Quarante-Huit Heures (48h) pour répondre à la proposition de conciliation.

- En cas de troisième infraction, l’accusé ne peut dire ne pas connaitre nos lois, il ira donc en procès immédiatement.

A savoir : le lieutenant de chaque ville sera à présent mandaté par le comté afin de pouvoir effectuer les conciliations lui même et devra tenir à jour les conciliations effectuées en indiquant le nom de la personne, le délit et le montant. Il devra rendre son mandat tous les 15 jours, qui lui sera ensuite renouvelé.

Faict à Pau, le Huitième de Février de l'An de Pâques 1456 !

Le Procureur Lara a proposé,
Le Conseil Comtal a adopté à l'unanimité,
Le Coms Varden a ratifié.

Pour le Très-Haut, Pour le Roy, Per lo Béarn !

Coms do Béarn

abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 2 juillet 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Une nouvelle procédure judiciaire pour les cas d’esclavagisme et escroquerie entre en application ce jour.

Citation :: La procédure judiciaire pour les cas d'esclavagisme et escroquerie

- En cas de première infraction, une conciliation entre la victime et l’accusé est systématiquement tentée.

- En cas de seconde infraction, l'accusé ne pouvant plus prétendre ignorer la loi, il devra obligatoirement répondre à la demande de conciliation et s'acquitter d'une amende forfaitaire de 3 écus. L'accusé dispose pour cela d'un délai de quarante-huit heures (48h).
Une fois ce délai écoulé ou si la personne incriminée refuse d’obtempérer, son dossier sera automatiquement transmis au procureur.

- En cas de troisième infraction,le dossier est transmis directement au procureur qui engagera les poursuites judiciaires pour Esclavagisme ou escroquerie.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

faict au Castèth de Pau le deuxième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

L’abrogation de l’ancien texte et l’adoption du nouveau ont été votées comme suit :

Pour : 10
Contre : 2

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le deuxième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Béarn et l’Ordre des Chevaliers Francs, par la voix de leurs représentants ont signé un traité.

Citation :: Traité entre le Comté du Béarn et l'Ordre des Chevaliers Francs

Afin d'établir des relations cordiales et durables de bonne entente, de respect et d'entraide avec les chevaliers francs, le comté du Béarn définit comme suit ses rapports avec leur ordre.

I- Introduction

Ce traité engage l'Ordre des Chevaliers Francs et le Comté du Béarn et a valeur perpétuelle même en cas de changement de composition majeure au sein des Institutions de l'Ordre ou du Conseil Béarnais.
Il pourra être revu, à la demande de l’une des parties, sur présentation d’arguments légitimes. Les modifications apportées devront être ratifiés par les deux parties.

II- De la reconnaissance de l'Ordre des Chevaliers Francs

Article 1 : L'Ordre des Chevaliers Francs est reconnu par la Curie et sa Sainteté le Pape, donc de fait affilié à la Congrégation des Saintes Armée et ne relève de fait que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Néanmoins, afin de garantir au Comté de Béarn une certaine souveraineté dans ses rapports avec l'Ordre des Chevaliers Francs, il officialise ses rapports avec l'Ordre par le présent traité.

Article 2 : L'Ordre des Chevaliers Francs est reconnu par le Comté du Béarn.

Article 3 : L'Ordre des Chevaliers Francs devra informer le Comté du Béarn de ses effectifs. Les noms, grades et fonctions de ses membres en Béarn ainsi que leur nombre seront mis à disposition des autorités béarnaises sous la forme d'un document mis à jour régulièrement. Il sera affiché à l'ambassade de l'Ordre des Chevaliers Francs (cf VII).

III- Des conditions de circulation sur le sol Béarnais

Article 1 :
1.1) Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ont le droit de porter des armes, quelle que que soit la nature de celles-ci, dans tout le Béarn. Le port et l'utilisation d'armes sont autorisés aux membres de l'Ordre, et leur utilisation devra à la fois répondre aux lois Béarnaises et aux préceptes de l'Ordre des Chevaliers Francs, dans le respect de la Justice du Comté et de la Justice Divine.

1.2) En dehors de toute mobilisation dans le cadre des Saintes Armées, les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs restent soumis aux lois Béarnaises.

Article 2 : Le Béarn accorde le droit de passage aux membres de l'Ordre des Chevaliers Francs et leur permet d'user des routes et chemins de son territoire afin de circuler librement en vue de transit ou de déplacement de troupes sous bannières et commandement de l'Ordre. Le Comté du Béarn en sera préalablement et obligatoirement averti sous un délai minimal de quarante-huit (48) heures par l'intermédiaire du Commandeur Franc.

IV- Des manœuvres et permissions de monter des corps d'armes

Article 1 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs sont libres de mener des escortes afin de protéger le Clergé de l'Eglise. Ces escortes devront être signalées au Prévôt des Maréchaux du Béarn. Un carnet de bord des missions d'escorte de l'Ordre sera tenu à jour, le Chambellan ou le Commandeur s'engage à en avertir le Prévôt.

Article 2 : La formation de corps d'armes ou de lances est autorisée à la condition expresse que le Prévôt des Maréchaux ou le Capitaine de l'Ost soit préalablement informé de telles actions.

Article 3 : En cas de mobilisation ou déplacement des troupes Franches en le Comté du Béarn, la liste des mobilisés ainsi que leur parcours seront indiqués à la Prévôté Béarnaise.

V- Du prosélytisme

L'Ordre et ses membres devront faire preuve de collaboration avec le clergé local et la Garde Episcopale, afin d'œuvrer pour le bien commun et le bien du Comté, dans le respect des lois et coutumes locales et bien évidemment du Dogme et du Droit Canon.

VI- Du recrutement

Article 1 : Les annonces de recrutement pures et simples en gargote et halles seront autorisés, les rassemblements et joutes organisés par l'Ordre des Chevaliers Francs, dans ses fiefs ou non, sont autorisés dans le respect de la loi du Béarn.

Article 2 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ne devront pas faire partie de l'Ost du Béarn, sauf dérogation spécifique du Conseil de l'Ordre et accord du Conseil du Béarn.

VII- Des relations diplomatiques

L’Ordre des Chevaliers Francs bénéficiant d'une ambassade sur le sol Béarnais, toute information à communiquer à l'Ordre passera par cette ambassade.

Les relations de l'Ordre des Chevaliers Francs et le Comté du Béarn se feront essentiellement par le chambellan ou son représentant (vice-chambellan), ou en cas d'absence de ces intermédiaires, par l'entremise du Commandeur voire du Grand-Maître de l’Ordre des Chevaliers Francs.

L'Ordre des Chevaliers Francs devra entretenir des rapports cordiaux et amicaux avec les autorités de Béarn.

VIII- Des relations de Justice

Article 1 : Tout en respectant les règles de la chevalerie et l'éthique Aristotélicienne, l'Ordre reconnaît au tribunal du Béarn le droit de juger les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs coupables de délits ou crimes relevant du droit pénal et du droit civil.

Article 2 : Si la justice béarnaise poursuit un frère de l'Ordre des Chevaliers Francs, il lui est possible de transmettre l'affaire au tribunal de l'Ordre pour que ce dernier se charge du procès. Dans les deux cas, le procès devra être impartial. La sentence devra tenir compte des circonstances, qu'elles soient atténuantes ou aggravantes. La peine sera proportionnelle aux délits ou crimes commis par l'accusé.

Article 3 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs s'engagent à une totale coopération judiciaire avec le Béarn. Ils transmettront les informations en leur possession sur les criminels, leurs agissements et tout événement susceptible de menacer la sécurité du comté.

Article 4 : Les preuves présentées par l'Ordre devront se conformer au droit béarnais pour être recevables devant la justice comtale locale.

Article 5 : Le Procureur du Béarn se doit de donner suite, dans la mesure où le droit Béarnais n'est pas opposable, aux procédures relatives aux mises en accusation adressées par l'Ordre par le biais de leur instance judiciaire respective. L’objectif est de soumettre à la Justice, les fruits de leur enquête contre les criminels et les délinquants.
Cependant, les mises en accusation devront être déclarées recevables par la justice Béarnaise ainsi que les preuves et témoignages afin de garantir la liberté et l’indépendance de la justice du Comté.

Article 6 : En cas d'actions militaires ou d'actes criminels visant l'intégrité du Comté du Béarn, les frères de l'Ordre des Chevaliers Francs présents dans le comté s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d'équité de l'Eglise Aristotélicienne et dans le cadre juridique béarnais.

Ces actions se feront en concertation entre les autorités Béarnaises et l'Ordre des Chevaliers Francs. Aucune rémunération ne sera octroyée aux frères, seul le sentiment du devoir accompli rétribuera leurs efforts.

IX- Des relations de défense

Article 1 : En cas de menace armée pesant sur les terres béarnaises et en cas de conflit sur le territoire du Béarn, l'Ordre des Chevaliers Francs, à la demande du conseil comtal, s'engage à tout mettre en oeuvre pour apaiser les tensions entre les belligérants et venir en aide au peuple du Béarn avec l'accord de l'assemblée épiscopale de France dans la limite de ses moyens.

Article 2 : Si le Béarn est attaquée et à sa demande, et que toute tentative de résolution pacifique du conflit a échoué, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à faire barrage et obstruction pour protéger l'agressé, les faibles et les indigents.

Article 3 : Afin d'éviter au sang de couler, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à faire connaître les bonnes dispositions du Comté du Béarn envers l’Église Aristotélicienne, et à proposer les services de ses clercs au comté du Béarn : sur demande du conseil, ils assureront une médiation neutre et impartiale entre le comté et ses opposants.

Article 4 : Les actions militaires seront décidées en concertation avec les autorités béarnaises. Toutefois, les actions militaires découlant d'une réquisition de l'Assemblée Épiscopale de France ou de la Sainte Curie font exception à une concertation entre l'Ordre des Chevaliers Francs et les autorités béarnaises. Elles devront néanmoins être signalées aux autorités béarnaises par le biais de l'ambassade de l'Ordre des Chevaliers Francs.

X- De l’engagement militaire

L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à aider les forces armées du Comté du Béarn (maréchaussée et armée) uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine, du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction impliquée). L'Ordre agira dans la limite de ses capacités militaires et politiques tout en respectant ses valeurs et ses idéaux de justice. L’Ordre des Chevaliers Francs n’entreprendra aucune action à but offensif aux côtés du Comté du Béarn, sauf si elle est ordonnée par la Curie, ni aucune action militaire qui impliquerait une opposition de l'Ordre des Chevaliers Francs aux Saintes Armées.

Dict et Faict en Béarn, le deuxième jour du mois de Juillet de l'an de Grasce 1458.

Pour le Béarn:
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Pour l'Ordre des Chevaliers Francs :
Monseigneur Sabotin de la Marche DiCésarini
Grand Maistre de l'Ordre des Chevaliers francs

Traité voté puis ratifié comme suit par le Conseil du Béarn :

Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 5

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le troisième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de dame Russocarine, Maire de Mauléon, le Conseil du Béarn a validé le décret suivant portant sur les animaux familiers.
Étant donné la nature hautement non-conventionnelle du dit décret, il va de soit que les discussions ont été vives, et qu'il n'a pas été simple de départager les conseillers profondément pro-paella ou estimant que les castors sont une aide pour couper plus vite du bois, de ceux défendant farouchement la faune locale des mares & bosquets.
Ainsi avec 11 votants, dont les voix sont réparties en 6 pour et 5 contre et 1 conseiller s'étant gardé d'entrer en eaux si troubles, le texte suivant entre en vigueur dans la bonne ville de Mauléon.

Citation :: Décret municipal sur les animaux familiers

Afin de préserver la quiétude de la bonne ville de Mauléon, afin de veiller à la santé de ses habitants, afin de respecter la nature qui nous entoure, édictons ce jour

art.1: Les castors sont déclarés espèce nuisible et bannis de l'enceinte de la bonne ville de Mauléon. Toute personne prise en flagrant délit de possession ou d'élevage de castors sera passible de procès pour Trouble à l'Ordre Public.
La possession de peaux de castors n'est pas soumise à cette règlementation.

art.2: Les crevettes sont déclarées espèce protégée. Tout maraud pris en train de capturer, cuisiner, manger ou torturer des crevettes sera traduit en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

art.3: Les autres animaux non mentionnés dans ce décret sont gérés selon le droit coutumier. Les dommages causés par un animal familier sont imputables à son propriétaire.

Fait à Mauléon le 25 juin 1458 par Russocarine, Maire élu.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le troisième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Conformément aux articles II.10 et II.11 du Concordat Sainte-Ophélia et dans l’objectif de pourvoir les Eglises de nos villages en religieux, un système de prêt aux étudiants voie de l’Eglise entre en vigueur ce jour en Béarn.

Citation :

Prêt étudiant voie de l'Eglise

En vertu des articles II.10 et II.11 du Concordat Sainte-Ophélia liant le Comté du Béarn et la Sainte Eglise Aristotélicienne, un contrat de prêt a été rédigé pour permettre aux étudiants voie de l'Eglise qui en auraient besoin de se voir prêter les fonds qui leur manquerait pour devenir théologien. Contrat dont voici l'exemplaire-type, adapté aux deux situations possibles :

Citation :: Contrat de prêt entre le Comté de Béarn et messire/dame X

Je soussigné XXX,

Certifie par la présence avoir toutes les compétences requises pour être étudiant de la voie de l'Eglise (100 points de réputation, 60 points de charisme et de force, 120 points d'intelligence), avoir les vêtements adéquats (braies, chemise, ceinture, bas, chapeau, une paire de chausses/poulaines/bottes) et posséder 1000 écus, ayant changé au moins une fois d'échoppe.

M'engage à rembourser dès le lendemain de mon passage à la vie étudiante le prêt de 600 écus que le Comté de Béarn consent à me faire pour cela. Argent que je rembourserais en rachetant au Comté des denrées surtaxées sur la Foire Comtale pour une valeur totale de 550 écus à laquelle s'ajoute 50 écus de taxe ou par rendu de mandat.

Suis pleinement conscient des conséquences d'un non-respect de mes engagements, à savoir que seraient engagé à mon encontre des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Fait le ................. à ..................

Signature de l'emprunteur

Signature/ Scel du Coms du Béarn

Citation :: Contrat de prêt entre le Comté de Béarn et messire/dame X

Je soussigné XXX,

Certifie par la présence avoir toutes les compétences requises pour être étudiant de la voie de l'Eglise (100 points de réputation, 60 points de charisme et de force, 120 points d'intelligence), avoir les vêtements adéquats (braies, chemise, ceinture, bas, chapeau, une paire de chausses/poulaines/bottes) et posséder 1500 écus, n'ayant jamais changé d'échoppe.

M'engage à rembourser dès le lendemain de mon passage à la vie étudiante le prêt de 1000 écus que le Comté de Béarn consent à me faire pour cela. Argent que je rembourserais en rachetant au Comté des denrées surtaxées sur la Foire Comtale pour une valeur totale de 950 écus à laquelle s'ajoute 50 écus de taxe ou par rendu de mandat.

Suis pleinement conscient des conséquences d'un non-respect de mes engagements, à savoir que seraient engagé à mon encontre des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Fait le ................. à ..................

Signature de l'emprunteur

Signature/ Scel du Coms du Béarn

Pour bénéficier de cette aide, le futur théologien devra adresser une demande conforme aux critères mentionnés dans lesdits articles, auprès du Conseil Comtal Béarnais et de Monseigneur l'Evêque de Tarbes. Sa demande sera étudiée par les deux parties qui jugeront du sérieux du candidat et de sa volonté profonde et sincère de s'impliquer dans la vie religieuse du Comté de Béarn.

validé le 4 juillet 1458 par le conseil du Béarn & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Adopté et voté par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le quatrième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Bilan du 14 ème Conseil du Béarn (du 9 mai 1458 au 5 juillet 1458)

Règne du Coms Vanyel d’Arezac.

Coms Vanyel d’Arezac :

Citation :: Ce mandat s'achève et l'heure est au bilan. Mi-figue, mi-raisin, avec une pointe de cerise.
Se retrouver à la tête du comté n'est pas simple et on ne peut plaire à tout le monde, j'aurais simplement essayé de travailler.
N'ayant pas la trempe d'un bâtisseur, c'est plus vers la finition des travaux en cours et des remises à plat de lois que le conseil a été orienté. Cela n'aura pas été sans mal, et les conseillers pourront dire ou non que je les ai contaminés avec mes pinaillages à la virgule près.
Tous les textes n'ont pas pu être compulsés, notamment la charte du conseil, je gage que cela ne restera pas en l'état par la suite.
Si des événements extérieurs ont perturbé la marche du conseil, cela aura mené à l'ouverture d'une enquête sur la triste chute du château en novembre dernier. Je remercie dame Russocarine, messer Sepro et messer Kheldar pour leur implication ici, leur tâche est ardue et l'œil de la Grand Prévôté de France sur leurs travaux bienvenu autant que nécessaire.
Contrairement à ce que j'aurais voulu, j'ai négligé l'Entente Pyrénéenne, j'espère que mon successeur pourra être plus assidu que moi, et connait sa géographie.
Je remercie les conseillers pour leur travail et apprécie d'avoir eu un conseil studieux et actif.

Messire Lucasd , Chambellan et Bailli :

Citation :: Comme à leur habitude la disponibilité des érudits à permis que tout soit mis en œuvre pour que les bureaux du Conseil soient opérationnels et ce de manière permanente.

Le travail de récupération des mandats s'est poursuivi de manière favorable et il n'existe plus maintenant qu'une poignée de récalcitrants.

Quant au remplissage récurrents des greniers du Conseil il à permis de maintenir à disposition des éleveurs un cheptel constant et diversifié d'animaux. A noter sur les dernières semaines un ralentissement certain d'achats de bestiaux, mais également la réapparition d'un élevage de brebis après près de 3 mois d'absence.

Dame Yolaine, Commissaire au commerce :

Citation :: Réforme fiscale :
- mise en place d'un système de budget prévisionnel public
- publication de bilans hebdomadaires en gargote
- recalcul des impôts chaque quinzaine pour avoir un budget équilibré

Principaux échanges commerciaux :
- ventes de pierre : 2073 quintaux
- approvisionnement en fer : 435 kilos
- approvisionnement en sel : 60 boisseaux

Autres activités :
- ouverture d'un bureau économique en gargote
- gestion optimale des fêtes pour le prestige
- approvisionnement en céréales pour le bétail
- approvisionnement en viande pour les frais de bouche
- remboursement des taxes de la foire comtale

En bref :
Je suis ravie d'avoir pu mettre en place un système fiscal équitable et transparent.
Je suis tout autant contente d'avoir pu contribuer à l'optimisation de nos mines.
C'est un évènement historique.
Je remercie tous ceux qui ont contribué à ces réussites : conseillers, maires, mineurs, etc...

Messire Paddy, Commissaire aux mines :

Citation :: Au cours de ce mandat, les 4 mines ouvertes en Béarn ont été amenées à leur optimum grace aux approvisionnements en fer obtenues par notre CAC.
La fréquentation journalière moyenne à été de 142 mineurs.
Deux de nos mines ont connu une perte de niveau en fin de mandat mais nous avons pu les remettre rapidement en état.

Nos mines, tout comme le reste de l'activité économique subissent les effets de la baisse importantes de la population que nous constatons depuis plusieurs mois. Aujourd"hui c'est quasiment la moitié de la population dans l'ensemble des royaumes qui a disparu et nous ne pouvons que le regretter... Mais plus notre économie sera forte et plus nous serons en mesure d'attirer les populations immigrantes qui ne manqueront pas de se mettre sur les routes dans un avenir plus ou moins proche.

Dame Azilize, relations avec les Maires :

Citation :: Il est difficile de faire un bilan d'un poste comme le mien. J'ai eu pour but de créé du lien entre les maires et entre les maires et le conseil. Parmi les points positifs je crois que la solidarité béarnaise à jouer à plein après le pillage de la mairie de Lourdes. Parmi les points négatifs : les contacts sont toujours difficiles. Mais je ne suis sans doute pas la meilleure pour juger de mon travail. Les maires et mes collègues pourraient mieux juger de mon travail, travail qui doit se faire dans la longueur.

Dame Ecm, Procureur :

Citation :: Lors de ces deux mois de travail, j'ai eu la chance de découvrir la charge de procureur. Ma philosophie a été que lorsque un dossier arrivait sur mon bureau, je pensais d'abord à la victime, en étant fière d’appartenir à un comté qui refuse le crime. Évidemment, cette fonction n'a pas été simple tous les jours, mais grâce aux conseils de Dame Lubna, j'ai réussi simplement à faire ce que j'avais à faire. Je tiens ici à féliciter tous les membres de la prévôté, qui font un travail fantastique et qui m'ont eux aussi aidée en me déposant des dossiers complets.

A un niveau plus général, le monde de la politique m'est paru bien plus agréable que ce à quoi je m'attendais. Il régnait une ambiance propice au travail au sein du conseil, même si quelques débats ont été animés. Pour finir, je suis consciente que ma fonction m'a parfois obligé à faire des choix difficiles, et que certaines victimes ou accusés se sentent lésés, ou ont pu penser que j'ai avantagé certaines personnes. Je voulais vous promettre publiquement que cela n'a jamais été le cas, que j'ai étudié les dossiers avec répartie, en me concentrant sur les faits et pas sur les relations que j'entretiens avec tel victime ou tel accusé.

Dame Lubna, Juge :

Citation :: Bilan du Juge
21 verdicts rendus dont plusieurs relaxes. des relaxes du au fait de procès lancés trop rapidement
mais s'était le première fois que notre Procureur exerçait se travail, travail difficile!

Beaucoup de TAOP
Un cas qui hélas n'es pas fini avec notre ex bouffon d Orthez... , d'où la création d'une armée dirigée bénévolement par Yolaine à Orthez.
Des Trahisons
Haute trahison
Deux bannissements De 60 jours (pour Grmy et l'ex maire de Tarbes Leoniidas qui n'ont pas étaient respecté)
les accusés ne respecte pas les verdicts. Le bannissement étant un verdict RP le procureur a donc relancer un procès pour TAOP (non respect d'un verdict) .

Des courriers envoyés pour présence en salle d audience...
Des courriers envoyés pour des peines RP.
Aucun procès en C A. à ce jour.

Ouverture d'un tribunal en Gargote avec notre Procureur

Travail du juge hors tribunal au Conseil
Tout d'abord réorganisation des locaux de la justice.
Le procureur était éparpillé dans plusieurs bureaux on a ouvert des portes en Salle de Justice pour que l'on puissent travailler en collaboration .

En collaboration avec les conseillers réécritures , modifications ou abrogations de textes de lois.
Le but étant de faire des textes plus simple et d'abroger des textes de lois faisant doublons.

Messire Paddy, Chancelier :

Citation :: Conformément aux souhaits exprimés par notre coms, j'ai fait un état des lieux complet de notre chancellerie et après un certain nombre de consultations, j'ai mis en route les travaux de réfection des locaux.
Un travail d'archivage a également été entamé de manière à ce que les visiteurs et ambassadeurs trouvent rapidement les informations dont ils ont besoin.

Je me suis attaché à une présence quotidienne dans notre chancellerie de manière à accueillir les diplomates étrangers et béarnais, ainsi que les postulant à un poste d'ambassadeur.
Un certain nombre de textes sont en discussion avec plusieurs provinces et avancent progressivement.
Une réécriture de la définition du travail de l'ambassadeur a été faite et vient d'être présentée au conseil.

Dame Melian, Responsable des affaires religieuses :

Citation :: Ce mandat de Conseillère Comtale aux affaires religieuses fut pour le moins celui des négociations et de la production d'écrits.

Ainsi, le Concordat si longuement débattu a vu le jour, de mesme qu'un Traité définissant les modalités de soutien et d'entraide avec l'Ordre des Chevaliers Francs. Dans cette optique, les autres membres de la Congrégation des Sanctes Armées de Rome ont été contactés. S'il n'y a eu à l'heure actuelle aucune réponse de la part de l'Ordre de Santiago et de la Garde Episcopale, l'Ordre Teutonique s'est montré intéressé par la signature potentielle d'un Traité, et c'est ainsi que l'Erster Botschafter (chargée de la diplomatie à l'Ordre Teutonique) Marianne de Cognin-Franchesse est venue à la Chancellerie Saincte-Raphaëlle où les discussions sont en court.

Outre ces textes, j'ai présenté deux projets au Conseil : le contrat de prest étudiant mentionné dans le Concordat et qui a été voté, et la création d'un poste de Délégué aux affaires religieuses pour faire le lien entre le Conseil Comtal et le Conseil Aristotélicien Béarnais qui est actuellement en discussion.

A ces travaux se sont ajoutés ceux inhérents à la fonction de conseiller comtal : discussions sur de très nombreux sujets, votes, réponses aux Béarnais en salle des doléances lorsque celles-ci étaient de ma compétence et que j'étais donc en mesure de leur apporter réponses aussi complètes et précises que possible. J'ai également du intervenir dans la reprise de la mairie de Lourdes après la démission de messire Loupameth, et assurer les fonctions de bailli pendant les quelques jours d'absence de messire Lucasd de Kervanech. Et suite à la signature du Concordat, je suis en train de ranger en la bibliothèque du Castèth les textes du Droit Canon, afin qu'il soit accessible aux Béarnais.

Dans chacun de ces aspects de la fonction qui fut mienne pendant ces deux mois, je me suis employée à œuvrer pour le bien du Comté aux costés de mes collègues Conseillers avec lesquels les échanges ont toujours été fort courtois et constructifs. J'espère que mon travail a été à la hauteur des attentes des Béarnais.

Dame Ptitmec13, Prévôt des Maréchaux :

Citation :: Ce mandat a été placé sous le signe du recrutement et la formation, assez chronophage je dois l'avouer.
L'école n'a jamais été si remplie que durant ces derniers temps. Les effectifs de la prévosté se sont donc vu augmentés et stabilisés pour certaines villes. Il reste encore deux villes à pourvoir en agents pour un fonctionnement efficace.
Le cas Grmy aussi, nous a donné du travail, et nous en donne toujours d'ailleurs, de part ses tentatives de révoltes successives. Cela nous aura au moins montré la valeur du Chef Maréchal, alors fraichement nommée, qui a du repousser ces tentatives et monter les dossiers de recherche. Valeur non moins méritante pour le jeune aspirant qui a du monter les dossiers d'accusation.
La sécurité est toujours au centre des prérogatives de la Prévosté, aussi des relevés des positions de l'Hydre ont été fait régulièrement pour évaluer leurs mouvements, un œil a été gardé sur l'Aragon quand la menace d'une armée est apparue, et bien d'autres tâches encore qu'il serait fastidieux de lister.

Des discutions ont été ouvertes avec les agents pour connaitre leur avis sur certains points, le remaniement de la lettre pour les victimes d'esclavagisme par exemple qui semble apparaitre comme répressive alors qu'elle ne devrait pas, le recrutement aussi.
Je tiens à remercier les membres de la prévosté pour tout le travail abattu chaque jour que le Très Haut fait, et surtout leurs dire de rester le groupe soudé qu'ils sont, où l'entraide entre agent est primordiale.

Les discutions au conseil ont parfois été houleuses mais ce qu'il faut retenir c'est que malgré tout, chacun a pu donner son avis sur les différents sujets abordés.

En parallèle j'ai été nommée coordinatrice du Grand Festival de la Couronne (GFC) représentant le Béarn et me suis donc occupée de faire que la délégation béarnaise soit plus représentée cette année que l'année dernière.. et je l'espère bien moins que l'année prochaine. D'ailleurs un grand merci aux participants et aux supporteurs.

Messire Aimelin, Connétable :

Citation :: Au cours de ce mandat l'argent pour le prévôt a été distribué régulièrement, sans besoin de dépenses supplémentaires, l'armement géré et tenu à jour.
Cette fois ci pas de grosses dépenses dûes aux soldes à présenter aux économistes, discussions caserne bien plus calmes. Effectifs civils et volontaires tenus à jour au fur et à mesure des réponses ou demandes.

L'armée Balaguèra présente dans la capitale de Pau pour sa surveillance existe depuis le 29 mars et j'ai demandé qu'une autre la remplace au prochain mandat, ce qui se fera. J'ai passé donc trois mois à patrouiller toutes les nuits pour le comté.

Pour ma part, bien qu'il y ai eu des discussions parfois assez passionnées ou animées sur certains sujets, j'ai trouvé l'ambiance du conseil plutôt agréable malgré le fait de l'appartenance des conseillers à des partis différents. Tout le monde a donné son avis partout. J'ai appris à connaitre un peu mieux, même partiellement, certains ou certaines, et c'est l'ambiance extérieure au conseil qui m'a pesé et non celle du conseil qui était travailleuse et agréable, avec de l'humour toujours là... si si !
Comme quoi l'on peut être opposés dans ses idées et pouvoir travailler ensemble.

Merci à tous et bonne continuation.

Dame Kirika, Capitaine :

Citation :: La principale action menée pendant ce mandat a été de déplacer la Caserne de l'Ost jusqu'au Chateau, à sa place initiale. Bien que cela soit encore en cours, tous les dossiers importants sont déja transféré, le reste ne tardera pas à suivre.

J'avais entrepris le voyage Comtal prévu par notre Porte Parole pour recruter. Malheureusement j'ai dû laisser les conseillers participants partir devant moi et rester à Pau, puis Lourdes afin de participer à une possible défense en vue des soucis observés en Aragon et à l'est du Royaume de France avec la menace de l'Hydre.

Pour ma part je n'ai pas rencontré de problèmes particuliers et ai participé au sein du Conseil notamment en utilisant mon droit de vote.

Messire AnacrOn, Porte-parole :

Citation :: La communication institutionnelle :

Guère passionnante, mais nécessaire, la communication officielle fut assurée avec régularité et réactivité. Plus d’une trentaine d’annonces ont été publiées en gargote et en Halles par l’intermédiaire des Émissaires que je remercie pour leur travail.
La presque totalité de ces annonces a été supervisée et autorisée par le Coms Vanyel.

Feuille de route, bilan et salle des doléances :

Mise en places de feuilles de route simplifiées et synthétiques chargées de faire le point sur les sujets traités au Conseil, leur degré d’avancement ou d’achèvement. Quatre furent publiées à la fréquence d’une toutes les deux semaines. Un bilan traditionnel de fin de mandat a été posté ; l’ensemble, feuilles de route et bilan, a été regroupé en une seule et même salle en gargote afin de permettre aux Béarnais un suivi plus cohérent des travaux du Conseil et du débat s’y afférant .

La salle des doléances fut active et réponses furent apportées même si celles-ci s n’ont pas toujours satisfaites les questionneurs.

L’ensemble des publications (feuilles de route et bilan terminal) a été soumis à accord du Coms Vanyel.

En revanche, les réponses élaborées par les Conseillers en gargote furent libres de tout accord du Coms. A ma connaissance, aucune censure, aucun accord ou restriction ne furent imposés aux Conseillers par le Coms concernant leurs réponses en gargote ou ailleurs.

Voyage comtal :

Pour faire vivre une communication plus directe, j’ai souhaité l’organisation d’un voyage comtal à travers le Comté. Accompagné des Conseillers qui le souhaitaient et le pouvaient, nous avons sillonné durant plus de 40 jours les terres béarnaises avec en tête deux objectifs principaux :

- Débattre avec la population locale, faire connaître les institutions comtales, répondre aux questions des habitants chez eux, sans fard ni décorum et surtout sans intermédiaires
- Recruter pour les différentes institutions comtales.

En fonction des villes traversées, nous réussîmes plus ou moins à atteindre nos objectifs. A noter toutefois l’échec total du débat et du recrutement en Halle de Pau.

Pour les autres cités béarnaises, sans pour autant parler d’une bonne santé, ce qui serait excessif, les Halles de nos villes sont animées. L’accueil de la population et des Maires, à une exception près, fut toujours aimable et chaleureux. Je remercie l’ensemble des Béarnais que j’ai pu croiser et avec lesquels j’ai pu échanger. Je remercie également Dame Lubna qui fut de l’ensemble du voyage.

En terme de recrutement, l’impact d’une action en halle fut relativement limité. Moins de 10 personnes pour l’ensemble du Béarn se sont déplacées pour postuler ou se renseigner auprès des bureaux installés dans chacune des halles … Cet élément sera à prendre en compte dans l’élaboration d’une future politique de recrutement qui je le crois doit s’effectuer au plus près des villageois, c’est à dire en taverne ou débuter par une campagne de courrier auprès de chacun des Béarnais.

Ouverture du Conseil au public :

Débat autour de l’ouverture au public de certaines salles du Conseil a été lancé. Celui-ci n’a pas reçu l’accueil voulu et n’a pas permis d’aboutir. Si certains Conseillers ont émis un avis favorable, d’autres ont marqué d’importantes réserves, et d’autres encore ne se sont pas exprimés sur la question. Les principales réserves s’opposant à cette ouverture au public furent les suivantes :

- Cette ouverture risquerait de demander un lourd investissement notamment en terme de temps ;
- Doublon avec la salle des doléances qui remplit déjà le rôle d’information des Béarnais ;
- Risque de dévaloriser le rôle et la fonction des Conseillers ;
- Le Conseil doit rester fermé pour y préserver une ambiance de travail sereine ;
- Risque de multiplication des polémiques ;
- Risque de voir certains Conseillers tenter de se donner une bonne image auprès du public.

Compte-tenu de l’ensemble de ces réticences et du fait que je n’avais pas le soutien du Coms sur cette question, j’ai jugé que les conditions n’étaient pas réunies pour faire aboutir cette réforme au sein de ce Conseil. A titre personnel, je reste persuadé du bien fondé de cette mesure et je ne désespère pas de la voir un jour appliquée en Béarn.

Ambiance de travail et notes plus personnelles :

Ce mandat fut un mandat studieux et paisible. La méthode de gouvernance, la personnalité du Coms et la situation politique relativement calme du Béarn, expliquent sans doute en partie ce constat.

Cette ambiance paisible et même parfois un peu flegmatique a permis de faire aboutir des dossiers depuis longtemps en chantier tels le Concordat ou le Coutumier.

Je ne crois pas que l’on puisse parler d’un Conseil qui aura réformé le Béarn, mais sans aucun doute d’un Conseil qui aura particulièrement bien géré les affaires et fait avancer d’anciens dossiers qui trainaient depuis longtemps.

L’ ambiance fut le plus souvent au travail et au respect parfois au détriment de la convivialité et de la communication. Si j’ai pu apprécier l’humanité de certaines personnes, le professionnalisme du plus grand nombre, je relève cependant la distance et parfois la méfiance qui furent tantôt de mises avec d’autres.

Citation :: Composition du 15ème Conseil du Béarn

Béarnaises, Béarnais.

En ce huitième jour du mois de juillet 1458, Messire Paddy Versifiet de Ouiskai accède au trône du Béarn.

Reconnu Coms par 7 voix en sa faveur pour 5 contre, le premier travail de notre nouveau Comte a été de composer le Conseil qui durant deux mois va l’assister et travailler à ses côtés.

En fonction des compétences et des doléances de chacun, sont nommés :

Aux postes à responsabilité économique :

- Dame Yolaine, Commissaire au commerce.
- Dame Ecm, Commissaire aux mines.
- Messire Lucasd, Bailli.

Aux postes à responsabilité judiciaire :

- Dame Lubna, Juge.
- Messire Kheldar, Procureur.
- Dame Ptitmec13, Prévôt.

- Messire Pyrrus est nommé Connétable.

- Dame Eugénie est nommée Chancelière, il lui est demandé de travailler prioritairement sur l’Entente pyrénéenne et de développer la diplomatie avec nos voisins les plus proches.

- Dame Azilize et Dame Manga sont nommées Conseillères auprès du Coms.

- Messire AnacrOn est nommé Porte-parole.

Le poste de Chambellan sera pourvu ultérieurement.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le huitième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

En conséquence du budget prévisionnel pour la période du 5 juillet au 18 juillet 1458, l'impôt a été recalculé.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 1805 écus, répartis de la façon suivante:

•Lourdes: 658 écus par semaine

•Mauléon: 255,50 écus par semaine

•Orthez: 409,50 écus par semaine

•Tarbes: 953 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 471 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Faict à Pau, le huitième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Béarn.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Conseil comtal accueille un nouveau Conseiller en la personne de Dame Fruitbasket suite à la démission de Dame Manga.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le neuvième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Coms Paddy Versifiet de Ouiskai a nommé ce jour :

Dame Azilize d'Herbauge, Chambellan.
Dame Fruitbasket de Ouiskai, Connétable.
Messire Pyrrus de Sainte-Foy, Capitaine.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le onzième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet 1458, Dame Yolaine à la tête de l’armée « La Faucheuse » a reçu ordre du Coms Paddy de prendre la Mairie d’Orthez. Dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections, Dame Yolaine devient administratrice de la ville.

Plusieurs éléments ont amené les autorités comtales à prendre cette décision :

- L’incapacité, pour des raisons indépendantes de sa volonté, du Maire élu Vikinglord, de mener sa charge de Maire ;
- La tentative du 12 juillet dernier, de Messire Grmy de prendre la Mairie d’Orthez par la force ;
- Le vote du Conseil municipal d’Orthez demandant l’intervention du Comté.

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le treizième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de Messire _Nataku_ , Maire de Tarbes, l’arrêté dit du « Savoir vivre Tarbais » a été examiné par le Conseil comtal du Béarn.

Le Conseil a rejeté unanimement la proposition du Maire. Les habitants de Tarbes, ainsi que les personnes de passage dans la ville pourront continuer à se vêtir comme bon leur semble dans les lieux publics du moment qu’ils respectent les règles de bienséance communément admises.

Est rejeté :

Citation :: *~* Arrêté n° 4 Le savoir-vivre tarbais *~*

Article 1:

Le port des braies pour les femmes est interdit dans les lieux publics sauf pour les femmes faisant partie du corps militaire.

Article 2:

Le port des robes pour les hommes est interdit dans les lieux publics.

Voté et rejeté par le Conseil du Béarn comme suit :

Contre : 12
Pour : 0
Abstention : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le treizième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous, que sur demande de Messire _Nataku_ , Maire de Tarbes, le Conseil du Béarn abroge l’arrêté N° 2 du 17 juin 1458 voté sous le mandat du Coms Vanyel et le remplace par l’Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes daté de ce jour.

Citation :

Citation :: *~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre à 17.50 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations.

Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.

Validé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 17 Juin1458

abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Bearn le 13 juillet 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Entre en vigueur :

Citation :

Citation :: *~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché de Tarbes *~*

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.

Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre à 17.51 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations.

Article 2 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville de Tarbes.

Pour le Conseil comtal du Béarn,
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le treizième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

L’abrogation de l’ancien arrêté et l’adoption du nouveau ont été votées comme suit :

Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le treizième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

A la suite de l’adoption du Concordat Sainte-Ophélia et afin de promouvoir le dialogue entre le Comté du Béarn et la Sainte Eglise Aristotélicienne, nous décidons de la création du poste de Délégué aux affaires religieuses.

Citation :: Le Délégué aux affaires religieuses

Suite à la signature du Concordat Sainte-Ophélia liant le Comté de Béarn et la Sainte Eglise Aristotélicienne et par ce biais, à la mise en place du Conseil Aristotélicien Béarnais, il apparaît qu'il soit nécessaire de choisir un intermédiaire entre ces deux Conseils afin de ne pas pénaliser le travail quotidien très prenant des conseillers comtaux et pour ne pas laisser de côté les représentants du clergé Béarnais : le délégué aux affaires religieuses.

De son rôle

Le délégué aux affaires religieuses est chargé de faire le lien entre le Conseil Comtal et le Conseil Aristotélicien Béarnais.

Ne faisant partie, de par sa fonction, d'aucun de ces deux conseils, il a cependant accès au Conseil Aristotélicien afin de pouvoir discuter directement avec ses membres des sujets transmis par le Conseil Comtal dans un bureau créé pour le délégué à cet effet et auquel seuls les Conseillers Comtaux ont accès. .

Intermédiaire neutre, il doit se contenter de transmettre aux deux parties l'avis de chacune, permettant ainsi un dialogue serein et un travail de concert efficace.

Il est également l'homologue du nonce ou ambassadeur apostolique qui représente l'Eglise Aristotélicienne en Béarn du strict point de vue diplomatique, et doit donc échanger avec lui les informations sur le Comté, comme le fait n'importe quel ambassadeur Béarnais.

En tant qu'intermédiaire, il lui incombe de solliciter et d'accueillir à la demande expresse du Comte du Béarn et seulement à sa demande, tout membre de l'Eglise Aristotélicienne dont le Régnant souhaiterait avoir l'avis ou qu'il souhaiterait recevoir.

Dans un souci de transparence et de clarté, le délégué aux affaires religieuses devra rendre au Conseil Comtal et au Conseil Aristotélicien Béarnais un rapport sur ses activités chaque mois.

De son recrutement

Afin de pouvoir accomplir aussi parfaitement que possible la mission qui lui est confiée, le délégué aux affaires religieuses se doit d'avoir de bonnes connaissances aussi bien des Institutions Comtales que des Institutions Religieuses.

C'est pourquoi sa candidature devra comporter un Curriculum Vitae détaillé de ses activités aussi bien pour le Comté de Béarn que pour la Saincte Eglise Aristotélicienne.

Chaque candidature sera déposée auprès du Conseil Comtal et du Conseil Aristotélicien, qui examineront chaque cas conjointement afin de choisir le meilleur intermédiaire possible.

De la vacance du poste

En cas d'absence de candidat ou de démission du délégué, le Comte a la possibilité de nommer temporairement un Conseiller Comtal à ce poste, sur base du volontariat.

Faict à Pau, le dix-neuvième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Béarn.

Voté et adopté par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le dix-neuvième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: … Avis à la population – Poste à pourvoir – le Comté recrute …

Si les affaires religieuses vous intéressent, si les institutions comtales vous sont familières, vous êtes alors la personne que nous recherchons.

Afin de promouvoir et d’entretenir le dialogue entre le Conseil Aristotélicien Béarnais et le Conseil du Béarn, nous avons créé le poste de Délégué aux Affaires religieuses.

Si vous souhaitez postuler à cette fonction, nous vous prions de nous faire parvenir votre Curriculum Vitae ainsi que quelques mots expliquant vos motivations.

Personnes à contacter :

Paddy, Coms du Béarn.
AnacrOn, ¨Porte parole du Béarn.
Bushiro, Evêque du Diocèse.

Citation :: Béarnaises, Béarnais ,

Qu’il soit su de tous,

Que nous déplorons la mort de Dame Danceteria. Alors qu’elle se reposait au couvent de sa bonne ville de Pau, une maladie soudaine et brutale a emporté le Sénéchal de l’Ost béarnais. Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et ainsi qu’aux soldats avec lesquels elle avait su tisser des liens solides et profonds.

Suite à cette soudaine disparition, une réunion extraordinaire de l’Etat Major a été convoquée afin de procéder au choix d’un nouveau Sénéchal.

Dans l’attente de cette nomination, l’intérim est assuré par Dame Azilize, Chambellan du Béarn et soldat de l’Ost.

Pour le Conseil du Béarn, Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le vingtième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

En conséquence du budget prévisionnel pour la période du 19 juillet au 1er août 1458, l'impôt a été recalculé.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 1660,50 écus, répartis de la façon suivante:

•Lourdes: 714,50 écus par semaine

•Mauléon: 152 écus par semaine

•Orthez: 358,50 écus par semaine

•Tarbes: 923,50 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 488 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Faict à Pau, le vingt-et-unième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Béarn.

Citation :: A tous ceux qui liront ou se feront lire,
En ce 26ème jour de Juillet de l'an de grasce 1458
Saludi e Patz !

Qu'il soit su...

Que la prévosté a accueilli un nouvel aspirant. L'Aspirant Zeja sera affectée au poste de prévosté de Lourdes et se met donc sous l'autorité du Lieutenant Philios.

Que de part son engagement au sein de la Prévosté, l'Aspirant Aliyan est élevé au grade de Sergent de Prévosté et conserve son affectation au Poste de Tarbes.

Que la prévosté a accueilli un nouveau Chef Maréchal. Dotch de Cassel devient donc Chef Maréchal de la ville d'Orthez.

Félicitations à Tous!!!

Qu'il soit su également...

Que la Prévosté recherche toujours des personnes voulant s'investir dans leur Comté et que nous restons à disposition pour tout renseignement si nécessaire.

Faict à Orthez
Célénya Océalys, Dame de Lasson, dicte Ptitmec13
Prévost des Maréchaux

Citation :: Aux membres de la Prévôté,
En ce 26ème jour de Juillet de l'an de grasce 1458
Saludi e Patz !

Parce qu'il est un temps où il faut savoir passer la main et que le poste de Lieutenant Chef de Prévosté étant un poste clé il ne doit rester vacant, nous lançons, ce jour, un appel à candidature.

Tout Agent de la Prévosté souhaitant accéder à ce poste, devra déposer ses motivations par Missive Privé avant le 10 Aout à la mi nuit.

Je rappel ici le travail du Lieutenant Chef de Prévosté:

Le Lieutenant-Chef de Prévosté est le Chef de la Prévosté après le Prévost des Maréchaux bien sur.

Son rôle :

-s'assurer de l'avancement des dossiers dans chaque ville,
-aider au recrutement dans les villes,
-suivre la formation des nouveaux dans le cas où le lieutenant de la ville ne le fait pas ou a des difficulté,
-former les lieutenants et suivre les lieutenants
-être présent dans chaque ville afin de venir en aide rapidement si il y a un soucis.
-monter ou aider à monter les dossiers en cas d'absence ou de surcharge de travail dans une ville.

Ses prérogatives :

- Le Lieutenant-Chef de Prévosté peut rappeler à l’ordre un sergent ou lieutenant qui n’effectue pas son travail ou pas correctement.
- Seul le Prévost peut renvoyer un lieutenant de police mais le Lieutenant de Prévosté en Chef peut soumettre la demande au Prévost en la motivant.
- Le Lieutenant-Chef de Prévosté peut proposer des candidatures au Prévost, mais ce dernier reste le seul décisionnaire des embauches.

D'une manière générale, le Lieutenant-Chef de Prévosté a également un rôle de conseiller auprès du Prévost. Il peut lui suggérer des idées dans le domaine entier de la prévosté.

Faict à Orthez
Célénya Océalys, Dame de Lasson, Dicte Ptitmec13
Prévost des Maréchaux,

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Conseil comtal accueille une nouvelle Conseillère en la personne de Dame Manga suite à la démission de Messire Anacron.

Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le vingt huitième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que suite à la démission d'Anacron et à la confirmation de celle de Manga nous accueillons au conseil Messire Novgorod236 qui devient notre porte parole.

Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le vingt neuvième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Conseil du Béarn a décidé l ‘abrogation du texte réglant les accès à la prévôté qui fut promulgué par Caro Maledant de Feytiat, Comtesse du Béarn le 6 octobre 1457.

Citation :: Béarnais & Béarnaises,
À tous,
Présents ou à venir;

Qu'il soit su qu'à partir de ce jour, et au vu de trop nombreux débordements observés depuis plusieurs mois déjà, les maires n'auront plus accès à la totalité de la prévôté, dans le but que plus aucun abus n'ait lieu.

Qu'une salle leur sera ouverte afin de déposer les plaintes, parler d'un souci et s'enquérir du suivi des dossiers qui concernent directement la mairie.

Qu'ils pourront également venir y poser leurs questions ou demander un avis juridique s'ils en avaient besoin.

Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Rédigé, signé et scellé en Castèth de Pau, le 3 Octobre de l'An de Grasce 1457.

Per lo Béarn !

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Bearn le 31 juillet 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Abrogation votée par le Conseil du Béarn comme suit :

Votants = 11
Pour = 11
Contre = 0
Abstention = 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par Novgorod, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le trete-et-unième jour, du septième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le Conseil Comtal a décidé d'abroger la charte du conseil Comtal du Béarn adoptée le 5 mai 1458 et de la remplacer par la charte du Conseil Comtal datée de ce jour.

Citation :

Citation :: Charte du Conseil Comtal du Béarn

Dispositions générales

Le Conseil Comtal est la plus haute autorité du Béarn et est dirigé par le Coms du Béarns, élu à la majorité par les conseillers élus.
Le Conseil Comtal est composé de douze personnes, issues des élections Comtales officielles, ou de leurs éventuels remplaçants suite à un départ.

Le Conseil Comtal peut, après vote ou nomination par le Coms, faire appel à des personnes externes au dit conseil. Il s'agira de conseillers extraordinaires, dits non-élus, n'ayant qu'une voix consultative. Cependant, ils peuvent recevoir des charges exécutives à la décision du Coms.

Tout membre du conseil s’absentant de manière prolongée ou souhaitant s'installer dans une autre province, devra avertir le régnant et démissionner du Conseil Comtal. Toute démission doit être avalisée par le Coms et peut, à la décision de celui-ci, s’accompagner d’un préavis de 3 jours.

Du Coms du Béarn

Elu à la majorité par les Conseillers Comtaux élus en début de mandat, le Coms est l'incarnation du Béarn en sa province, auprès du Roy et des provinces extérieures.
Le Coms ne peut être poursuivi en justice que devant la Haute Cour de Justice de France, selon les modalités prévues par icelle.

Le Coms a pour mission d'organiser le Conseil Comtal. Il nomme aux différents postes les Conseillers Comtaux. Il lui est permis de nommer et révoquer les conseillers aux différents postes s'il le juge nécessaire.
Le Coms définit et dicte les lignes de travail et de conduite du Conseil Comtal, il peut donner des directives quant à l’accomplissement des tâches inhérentes à la charge de Conseiller Comtal.

Conformément à l’Edit de la Grande Chancellerie de France, du 16 Mai 1457, le Coms représente la justice du Béarn, il lui est permis d’accorder droit de Grâce, d’annuler un ou des verdicts, sans accorder dédommagement à des peines subies suite à un procès. Il ratifie ou abroge les lois, traités et décrets Comtaux et/ou municipaux. Il peut prendre seul l’initiative d’un décret temporaire.

Le Coms est le chef suprême des armées du Comté, de son Ost et commande du plus bas au plus élevé des grades militaires. Conformément au code militaire de l'Ost Béarnais, il possède le pouvoir de promouvoir, dégrader ou révoquer n’importe quel militaire.
Idem, il est le chef suprême de la diplomatie Béarnaise, en fixe les lignes et projets et peut promouvoir, dégrader ou révoquer n’importe quel diplomate béarnais.

Les pouvoirs du Coms sont toutefois limités par le droit Royal.

Du Conseil Comtal

Les conseillers Comtaux élus sont répartis par le Coms dans les postes suivants :

Le Cammaysou au Comèrci (Commissaire au Commerce) veille au bon équilibre de l’économie entre les villes et le Comté, ainsi qu’entre les villes. Il gère conjointement avec le Bailli les relations avec les maires du Comté.

Le Baile (Bailli) est responsable des finances, de la gestion du cheptel et de l'embauche des fonctionnaires nécessaires au bon fonctionnement du comté. Il veille également à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux Mines.

Le Cammaysoû au Minas (Commissaire aux Mines) veille à l'exploitation optimale des mines. Il est garant de leur entretien, et de leur fonctionnement.

Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la sécurité intérieure du Comté. Il gère la Prévôté et veille au respect des lois du Comté. Responsable de la Maréchaussée, il doit gérer les embauches des maréchaux.

Le Conestable (Connétable) veille au financement de la maréchaussée, de l'armée, à la constitution de réserve d'armement et gère le budget du Comté alloué aux forces armées. Il assure aussi en concertation avec le Capitaine le suivi des mandats pour les armées et participe avec ce dernier à la vie militaire. Il est chargé également de la défense de tout le territoire béarnais, de la mise en place de la réquisition de l'arrière ban, et de l’intendance générale de l’Ost et de cet arrière ban dont il tient la liste à jour. Conformément au Code militaire de l'Ost Béarnais, il possède un droit décisionnaire sur les divers corps d'armés si le Comte et le Capitaine sont dans l'impossibilité d'intervenir rapidement ou si l'Ost est en état de guerre.

Le Capitàni (Capitaine) est le commandant en chef des opérations militaires de l’Ost du Comté du Béarn. Il est chargé d’appliquer la politique Comtale en matière diplomatique et militaire au travers des différents corps armés. Son jugement est sans appel pour toutes les décisions concernant les divers corps armés. Conformément au Code militaire de l'Ost béarnais, le Capitaine ne peut révoquer, dégrader ou promouvoir un soldat qu'après consultation du Coms, et décision écrite de celui-ci.

Le Procureur définit, suite à l'étude des dépôts de plaintes, quelles affaires pourront être portées devant la Cour de Justice béarnaise. Il rédige les mises en accusation, convoque les accusés au tribunal, et organise l'accusation. Il travaille pour cela en association avec le prévôt et les forces de Prévôté et Maréchaussée. Le procureur peut négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Béarn.

L'Yudye (Juge) rend justice en son âme et conscience de façon équitable et conforme aux lois en vigueur. Il doit respecter la Coutume Béarnaise, le Droit Royal, et la Charte du Juge.

Le Portaparaula (Porte-Parole) est responsable de la communication entre le Conseil Comtal et les Béarnais. Il assure la diffusion des communiqués et activités du Conseil en gargote et dans les villes grâce au émissaires dont il est responsable.

Le Chancelier veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables au Béarn, il est responsable du travail des ambassadeurs et organise les négociations des traités.

Le Conseil Comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins et son organisation.

Droits et devoirs des conseillers

Chaque conseiller Comtal élu ou non-élu possède des droits et des devoirs envers le Conseil comtal et le Béarn définis comme suit :

Droit de démission : les conseillers ont le droit de démissionner en respectant un préavis de trois jours après avoir remis par missive leur démission au Régnant.
Devoir de collégialité : Le Conseil comtal se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal pendant l'exercice de son mandat.
Devoir de confidentialité : Les conseillers ne peuvent délivrer des informations pouvant mettre en péril l'intégrité du Béarn ou du Conseil Comtal que se soit en public ou en privé sans l'aval du Conseil ou du Régnant.
Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple du Béarn.
Devoir d'engagement : Les conseillers se voient confier un poste au sein du Conseil comtal, et des missions correspondant à ce poste. Chacun doit s'acquitter de ses missions, présenter un travail concret et effectif, et prendre part aux votes.
Devoir de Présence : Les conseillers comtaux se doivent de servir le comté, Ils s'engagent à se présenter fréquemment au Conseil Comtal au Château de Pau où les discussions du conseil se tiennent. Ainsi toute absence de plus de 3 jours (connexion sur le forum du château de Pau) se doit d'être dûment justifiée.
Devoir de présence territoriale : Aucun conseiller en activité ne peut quitter le Comté sans accord du Régnant.

Tout conseiller s'engage donc à servir le comté sans réserve. S'il devait être absent sans motifs, ou/et répéter des erreurs, ou/et être à l'origine d'au moins une faute grave et sans appel, ou/et s'il n'accomplit pas les missions qui lui sont confiées, le Comte proposera sa destitution ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.

Procédure de vote du Conseil Comtal

Seuls les conseillers Comtaux élus ont le droit de voter.
Chaque conseiller comtal élu ou non élu peut soumettre un objet aux votes. La personne initiant un vote est alors responsable du bon déroulement des votes.
Le sujet sera porté aux votes et restera ouvert à celui-ci trois jours maximum. La durée peut-être ramenée à deux jours en cas d'urgence et sur précision de la personne lançant le vote. Le vote aura lieu par sondage.
Les votes s'expriment à main levée.
Un vote est entériné par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés. Un minimum de 8 votants est requis. Chaque conseiller élu a une voix comptant un. En cas d'égalité, la décision revient au Régnant.
Le Régnant a un droit de véto absolu qu'il peut utiliser s'il juge cela nécessaire.
Un vote prend fin dès lors que le délai est passé ou si le résultat est connu avant la fin des votes.
Si le résultat est d'ores et déjà acquis, on laisse le vote se terminer mais le résultat du vote est déjà applicable, publiable et utilisable.
Lors de la publication officielle d'un sujet ayant été soumis aux votes, possibilité est permise de mettre les différents choix des votes et le nombre de votants pour chaque choix ainsi que de divulguer les noms.
Le vote est l'un des devoirs du conseiller. Au bout du troisième vote où le conseiller ne s'est pas prononcé, des sanctions seront prévues, pouvant aller du simple avertissement à l'éviction du conseil ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.

Faict à Pau le cinquième jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Signé et scellé de nostre main

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Bearn le 4 août 1458
[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Entrée en vigueur ce jour la nouvelle charte du Conseil Comtal:

Citation :: Charte du Conseil Comtal du Béarn

Du Coms du Béarn

Le Comte est vassal du Roy de France, doit allégeance à la Couronne et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois royales. De son allégeance au Roy, il tire le pouvoir de Justice sur ses terres
- Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
- Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat.
- Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
- Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.
- Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
- Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois comtales.
- Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois comtales seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.
- Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
- Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Béarn
- Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Béarn, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province, de répondre à l’appel du Roy ou de l'un de ses alliés.
- Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

- Le conseil comtal est composé de 12 personnes élues à la proportionnelle par un scrutin de listes à un tour. Les conseillers sont élus pour un mandat de 60 jours et reconnaissent parmi eux le Comte.
- Le conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
- Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour trahison.
- Les conseillers comtaux sont tenus de ne pas divulguer à l'extérieur du conseil les informations sensibles dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat. Toutefois ils peuvent promouvoir et soutenir leurs projets en gargote.
- Les conseillers comtaux ont le devoir de prendre part aux votes
- Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
- Les conseillers comtaux ne peuvent être poursuivis en justice pour une affaire liée à l'exercice de leur charge que par un autre conseiller comtal.
Le conseiller ainsi incriminé devra comparaître devant la cour de justice du comté, composée d'un juge et d'un procureur. Le juge et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.

Les postes au sein du Conseil Comtal

Le Comte nomme parmi les 12 conseillers élus:

- Le commissaire au commerce: Il est chargé de gérer les ventes et les achats de marchandises au nom du Comté.
- Le commissaire aux mines: Il a pour rôle la gestion des mines et des carrières, de l'entretien et de la fréquentation de celles-ci.
- Le bailli : Il a pour rôle la gestion du cheptel, des finances, de l'embauche des hauts fonctionnaires, du salaire et des capacités des mines du comté.
- Le capitaine: Il a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
- Le connétable: Il a pour rôle l'administration de la caserne et des ressources militaires ainsi que de l'allocation des crédits à la maréchaussée.
- Le prévôt des maréchaux : Il est chargé du maintien de l'ordre [et de la sécurité civile] et de la loi au sein du comté ainsi que de la coordination des services de maréchaussée et de la prévosté.
- Le juge: Il a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
- Le procureur: Il a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
- Le porte-parole: Il a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple

Des postes complémentaires

- Le Comte doit accréditer et nommer des citoyens Béarnais aux postes complémentaires, qui peuvent siéger au conseil comtal (parmi les 12 élus) ou ne pas y siéger.
- Le premier conseiller (ou Chambellan) est nommé par le Comte parmi les conseillers élus. Il a pour rôle de suppléer le Comte en cas d'absence courte du pouvoir. (pas plus de 48Heures)
- Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, avec l'accord du Comte. Il est conseiller extraordinaire.
- Le recteur de l'université a pour rôle la gestion des cours dispensés à l'université du comté.
- Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Béarn selon les procédures en vigueur.
- Le sénéchal est le garant du fonctionnement de l'Ost et de son organisation au quotidien. Il dirige et coordonne l’ensemble des garnisons du Béarn.

- Le Comte peut à tout moment créer d'autres postes supplémentaires.

Des décisions du conseil comtal

- Un vote est établi par le Comte ou le Chambellan, pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
- Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de vote
- Un vote doit permettre aux conseillers comtaux élus de s'exprimer à main levé sur les différentes modalités de votes définies en début de scrutin. L'expression pour chaque modalité se fait selon trois mentions au choix : pour, contre, abstention.
- Un vote peut être déclaré clos par le Comte quarante-huit heures après son ouverture.
- Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager.

Faict à Pau, le quatrième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn

Abrogation votée par le Conseil du Béarn comme suit :

Votants = 12
Pour = 10
Contre = 2
Abstention = 0

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par Novgorod, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn.

[RP] Annonces du Conseil Comtal - Page 11 Bearnjaunehd9

Fait à Pau, le quatrième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu’il soit su de tous que le lieutenant Nairolf est nommé ce jour Sénéchal de l'Ost Béarnais.

Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

Fait à Pau, le quatrième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,
Orthéziens, Orthéziennes

Salutations,

Depuis le 28 juillet 1458, une nouvelle période électorale s'est ouverte en la ville d'Orthez pour le poste de maire. Encore une fois malheureusement, cette période électorale est perturbée par messer Grmy qui une nouvelle fois a fait acte de candidature, ceci alors qu'il est présentement inéligible en Béarn, et sous le coup d'un bannissement, qu'il refuse d'exécuter.

La voix des urnes est importante et nous vous invitons à vous exprimer.
Mais par respect des décisions de justice, dans l'hypothèse où Messire Grmy se retrouvait élu à la mairie d'Orthez, ordre sera donné à l'armée "La Faucheuse" présente en ville de le destituer sur le champ.

Merci à vous.

Le Conseil du Béarn.

Faict au Castèth de Pau, le quatrième jour du huitième mois de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :: Béarnais, Béarnaises,

En conséquence du budget prévisionnel pour la période du 2 au 15 août 1458, l'impôt a été recalculé.

Ainsi, par décret temporaire sur cette période la contribution hebdomadaire des mairies s'élève à 2705 écus, répartis de la façon suivante:

•Lourdes: 924,50 écus par semaine

•Mauléon: 339 écus par semaine

•Orthez: 629,50 écus par semaine

•Tarbes: 1274 écus par semaine

Les frais fixes en défense et corruption ayant, pour chaque ville, été déduit dans le calcul de l'impôt, de par sa population réduite, cela aboutit à une valeur négative de 462 écus pour la ville de Pau.

Le dimanche, l'impôt sera collecté par le conseil économique du comté.

Les maires des villes ont la possibilité de répercuter cet impôt sur les paysans, artisans de leur ville selon le taux qu'ils souhaitent.

Fait à Pau, le quatrième jour du mois d'Août de l'An de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Rédigé et proposé par Yolaine, CAC du Béarn
Validé et scellé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn

Citation :: Béarnaises, Béarnais,

Salutations,

Qu'il soit su de tous que de nouvelles nominations sont faites aujourd'hui au conseil.
- Ecm est nommée procureur
- Fruitbasket est nommée Commissaire aux Mines
- Azilize prend en charge les fonctions de Connétable

Fait à Pau, le huitième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit

Paddy Versifiet de Ouiskai , Coms du Béarn.

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