Discution sur le Coutumier

Puis je l'annoncer au greffe, mon Prince?

Si possible puis je proposer que nous rebaptisions ce texte "Fors de Béarn", par soucis "d'historicité" et puis ça appui sur notre identité.

Historiquement, entre 1101 et 1118, Gaston IV Centule, Vicomte du Béarn, fait rédiger les lois particulières (les fameux Fors de Morlaàs) consacrant les privilèges et les coûtumes en Béarn.

Si votre altesse y consent?

Citation :

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.

Pourrait-il y avoir des délais, et est-ce juste le Comte ou ce la sera t'il soumis à un vote du conseil.
Pardonnez moi, mais vu les élections municipales les décret municipaux vont affluer et donc ce texte soumis à épreuve.

si j'ai bien lu, le texte aura 5 jours après son dépôt pour être accepté ou refusé. Si il n'y a pas de réponse dans ce délai le texte est accepté de fait.

Citation :

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.

Le
Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la
majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du
Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant
au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver
son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir
lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole
du Comté.

Oui... mais ...

on a plus l'impression d'un point A. ou le comte doit signer visiblement seul et sans délai un décret municipal présenté.

et un point B. ou un citoyen peut demander la cassation d'un décret et la avec délai et vote du conseil. par ailleurs, n'est-il pas possible de laisser cette possibilité au seul maire de la ville ? sinon il risque d'y avoir nombre de demande d'opposant ou mécontent. de plus dans l'optique où l'on choisis une politique de liberté au maire cela va à l'encontre puisqu'ils risquent de ne pas pouvoir remplir leur propre programme.

Le comte prend conseil aupres... de son conseil... (c'est rudement bien pensé, hein?! ) puis valide ou pas celui ci. Cela permet aussi d'aller plus vite dans la mise en application des arretés.


Ensuite, le conseil peut décider de casser l'arreté.


Et oui vous pouvez l'annoncer au greffe, dame Quasi.

Je vais le faire publier dans tout le Béarn d'ailleurs

Une petite question,
qu'en est-il de la présomption d'innocence ? Dans quelle optique se situe le Béarn ? Suivrons-nous l'exemple champenois à savoir tout suspect est coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence ? Où suivrons-nous plutôt la majorité des comtés et duchés qui consière l'inverse ?

On avisera au cas par cas. Mais "a priori", la présomption d'innoncence est de rigueur. Sauf en cas de preuves flagrantes, alors la...

Juliano Di Juliani a écrit:

On avisera au cas par cas. Mais "a priori", la présomption d'innoncence est de rigueur. Sauf en cas de preuves flagrantes, alors la...

Si on applique la présomption d'innocence, il faut le faire pour tous les suspects quels que soient leurs crimes et les preuves trouvées, quelles soient flagrantes ou pas.

La Charte du juge est justement là pour ce genre de soucis...

J'aime bien l'idée de la présomption de ne pas être innocent, ça doit ranimer les jugements et la défense des accusés. Enfin je dis ça je dis rien moi.

pour l'avoir vécu 2 ans en Champagne la réponse est....non. Bien au contraire. on se retrouve avec quasi systematiquement des: vous n'avez pas prouvé votre innoncence (et ce quoi que l'on plaide, malgré une imagination débordante) donc hop amende et prison. Rares ont été les juges assez (joueurs) expérimentés pour oser aller à l'encontre de cette présomption de culpabilité. Après avoir plaidé au moins 25 ou 30 affaires, je crois me souvenir n'avoir eu que deux relaxe "injustifiées" par les screens mais justifiées par des "circonstances (inventées bien sur^^) ayant entrainées l'acte frauduleux.

La présomption d'innoncence permettra de bien meilleures plaidoiries, à mon avis.

J'aimerais que le terme de "bourgmestre" disparaisse de ce coutumier (fors) et qu'il soit remplacé par le mot "capitoul" qui désignait à l'époque les membres du conseil municipal de Toulouse, ville qui culturellement parlant est proche du Béarn.

Capitoul est un terme spécifiquement toulousain lié au Capitolium ( le Capitole de Tolouse).
Mais en effet Bourgmestre est un terme purement la france du nord.
En Béarnais on appel une mairie: mairetat, donc le mot de maire n'est peut être pas si mauvais.

Difficile de dire si les capitouls ont donné leur nom au capitolium ou l'inverse.
Mais quoi qu'il en soit, tout sauf bourgmestre !

(HRp, nos béarnais irl peuvent nous trouver un mot?)

Je suis toulousain IRL d'où mon choix pour capitoul. Le mot est d'ailleurs repris par les maires RR du comté de Toulouse. Il est facile à retenir et donne une couleur occitane à notre Béarn.

Capitoul, j'aime! Ça sonne bien.

Si ça plait à Madame de Siorac alors ça me plait aussi.

je trouve ca très bien aussi

Pourquoi pas Capitoul pour les conseillers et un autre mot pour designer le maire ?

Comment on dit maire en Béarnais ? Maire ?

De fait le Capitoul ou caplatòli c'est la Mairie. Le Maire c'est le consol màger littéralement le premier consul (consul majeur) car les conseillers municipaux sont des consuls (consol). Fe d' estajant de la Montanha Negra

Pour l'anecdote si quatre générations de la même famille siégeaient au Capitoul la famille était anoblis de fait (noblesse de robe)

"Consol màger"... Dans l'expresion courante, ca finira bien en "Màger" (tout court)?

On peut adopter dans les textes de lois le terme Consol Màger. Et user entre nous de Màger.

Non?

De Tolosa a écrit:

Si ça plait à Madame de Siorac alors ça me plait aussi.

Merci, Messire de Tolosa.

Consol Màger, c'est bien aussi. Moins coloré que Capitoul, mais quand même. Màger tout court entre nous... pourquoi pas!

Je suis en accord avec cette proposition.