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GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
2 participants
Auteur
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deliciousman.rr
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161
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45
Village de residence
:
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30/11/2008
Sujet: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Ven 5 Déc 2008 - 7:31
Nom du condamné :
GRMY
Lien aux
procès
Ville de résidence :
Orthez (Comté du Béarn)
Citation :
- Date du jugement :
24 Juillet 1456
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Diffamation
- Montant de l'amende si il y a lieu :
50 écus
- Nombre de jours de pilori :
3 jours
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 24 Fév 2009 - 1:05
Citation :
- Date du jugement :
5 Août 1456
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Diffamation, plainte de la victime retirée mais le Comté s'est porté partie civile
- Montant de l'amende si il y a lieu :
1 écu
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 24 Fév 2009 - 1:08
Citation :
- Date du jugement :
11 Septembre 1456
- Motif de l'infraction :
Escroquerie
- Sujet de son infraction :
Spéculations sur du bois et du poisson
- Montant de l'amende si il y a lieu :
-
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
1 jour
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 24 Fév 2009 - 1:09
Citation :
- Date du jugement :
12 Septembre 1456
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Incitation incessante à la révolte et manifestations contre le Conseil Comtal
- Montant de l'amende si il y a lieu :
-
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
3 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 24 Fév 2009 - 1:13
Citation :
- Date du jugement :
07 Octobre 1456
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Tentative de prise d'assaut de la mairie d'Orthez (les 4 et 5 Août)
- Montant de l'amende si il y a lieu :
50 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
4 jours
- Nombre de jours de bannissement du Béarn :
2 mois, mais départ reporté au 16 octobre (rajout de quelques jours de prison par la suite)
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 24 Fév 2009 - 1:15
Citation :
- Date du jugement :
12 Octobre 1456
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Incitation incessante à la révolte contre le pouvoir comtal
- Montant de l'amende si il y a lieu :
70 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
4 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Ven 15 Jan 2010 - 0:09
Citation :
- Date du jugement :
14 Janvier 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Installation illégale au Béarn
- Montant de l'amende si il y a lieu :
30 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
1 jour
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 2 Fév 2010 - 0:38
Citation :
- Date du jugement :
28 Janvier 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Présentation à l'élection de la mairie d'Orthez sans remplir les conditions sur la citoyenneté béarnaise
- Montant de l'amende si il y a lieu :
10 écus
- Nombre de jours de travail à la mine si il y a lieu :
5 jours
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Sam 5 Juin 2010 - 21:52
Citation :
- Date du jugement :
31 Mai 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Diffamation envers la Maire d'Orthez et son conseil
- Montant de l'amende si il y a lieu :
12 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Sam 5 Juin 2010 - 22:48
Citation :
- Date du jugement :
31 Mai 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Diffamation envers la maire d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
5 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
Dernière édition par Klementein le Lun 14 Juin 2010 - 23:36, édité 1 fois
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Sam 5 Juin 2010 - 23:24
Citation :
- Date du jugement :
05 Juin 1458
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Révolte contre la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
50 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
3 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Lun 14 Juin 2010 - 23:39
Citation :
- Date du jugement :
13 Juin 1458
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Révolte contre la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
50 jours
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
3 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Jeu 24 Juin 2010 - 17:50
Citation :
- Date du jugement :
18 Juin 1458
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Révolte contre la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
40 écus
- Nombre de jours de bannissement si il y a lieu :
60 jours
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
3 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mer 14 Juil 2010 - 15:18
Citation :
- Date du jugement :
12 Juillet 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Non-respect d'un verdict. Présentation illégale aux élections pour la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
50 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
3 jours
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Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Jeu 5 Aoû 2010 - 0:18
Citation :
- Date du jugement :
01 Août 1458
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Tentative de révolte contre la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
220 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
6 jours
Dernière édition par Klementein le Mar 9 Nov 2010 - 16:54, édité 1 fois
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20/04/2008
Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Dim 8 Aoû 2010 - 0:57
Citation :
- Date du jugement :
08 Août 1458
- Motif de l'infraction :
TOP
- Sujet de son infraction :
Présentation illégale aux élections pour la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
7 écus
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
6 jours
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20/04/2008
Sujet: Re: GRMY [TOP x9 - Escroquerie - Trahison x7]
Mar 9 Nov 2010 - 17:03
Citation :
- Date du jugement :
20 Octobre 1458
- Motif de l'infraction :
Trahison
- Sujet de son infraction :
Tentative de révolte contre la mairie d'Orthez
- Montant de l'amende si il y a lieu :
-
- Nombre de jours de prison si il y a lieu :
-
- Peine exceptionnelle :
Condamnation à mort par pendaison
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