[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et le Languedoc - avril 1457

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU LANGUEDOC

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc

Forts
de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et
du Languedoc.
Conscients que l’impossibilité de prononcer des
jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés
qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient
susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des
lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit.

3.
Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise
auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France
et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice des Comtés de Béarn et du Languedoc ne peut pas être condamné
pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a.
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent
pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande
prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son
émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de
preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2.
La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante
fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le
Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider,
cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de la
province requérante.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur
judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les
procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1.
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés
signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute
obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un
accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a.
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de
l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté
signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Pour le Béarn:
Sigéne en Castèth de Pau le 19 Avril 1457,
Valère d'Arezac dict Varden, Coms du Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube.

Eugénie de Varenne dicte Ingenue, Chancelière du Béarn.

Pour le Languedoc:
BBred comte du Languedoc
le 13eme jour d'Avril 1457 à Montpellier

En présence de Dòna Maëlie de Lauzièrs
Grand Chambellan du Languedoc