[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et le Languedoc - juillet 1458

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .

L'Ambassade du Comté du Languedoc au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte du Béarn, ainsi que le conseil du Comté du Béarn, autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Béarn

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.

Le Comte du Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Béarn.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Béarn.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Béarn. Le Comte du Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, du Béarn en Languedoc et du Languedoc au Béarn. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection

Toute personne, béarnaise ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade du Béarn.

Toute personne, languedocienne ou non, en terre béarnaise pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne.

Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.

Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Comté du Béarn.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en Castèth de Pau, Béarn
Le 28ème jour du mois de Décembre de l'An de grasce 1456

Per lo Comtat do Béarn :
Sa Grandeur Améliane de Cénorel, Vicomtesse du Jardin, Dame de Saint-Antoine la Forêt, Comtessa do Béarn

Chancelière du Béarn

Sagelat al Castèl de Montpelhièr,
Lo XXVIen del mess de novembre de l'an de Horace MCDLVI

Entà lo Comtat de Lengadòc :
Sa Grandesa Cristòl de Sìarr, Coms de Lengadòc
Son Eicelença Pachillou, Grand Camarlenc de Lengadòc

Citation :: Traité sur le Statut Diplomatique entre les Comtés du Béarn et du Languedoc

Liminaire:

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, les Comtés du Béarn et du Languedoc définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Idem, Béarn et Languedoc ayant conscience du bien fondé et du respect des Lois Royales et Edits Héraldiques régissant les institutions du Royaume de France et sa noblesse, le présent traité annule et remplace le précédent.

Article I : Des acteurs diplomatiques

Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu et affecté respectivement soit au Comté du Béarn, soit au Comté du Languedoc sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Sont reconnus comme diplomates languedociens en Béarn :
- Le régnant du Languedoc.
- Le grand chambellan du Languedoc.
- Les chambellan du Languedoc.
- L'ambassadeur du Languedoc en Béarn.

Sont reconnus comme diplomates béarnais en Languedoc :
- Le Coms du Béarn.
- Le Chancelier du Béarn.
- Le Vice-Chancelier du Béarn.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Béarn.
- L'ambassadeur Béarnais dédié au Languedoc.

Article II : De l’Immunité diplomatique

Les émissaires des Comtés du Béarn et du Languedoc, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.

Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges

Les Comtés du Béarn et du Languedoc s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques des Comtés du Béarn et du Languedoc et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.

Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage

En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les Comtés du Béarn et du Languedoc, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.

Les Comtés du Béarn et du Languedoc accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article V : Du droit de réserve et du Renvoi

En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les Comtés du Béarn et du Languedoc se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.

Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délais de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc

S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article VIII : De la dénonciation du présent Traité

Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Les Comtés du Béarn et du Languedoc s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant les Comtés du Béarn et du Languedoc

Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par les Comtés du Béarn et du Languedoc, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Ratifié par sa Grandeur Klan l'Acier, Comte du Languedoc le IIème jour de Juilet de l'an 1458
Faict au chateau de Montpellier,

Témoin présent
Fred d'As Terre Dame de Pardailhan dicte "frederique85" Grand Chambellan du Languedoc

Ratifié par sa Grandeur Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn le 21Juilet de l'an 1458 en Castel de Pau.

Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Biarn

Chancelière du Béarn.