[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DE BÉARN

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Béarn

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés de Toulouse et de Béarn,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Béarn est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Béarn.

L'Ambassade du Comté de Béarn au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté de Béarn.

Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Béarn en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Béarn.

Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Béarn pourra être levée par le Comte de Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Béarn.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Béarn.
Le Comte de Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn. Le Comte de Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Comte de Béarn ainsi que le conseil du Comté de Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Béarn.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Béarn et de Béarn en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de décembre de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Donà Vanyel de Prume, Comtesse du Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse

Por lo Béarn:
Sa Grandeur Améliane, Comtessa do Bearn

Eugénie de Varenne, Chancelière do Béarn

Citation :

ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTE DU BEARN

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Comté du Béarn est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques
Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :

Citation :: Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Béarn. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 22 ème jour du mois de Juillet de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Ryan Kamps, VIIème Coms de Tolosa.
[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Toulou10

[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Toulou10

Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest,
Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Scel-or-b0abd0

[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Scel-or-b0abd0

Signé au Castèth de Pau
Le Septième Jour du Mois d'Août de l'An de Grasce 1457
Pour le Comté du Béarn:
Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Comtesse du Béarn
[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Bearnjaunehd9

[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Bearnjaunehd9

Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden, Chancelier du Béarn
[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Varden2qh4

[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Toulouse - décembre 1457 Varden2qh4