[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et l'Anjou - janvier/mars 1457

Citation :: Traité du Statut des ambassadeurs.

Article Premier :

L'ambassade du Comté du Bearn en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché Angevin.
L'ambassade du Duché d'Anjou en Bearn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté bearnais.

Article 2 : Du statut judiciaire des Ambassadeurs

Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun

a) L'ambassadeur Bearnais en Anjou doit respecter les us et coutumes du Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en Bearn doit respecter les us et coutumes du Comté du Bearn.

b) L'ambassadeur Bearnais en Anjou sera soumis à la justice Angevine et des lois en vigueur dans le Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en Bearn sera soumis à la justice Bearnaise et des lois en vigueur dans le Comté du Bearn.

Article 2-2 : Pour des raisons de sécurité interne :

En cas de nécessité imminente, le Duc du Bearn ou le Chambellan du Bearn en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Angevine.
L'ambassadeur Angevin dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du bearn.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Anjou ou le Chambellan d'Anjou en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Bearnaise.
L'ambassadeur Bearnais dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Anjou.

Article 3 :

Le Comté du Bearn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Angevin, sauf en cas de guerre sur son sol.
Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Bearnais, sauf en cas de guerre sur son sol.

Article 4 :

Le Comté du Bearn s'engage à aider l'ambassadeur Angevin sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Anjou s'engage à aider l'ambassadeur Bearnais sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5 :

Si l'un des deux Comté ou Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration en place publique.

Traité rédigé par Dame Azurely Charnée-Chandos et Dame mckagan, le 28 janvier de l'an de grâce 1457.

Traité approuvé par:

Sa Grandeur "Fitzounette de Dénéré", Duchesse d'Anjou

Dame Mckagan, Chambellan Adjointe d'Anjou

Fait à Pau le 1er Mars de l'an 1457,
Valère d'Arezac, Coms do Béarn

Eugénie de Varenne, Chancelière du Béarn
Dame azurely de charnée Chandos, Ambassadrice bearnaise en Anjou

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.