Procès par coopération judiciaire [ Provinces Etrangères requérantes ]

Citation :

ACTE D'ACCUSATION :

Dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Béarn et l'Armagnac et Comminges, Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim, dame de St-Julien d'Armagnac écrit à son collègue du Béarn et lui transmet l'acte d'accusation:

Honorable Juge,

C'est dans le cadre de la coopération judiciaire qui nous lie que je vous demande de bien vouloir juger dame Stikky, sis, ce matin en la bonne ville de Lourdes (recensée à 8 h 31).

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Stikky

Afin que nulle contestation ne puisse être faite à la vue de ce procès, vous trouverez ci-joint les extraits de notre accord judiciaire :

Article I: Dispositions préalables:
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac et Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
Article II: Procédure judiciaire à adopter:
1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Votre honneur voici également l'extrait de notre coutumier concernant l'infraction commise :


Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges :

Du trouble à l'ordre public et de la trahison.
-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Est également assimilé au trouble à l'odre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES
V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :
> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

En vertu de la loi du 19 Octobre 1456, loi en vigueur sur les périodes couvertes par cet acte d'accusation, sur le devoir de Non-agression, tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravité et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.

Cette dame a en effet contrevenu à l'accord passé entre notre Comté et le sieur Varden, votre chancelier je crois. Un saufconduit avait été donné au chancelier avec mentionnée la protection du Comté. Dame Stikky a donc violé également cet accord. Par conséquent, Stikky est accusée de trahison. De plus, une mesure a été décidée à son encontre et elle est décrétée "Ennemi de l'Armagnac".

Je vous saurai donc gréé de lancer un procès aussi vite que possible, et vous fournirai à votre demande réquisitoire de l'accusation.

Cordialement,

Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim
Dame de St-Julien d'Armagnac
Procureur d'Armagnac et des Comminges.
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Citation :

PREMIÈRE PLAIDOIRIE DE LA DÉFENSE :

Elle est possédée !!!

C'est son acte d'accusation ?

Lançons lançons ... ^^

Le procès est lancé !

J'ai cru comprendre que deux motifs qu'accusation étaient évoqués par le Procureur d'Armagnac ... TOP et trahison !

Il fallait choisir ...

A moins qu'une règle que j'ignore affirme qu'un motif prime sur l'autre ?

Puisque l'on est entre nous ... Je t'avouerai que je trouve cet Acte d'accusation indigeste à lire et à comprendre !
Il faudrait franchement réfléchir à se rendre compréhensible des justiciables !
Une justice qui oeuvre pour le peuple devrait avoir pour objectif premier de se faire comprendre de son peuple ...

L'accusée ne s'est pas présentée ...

Je contacte l'Armagnac pour lui demander de fournir le réquisitoire de l'accusation.