Statut sur les ambassadeurs entre le comté du Périgord et le Béarn

Dernière édition par Lara le Mer 16 Sep 2009 - 18:32, édité 1 fois

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET LE COMTE DU BEARN.

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé de signer le traité suivant,

Article 1 :

L'ambassade du Comté du Béarn dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté du Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 2-1 :

L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur accueilli au sein du comté auprès duquel il est dépêché. Une demande de levée diplomatique devra être envoyée à l'ambassade responsable de l'ambassadeur fautif. Elle devra mentionner les fautes graves avérées, preuves, dates et signatures du comte et du chancelier du comté d'accueil. Sans réponse, à la demande de levée diplomatique, de l'ambassade responsable de l'ambassadeur fautif, sous dix jours après l'envoi de la dite demande, alors la levée diplomatique sera reconnue comme tacitement acceptée.

Le conseil comtal responsable du dit ambassadeur peut alors décider de lever l’immunité diplomatique couvrant son diplomate sur le territoire d’accueil. De ce fait, celui-ci pourrat être jugé, s’il le faut, suivant les lois du comté d’accueil et sur les terres du comté d’accueil.

Si l’immunité diplomatique n’est pas levée par le comté qui a dépêché l’ambassadeur fautif, alors le conseil du comté d’accueil peut décider de l’expulser hors de ses frontières pour un temps défini par le comte en place et le chancelier en place au sein du comté d’accueil.

Tout ceci devra être mentionné par courrier scellé à l’ambassade ayant dépêché l’ambassadeur ayant fauté, avec sceaux du comte et du chancelier du comté d’accueil.

S'entendent par fautes graves avérées celles définies par le Corpus des lois, ou coutumier, du Comté d’accueil.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 4 :

Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Béarn.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Béarn doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.

Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Ce traité fait suite aux discussions entre Les chanceliers, Le Seigneur Valnor, pour le Périgord Angoumois, et le Seigneur Varden, pour le Béarn, ainsi que l'ambassadrice alors en place en Bearn et dépêchée auprès du comté du Périgord-Angoumois Dame MangaRofW dicte Manga.

Signé en le château de XXXX, le Nième jour du moy de X mil quatre cent X.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, Sinik10
Au nom du Chancelier, Valnor de Lande Morte

(marque, signatures et sceaux)

Au nom du Comté du Béarn :
Au nom du Comte/Duc, XXXXXXXXXXX
Au nom du Chancelier, Valère d'Arezac dict Varden

(Manque signatures et sceaux)

Citation :: Au nom du Comté du Béarn :
Au nom du Comte/Duc, Eugénie de Varenne dicte Ingénue
Au nom du Chancelier, Valère d'Arezac dict Varden

ben là je vote pas alors.... c'ets pas le regent qui doit mettre son nom?

Faudra attendre la nomination du comte donc modifie Lara ou alors que Paddy le fasse à lui de voir ce qu'il veut faire

-Non, pas Paddy. Paddy n'étant que Régent, le Traité n'aura strictement aucune valeur, il faut attendre qu'on est un Coms ou une Comtessa pour ça.

bon comme vous voulez...mais paddy pourrait le signer, à charge à la futur comtessa de valider...

modifié, ça empêche pas de voter si ? On changera le nom à la fin c'est tout.

-Si on change le nom ça ira oui.

Oui Oli on peut en effet ...mais bon là du coup on modifie et on vote, on attendra la nomination pour officialiser

A voté

A voté

a voté

Bah il ne tiend qu'à vous que je débarrasse le plancher hein

a voté...

A voté

-A voté

a voté

A voté

-Bon le traité est ratifié de notre côté, Rose faudrait que tu voies s'il l'est du côté Périgourdin.

D'accord je m'en occupe!

-Merci !

on en est où de ce côté là ?

J'ai demandé à Manga si c'était signé coté Périgord.

Merci Rose

On en est où ?