Nombre de messages : 3337 Age : 39 Village de residence : Cherche un nouveau lieu Statut social (lvl) : Etudiante Date d'inscription : 20/05/2008
Sujet: Sur la neutralité des maires Dim 20 Sep 2009 - 23:09
Je fouinais pour mettre à jour pour la prévoté et je suis tombée sur...ça...Signé par une régente...
Chloé de Chesnais a écrit:
Citation :
De la Neutralité des Maires
Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections. De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels
Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.
Chloé de Chesnais Régente du Béarn
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
Nombre de messages : 4519 Age : 33 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Dim 20 Sep 2009 - 23:11
-Ahhhh oui. Il faut le valider à mon avis !
caro
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Dim 20 Sep 2009 - 23:14
A valider oui ...
Merci de faire le tour Lara, on se rend compte qu'il y a eu plein d'oublis
Icarionnoste
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Dim 20 Sep 2009 - 23:59
-"Oui allez zou !"
marye
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Lun 21 Sep 2009 - 0:33
juste ....ce n'est pas déjà mentionné dans le coutumier ?
Lara
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Lun 21 Sep 2009 - 0:36
Tu as dû le voir dans le coutumier que j'avais commencé
marye
Nombre de messages : 515 Village de residence : mauleon Date d'inscription : 22/06/2009
Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Lun 21 Sep 2009 - 1:10
celui qui parle des trahisons et hautes trahisons etc
Aknail Conseiller comtal
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Lun 21 Sep 2009 - 1:43
Pour le valider
caro
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Lun 28 Sep 2009 - 22:20
Erel tu me fais la validation ou je la fais ?
caro
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Mar 29 Sep 2009 - 18:06
Erel ?
Erel de Dénéré Ectoplasme indélogeable
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Mer 30 Sep 2009 - 2:12
-Oups, j'avais pas vu, je fais ça dans les minutes qui suivent
caro
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Sujet: Re: Sur la neutralité des maires Jeu 1 Oct 2009 - 15:50
Sujet: Sur la neutralité des maires 
Dim 20 Sep 2009 - 23:09
