Serment pour les agents de la prévoté

pour moi ça me semble bon, juste

Citation :

sans une bonne raison pour cette absence à son retour

sans motif valable à ce manquement .....?

on prête serment et on signe sur un registre qu'on vient de prêter serment en y apposant sa signature....Ecris et oral

Bonne idée
Les deux, pour etre sur ^^

Pour ma part, je ne vois rien a ajouter....

ca me convient

10 jours c'est trops long....sans avoir averti!

5 jours sont amplement suffisant à mon sens....

pour les serments... oui!!!... ça devait etre fait pour les lieutenants... mais pas eu de suite....

par contre l'étendre à tous (sergents et lieutenant nommés) c'est ce qu il faut

à aussi puisqu on parle de la prevosté... les mandat comtaux serais bien aussi... comme pour les cas de pablog, et duc machin.... en specifiant leur utilisation et leur mode de fonctionnement....

C'était dans ma procédure pour les cas d'esclavagismes et d'escroqueries.
Les lieutenants auraient eu des mandats comtaux pour faire les conciliations et récupérer les amendes...

Voilà l'extrait correspondant :

Citation :

A savoir : le lieutenant de chaque ville sera à présent mandaté par le comté afin de pouvoir effectuer les conciliations lui même et devra tenir à jour les conciliations effectuées en indiquant le nom de la personne, le délit et le montant. Il devra rendre son mandat tous les 15 jours, qui lui sera ensuite renouvelé.

ben pas eu de suivi lara.... et si un seul mandat à été donné...personne ne pourra savoir ou sont passé les amendes.... certains maires desirant leur propre police... ils ont octroyé des mandat... donc pas d'amende entrant dans les caisses du comté....

Citation :

Les Lieutenants et Sergents s'engagent à dénoncer, dès qu'ils en ont connaissance, aux autorités compétentes de la Prévôté, toute infraction aux lois béarnaises ou toute suspicion d'infraction.

Les lieutenants et les sergents sont tenus de venir régulièrement à la prévôté afin d'informer les autorités de leur activité.

Si un agent venait à être absent sur une durée de plus de sept jours sans préavis, ou, dans le cas où il aurait été dans l'incapacité de prévenir, sans motif valable à ce manquement à son retour, il se verra remercié pour les services rendus.

Les agents, quelque soit leur grade, sont tenus au secret et au devoir de réserve.

Tout manquement à ces obligations entraînera des sanctions pouvant aller de la révocation du Lieutenant ou du Sergent par le Prévôt, à un procès pour trahison.

Moi, NOM, GRADE, prête serment de servir la justice de mon comté et de me plier aux règles énoncées si dessus.</FONT>

Fait à XXXX, le XXX,

Signature

J'ai mis 7 jours et changé la fin pour faire "serment" mais j'ai eu un peu de mal je savais pas trop comment formuler ça...

Citation :

Les Lieutenants et Sergents s'engagent à dénoncer dès qu'il en a connaissance aux autorités compétentes de la Prévôté, toute infraction aux lois béarnaises ou toute suspicion d'infraction.

Pourquoi je propose cette modif ? parce que il suffit de retarder l'annonce pour permettre à la personne en infraction de se mettre à l'abri de toute poursuite.