Mandats comtaux

Ben oui.
J'avais pris sa missive cordiale et sa proposition comme une main tendue.
J'ai hésité mais en ces temps de réconciliation, je pensais inapproprié de lui claquer un refus.

Je le pensais idéaliste.
En fait il a été fourbe, rancunier et malhonnête.
Il a abusé de ma confiance en la nature humaine.
On ne m'y reprendra jamais, tant pis pour les suivants.

De mon coté, si Erel ne parvient pas à lui rendre la raison, je me vois obliger de préparer l'acte d'accu.
Seulement, j'ai besoin de preuve, de quelque chose. Un screen ou autre.
Je demanderai également à Yolaine de me déposer un témoignage écrit et signé qui sera envoyé et utilisé aprés l'acte d'accu.

Je lui ai écrit vendredi, il y a 3 jours donc déjà.
Aucune réponse, il va sans dire.

Voici tout ce que j'ai.

Citation :

Expéditeur : Orantes
Date d'envoi : 2009-09-22 20:26:41

A Dame Yolaine, CAC du Béarn,

Adishatz !

Je prends ce jour la peine de vous écrire car, comme vous le savez, j'ai passé 45 jours en convalescence dans la bonne ville de Lourdes, si chère à votre coeur. Aujourd'hui en route vers Orthez où je réside, je m'apprête à retrouver ma propriété avec un stock conséquent de marchandises ( environ 160 sacs de maïs). Aussi, voudrais-je savoir si de telles denrées pouvaient intéresser le comté ? Je ne souhaite pas en effet inonder le marché orthézien à mon retour et ai donc fait la même proposition au maire de ma ville. Mais celui-ci ne semble guère presser de me répondre...
Si une telle proposition pouvait vous être utile à vous ou au bailli, j'en serais heureux. Merci de bien vouloir alors me transmettre vos conditions et modalités.

En vous souhaitant toute la réussite possible à votre nouvelle charge.

Orantes de Volvent

Citation :

Expéditeur : Orantes
Date d'envoi : 2009-09-23 09:21:52

Adishatz !

Votre proposition de 500 écus pour 160 épis de maïs me convient parfaitement ! Quant aux conditions de vente, vu la réactivité du maire d'Orthez, il semble préférable de passer par un mandat ou la foire comtale comme il vous conviendra le mieux.

Cordialement.

Orantes de Volvent

Le mandat tel qu'il est depuis vendredi soir :

Citation :

Mandat numéro '603012'

Contrat :
Mandat confié à Orantes pour achat de 160 sacs de mais.
Contient 500 écus.
Fait à Pau, le 24 septembre 1457
par Marye, Bailli du Béarn

Inventaire des marchandises :
787,00 écus

Je le sais bien, c'est pour cela que je me suis résolue au mandat...

Dorénavant, comme pour Lune en ce moment, je demande de passer par le maire.

Euh le verdict il ne dit pas ça.

Citation :

*Longues plaidoiries des avocats , effets de manches , temoignages qui se succedent et requisitoire qui s'enchainent.
Le procés touchait à sa fin , l'heure du verdict avait sonné.*

Messire Orantes , au vu des temoignages entendus et des preuves en notre possession , la cour vous condamne pour trouble à l'ordre public .

En conséquence , la cour vous condamne à effectuer une peine d'interets generaux dans les mines du comté d'une durée de 7 jours.
Vous aurez 15 jours pour effectuer votre peine.
Vous etes en outre condamnez à payer une amende de 1 écus pour frais de dossier.

*Coups de marteau sur le lutrin*

Affaire classée !
Affaire suivante !

Jugement rendu à Pau , par le juge Telya d'Harlegnan , le 15.03.1457

On ne peut pas dire que le verdict soit méchant...

Donc c'est la loi sur l'inéligibilité qui est à revoir.

Première ébauche

Citation :

Des mandat économiques

Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et maires peuvent attribuer des mandats économiques.

Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions sous peine d’invalidité :

* le nom de la personne mandatée
* date à laquelle le mandat a été créé
* nom de la personne ayant créé le mandat
* Motif de l’attribution du mandat

Toute personne mandatée qui ne respecte pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens soit (Trahison) ???

Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics soit (Trahison) ???

Pour moi c'est trahison car abus de confiance.

Un escroc c'est celui qui va spéculer ou ne pas respecte les grilles de prix etc...

Là c'est pas 10 écus qu'on met dans les mandats non plus...