Droits et devoirs d'un maire

Sujet: Droits et devoirs d'un maire Mar 29 Sep 2009 - 19:30

Alors que la neutralité va être validé je vous propose les droits et devoirs d'un maire .

J'ai fouillé un peu à droite et à gauche tout en y mettant du personnel. C'est un peu fouillis aussi mais au moins voici une première idée

Citation :: Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Un maire ne pouvant plus assumer ses charges en mairie doit prévenir discrètement le conseil comtal afin d'organiser l'intendance de la ville le temps de son incapacité et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.
Le conseil peut
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau: des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- ou toute autre mesure prise en accord avec le conseil.

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites pour haute trahison par le comté

Le maire se doit de faire respecter les lois comtales tou comme il ne peut nullement déclarer une ville indépendante.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme Bearn accordé légalement par le Conseil Comtal Bearnais

Tout maire donnant des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale et ses Armées légitimes se verra mettre en procès immédiat pour Haute Trahison

Un maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et 4 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire

Un maire ne dispose du pouvoir d’instaurer des réglementations par voie de décret que dans le domaine économique.

Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l’autorité du Coms, lequel doit valider ou annuler chaque décret .

Tout décret non validé par le Coms est considéré comme n’ayant aucune existence, tout décret qui n'est pas annulé par le Coms est considéré comme toujours en application.

Les décrets ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois par tous les moyens : missives officielles, panneau d'affichage de la mairie et panneau d'affichage en place publique dans la halle

A savoir que les décisions comtales demeurent toujours supérieures aux décisions municipales.

Le maire ne sera pas autorisé à divulguer les informations que le conseil comtal pourrait lui communiquer, informations qui peuvent avoir un caractère confidentiel. Tout comme il ne lui sera pas autorisé de divulguer ou sortir quelques information et/ou documents de la prévosté. Une entorse et le maire est passible de poursuites pour trahison.

Le maire est tenu d afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans leur conseil municipal.
Par mesure de sécurité il est déconseillé de les afficher dans des lieux publics.

Il serait souhaitable qu’un maire informe le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en notre Comté.

Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
Comptable et financier –
* le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
* le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d’un tiers.

Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciare des habitants

Le maire se doit d’avoir une sécurité maximale pour sa ville

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Mer 30 Sep 2009 - 2:56

-Je corrige pas l'organisation, je fais juste quelques changements, selon mon avis personnel.

Citation :: Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Un maire ne pouvant plus assumer ~~ses charges en mairie~~ sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais afin d'organiser ~~l'intendance~~ l'administration de la ville ~~le temps de son incapacité~~ pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.
Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- ou toute autre mesure prise en accord avec le conseil.

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison par le comté

~~Le maire se doit de faire respecter les lois comtales tout comme il ne peut nullement déclarer une ville indépendante.~~

Je suis pas d'accord, un maire ne fait pas respecter les loys comtales, c'est la prévôté qui fait ça. Je changerai donc la phrase ainsi.

Le maire ne peut aller à l'encontre des loys, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus. ~~accordé légalement par le Conseil Comtal Bearnais~~ Pas besoin d'indiquer cela, puisqu'une armée ne peut mettre d'oriflamme sans l'aval IG.

Tout maire donnant des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale ~~et ses Armées légitimes se verra mettre en procès immédiat~~ encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison. Pas besoin de mettre ses armées légitimes, puisque cela fait parti de l'autorité comtale.

Un maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 4 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire. 4 jours c'est beaucoup trop à mon avis, surtout si on veut éviter des risques de pillages.

~~Un maire ne dispose du pouvoir d’instaurer des réglementations par voie de décret que dans le domaine économique.~~ Je vois pas trop l'intérêt de mettre cela, vu que de toute façon tout décret doit être validé par le Conseil, domaine économique ou pas, finalement, c'est pas lui qui décide au final.

Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l’autorité du ~~Coms~~ Régnant, lequel doit ~~valider ou annuler~~ apposer son sceau et sa signature pour la validation ou l'annulation de chaque décret .

Tout décret ~~non validé~~ n'ayant pas été scellé et signé par le ~~Coms~~ Régnant est considéré comme n’ayant aucune existence~~, tout décret qui n'est pas annulé par le Coms est considéré comme~~ ou toujours en application.

Les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois par ~~tous les moyens : missives officielles,~~ panneau d'affichage de la mairie ~~et panneau d'affichage en place publique dans la halle~~ In Gratibus et Res Parendo.
J'ai enlevé le missive officielle, car un maire ne peut envoyé des missives officielles que tous les 7 jours dans la limite de ses points de communication, et il n'est pas toujours évident de mettre les mises en application ou annulation de décret. De plus je pense que par ses moyens, c'est largement suffisant.

~~A savoir que les décisions comtales demeurent toujours supérieures aux décisions municipales.~~
Ca a déjà été dit précédemment.

Le maire ~~ne sera pas autorisé à divulguer les~~ est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil comtal lui communiquera ~~informations qui peuvent avoir un caractère confidentiel.~~ ainsi que les ~~circulant en la Tout comme il ne lui sera pas autorisé de divulguer ou sortir quelques~~ informations et/ou documents de la Prévosté. ~~Une entorse et le~~ Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans ~~leur~~ son conseil municipal.
Par mesure de sécurité, il est ~~déconseillé de les afficher dans des lieux publics.~~ interdit de les communiquer à quiconque hors que le Conseil Comtal et que le Conseil Municipal sauf avant du Conseil Comtal.
Interdit me semble le mieux, sinon aucun maire ne se gênera pour le faire et on attirera tous les pillards du coin.
Il serait souhaitable qu’un maire informe le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en notre Comté.

Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
Comptable et financier –
* le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
* le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d’un tiers.

Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciare des habitants. C'est quoi l'intégrité judiciaire d'un habitant? Ca existe ça?

Le maire se doit d’avoir une sécurité maximale pour sa ville. Gné??? Ca veut rien dire ça^^

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 16:32

-J'aimerai bien que vous donniez votre avis, juste histoire de savoir si j'y ai passé un demi-heure à l'arrange pour rien ou pas Razz

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 16:40

Je m'y mets d'ici peu Erel, mais là je bataille avec la maire de Mauleon et je cherchais des infos sur nos trois gus qui sont à présent en AC

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 17:41

-Oui mais t'es pas la seule à pouvoir intervenir ici Laughing

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 18:06

Bah qui ne dit mot consent.. Non ? :

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 18:15

Pour l'avant dernière phrase on met juste "l'intégrité des habitants"

La dernière phrase je crois que c'est dans le sens : obligation d'avoir 4 miliciens

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 18:22

-Bah je vois pas l'intérêt de l'obligation des 4 miliciens, surtout par exemple si par hasard la ville se retrouve en difficulté financière...

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 19:57

Waouhhhh 4/12 on bat tous les records là Rolling Eyes

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 20:00

Heu.... faut croire que tout le monde tout trouve bien ?

Cela dit je suis un peu d'accord avec Erel le principal c'est de mettre la sécurité nécessaire mais quatre c'est pas toujours indispensable.

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 20:34

Désolée je n'avais pas vu hier.

Citation :: Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais afin d'organiser l'administration de la ville le temps pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Citation :: Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais ~~afin d'~~pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville le temps pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Citation :: Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- prendre toute autre mesure~~ou toute autre mesure prise en accord avec le conseil.~~

Si vous commencez avec des verbes faites tous les points avec des verbes. Et je n'aime pas le point 2. Si pour x ou y raisons le conseil estime qu'un maire ne convient pas, on ne va pas s'amuser à gérer la mairie avec des mandats, on le vire.

Pour le point trois le conseil peut en accord avec lui même ^^

Citation :: Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison par le comté

Je retirai le "par le comté"

Citation :: Par mesure de sécurité, il est ~~déconseillé de les afficher dans des lieux publics.~~ interdit de les communiquer à quiconque hors que le Conseil Comtal et que le Conseil Municipal sauf avant du Conseil Comtal.

Citation :: Par mesure de sécurité, il est interdit de les communiquer à toutes personnes externes au Conseil municipal et au Conseil Comtal.

Citation :: Il serait souhaitable qu’un maire informe le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en notre Comté.

Ca me paraît un peu beaucoup trop lourd ça.

Par contre je mettrai plus une phrase sur le commerce interne.

Citation :: Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.

Je n'organiserai pas tout à fait le texte comme ça non plus mais ça on peut en discuter à la fin.

Par contre, ils sont où ces droits parce que là moi je ne vois que des devoirs Embarassed

On parle de décret met à aucun moment on ne stipule que les maires ont le droit d'écrire des décrets.
On ne parle pas des impôts non plus, est il libre d'imposer comme il veut les habitants ?

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 20:56

Voilà normalement j'y ai porté les modifications. Sinon j'ai dit que c'était un peu fouillis et la présentation est à revoir en effet Dotch

En ce qui concerne les droits il va falloir aussi rajouter tu as raison... mais j'avoue que lorsque j'avais déjà fait cette partie une pause s'imposait ^^ et je savais que j'avais oublié des choses, mais vu tous les points pffff tête comme une citrouille ^^

Citation :: Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- prendre toute autre mesure

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison

Le maire ne peut aller à l'encontre des loys, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.

Tout maire donnant des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison

Un maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l’autorité du Régnant,lequel doit apposer son sceau et sa signature pour la validation ou l'annulation de chaque décret .

Tout décret n'ayant pas été scellé et signé par le Régnant est considéré comme n’ayant aucune existence, ou toujours en application.

Les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Le maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents de la Prévosté. Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans son conseil municipal.
Par mesure de sécurité, il est interdit de les communiquer à toutes personnes externes au Conseil municipal et au Conseil Comtal.

Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.

Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
Comptable et financier –
* le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
* le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d’un tiers.

Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité des habitants

Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 21:22

En complément, je propose

Citation :: Le maire a le devoir de payer l'impôt comtal

Citation :: Le maire doit agir pour le bien de sa municipalité dont il est responsable.

Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité.

Après réflexion je compléterai et arrangerai cette partie

Citation :: Tout décret n'ayant pas été scellé et signé par le Régnant est considéré comme n’ayant aucune existence, ou toujours en application.

Les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Citation :: Le maire a le droit de proposer des décrets municipaux qui auront force de loi. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une loi ou un arrêté Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.

Le maire peut par demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.

Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 21:28

Citation :: Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie

Je crois que j'ai rien oublié

Je prendrai les modifs en compte plus tard si jamais il devait y en avoir d'autres

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Jeu 1 Oct 2009 - 21:41

-Personnellement ça me va ainsi, il faut juste réorganiser le texte plus "proprement"... Un juriste pourrait-il nous faire cela?

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 0:38

Azilize a écrit:: Bah qui ne dit mot consent.. Non ? :

Oui

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 1:19

-Bah chez moi qui ne dit mot en à rien à foutre, mais c'est une vision personnelle des choses, pas forcément applicable... Donc un volontaire pour reformuler le texte pour qu'il fasse davantage... texte?

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 1:35

Plus moi ce soir ça c'est sur ^^

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 1:40

-Ni moi, c'est pas ma tasse de thé et j'ai autre chose à faire Razz

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 9:24

Je m'en charge en fin de journée, si ce n'est pas fait.

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 18:57

On retire la partie confidentialité de la prévosté du chateau, les maires n'auront plus accès.

Ou alors on modifie juste en ne faisant que référence à la prévosté de leur ville ou de la salle qui sera mise à leur disposition

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 23:10

Citation :: Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- prendre toute autre mesure

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entrainera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison

Le maire ne peut aller à l'encontre des loys, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.

Tout maire donnant des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

Le pouvoir réglementaire du maire est soumis à l’autorité du Régnant, lequel doit apposer son sceau et sa signature pour la validation ou l'annulation de chaque décret .

Le maire a le droit de proposer des décrets municipaux qui auront force de loi. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une loi ou un arrêté Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.

Le maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.

Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Le maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents de la Prévosté de sa ville ou de ce que la Prévosté comtale pourrait lui transmettre. Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans son conseil municipal.
Par mesure de sécurité, il est interdit de les communiquer à toutes personnes externes au Conseil municipal et au Conseil Comtal.

Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.

Un maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
Comptable et financier –
* le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait.
* le maire n’est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d’un tiers.

Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité des habitants

Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville

Le maire a le devoir de payer la taxe comtale

Le maire doit agir pour le bien de sa municipalité dont il est responsable.

Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité, pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 23:25

Parfait

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 23:30

Citation :: Droits et devoirs d’un maire

Le Maire est élu à la majorité absolue, à un ou deux tours, pour une durée de trente (30) jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Des droits d'un maire

Le maire peut, s'il le souhaite, former un conseil municipal pour l'assister dans sa tâche. Il nomme ses conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.

Le maire a le droit de proposer des décrets municipaux qui auront force de loi. Toutefois ces décrets ne peuvent aller à l'encontre d'une loi ou un arrêté Comtal et doivent être scellés et signés par le Régnant.
Le maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
Tous les décrets mis en vigueur ou annulations de décret validés doivent être communiqués aux villageois In Gratibus et Res Parendo.

Le maire a le droit d'ester en justice au nom de sa municipalité pour tout ce qui concerne l'esclavagisme et l'escroquerie.

Des devoirs d'un maire

Le maire - avec son conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Le maire est le garant de la santé économique de la ville.

Le maire reçoit la confiance des citoyens de la ville. Un maire, qui bafouerait la confiance des habitants en promulguant des mensonges mettant en péril l'intégrité des habitants, pourra être poursuivit devant la justice.

Le maire est tenu d'afficher de façon hebdomadaire son inventaire et l'état des finances de la mairie dans son bureau en salle des maires au Castèth et dans son conseil municipal.

Le maire a le devoir de payer les taxes Comtales.

Le maire s'engage à privilégier le commerce entre les villes béarnaises.

Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville.

Le maire est tenu au devoir de confidentialité quant aux informations que le conseil Comtal lui communiquera ainsi que les informations et/ou documents auxquels il aurait accès. Tout non-respect du devoir de confidentialité du maire est passible de poursuites judiciaires pour trahison.

Le maire ne peut aller à l'encontre des lois, chartes et décrets comtaux, tout comme il ne peut nullement déclarer une ville franche et/ou indépendante. Le maire qui donnerait des instructions de rébellion et d'agression contre l'autorité Comtale encoure des poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Le maire s’engage à laisser libre accès à toute armée battant oriflamme du Béarn In Gratibus.

Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et a 2 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaire.

De l'incapacité d'assumer ses fonctions

Un maire ne pouvant plus assumer sa fonction doit prévenir discrètement le conseil comtal dans les plus brefs délais pour qu'il puisse organiser l'administration de la ville pour le reste du mandat et attendre l'accord du conseil avant de démissionner.

Le conseil peut :
- décider de la reprise de la mairie par l'Ost: le maire doit attendre que la reprise de la mairie soit organisée pour démissionner s'il y a lieu au moment qui lui sera indiqué.
- décharger le maire de ses responsabilités sans pour autant qu'il abandonne son bureau : des gérants sont mandatés pour assurer la gestion du marché.
- prendre toute autre mesure

Toute démission sans l'aval du conseil comtal entraînera automatiquement des poursuites judiciaires pour haute trahison.

J'ai remanié certaine phrases qui me paraissaient bizarres

Sujet: Re: Droits et devoirs d'un maire Ven 2 Oct 2009 - 23:31

Groumph posté quasi en même temps =/

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