russo
Nombre de messages : 924 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : 3 Date d'inscription : 14/07/2009
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russo
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| Sujet: Re: Félonie... Dim 26 Sep 2010 - 11:11 | |
| - Citation :
- Aux Feudataires du Royaume de France.
Au peuple de France.
Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:
Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :
Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.
A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.
Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.
A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.
A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.
Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.
Fait à Paris, le 20 septembre 1458,
SMLIII http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1484737 | |
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