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![[Justice] droit des Avocats du Dragon à exercer partout Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Justice] droit des Avocats du Dragon à exercer partout ![[Justice] droit des Avocats du Dragon à exercer partout I_icon_minitime](https://2img.net/s/t/13/06/08/i_icon_minitime.gif) Lun 17 Mai 2010 - 22:08 | |
| - Citation :
- À tous présents et qui liront,
Rappelons ce jour la reconnaissance passée de la Couronne de France envers l'Ordre des avocats du Dragon. Qu'ainsi, la reconnaissance apportée par un de nos prédescesseurs permet aux avocats du Dragon de pratiquer partout dans le Royaume de France où l'apport d'un avocat au déroulement d'un procès est permis.
Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=17976825#17976825 - Citation :
- Faict le 1 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.
Nous, Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France, Duc Consort d'Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d'Aire-sur-la-Lys et d'Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys,
Attendu la demande de dame Celestine., Juge du Languedoc, sur la légitimité de plaider d'un avocat du dragon au Languedoc sans passer l'examen du barreau du Languedoc ;
En vertu des lois languedociennes sur le droit des avocats ;
En vertu du décret royal d'un précédent Chancelier de France concernant le droit de plaider à travers le Royaume de France aux avocats du Dragon ;
Confirmons que les avocats du Dragon peuvent pratiquer partout dans le Royaume de France où l'apport d'un avocat au déroulement d'un procès est permis, et que nul examen supplémentaire n'est nécessaire en province ;
Argumentons que :
- l'examen du barreau chez les avocats du Dragon fait référence en la matière ;
- ce droit de plaider à travers le Royaume permet d'assurer à tout accusé la possibilité de disposer d'un avocat en dehors de toute politique locale ;
Rappelons néanmoins que les avocats du Dragon ne sont pas une institution royale, encore moins une institution dépendant de la Grande Chancellerie.
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