[OMR] Traité entre le Comté du Béarn et l'Ordre des Chevaliers Francs - juillet 1458

Citation :: Traité entre le Comté du Béarn et l'Ordre des Chevaliers Francs

Afin d'établir des relations cordiales et durables de bonne entente, de respect et d'entraide avec les chevaliers francs, le comté du Béarn définit comme suit ses rapports avec leur ordre.

I- Introduction

Ce traité engage l'Ordre des Chevaliers Francs et le Comté du Béarn et a valeur perpétuelle même en cas de changement de composition majeure au sein des Institutions de l'Ordre ou du Conseil Béarnais.
Il pourra être revu, à la demande de l’une des parties, sur présentation d’arguments légitimes. Les modifications apportées devront être ratifiés par les deux parties.

II- De la reconnaissance de l'Ordre des Chevaliers Francs

Article 1 : L'Ordre des Chevaliers Francs est reconnu par la Curie et sa Sainteté le Pape, donc de fait affilié à la Congrégation des Saintes Armée et ne relève de fait que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Néanmoins, afin de garantir au Comté de Béarn une certaine souveraineté dans ses rapports avec l'Ordre des Chevaliers Francs, il officialise ses rapports avec l'Ordre par le présent traité.

Article 2 : L'Ordre des Chevaliers Francs est reconnu par le Comté du Béarn.

Article 3 : L'Ordre des Chevaliers Francs devra informer le Comté du Béarn de ses effectifs. Les noms, grades et fonctions de ses membres en Béarn ainsi que leur nombre seront mis à disposition des autorités béarnaises sous la forme d'un document mis à jour régulièrement. Il sera affiché à l'ambassade de l'Ordre des Chevaliers Francs (cf VII).

III- Des conditions de circulation sur le sol Béarnais

Article 1 :
1.1) Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ont le droit de porter des armes, quelle que que soit la nature de celles-ci, dans tout le Béarn. Le port et l'utilisation d'armes sont autorisés aux membres de l'Ordre, et leur utilisation devra à la fois répondre aux lois Béarnaises et aux préceptes de l'Ordre des Chevaliers Francs, dans le respect de la Justice du Comté et de la Justice Divine.

1.2) En dehors de toute mobilisation dans le cadre des Saintes Armées, les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs restent soumis aux lois Béarnaises.

Article 2 : Le Béarn accorde le droit de passage aux membres de l'Ordre des Chevaliers Francs et leur permet d'user des routes et chemins de son territoire afin de circuler librement en vue de transit ou de déplacement de troupes sous bannières et commandement de l'Ordre. Le Comté du Béarn en sera préalablement et obligatoirement averti sous un délai minimal de quarante-huit (48) heures par l'intermédiaire du Commandeur Franc.

IV- Des manœuvres et permissions de monter des corps d'armes

Article 1 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs sont libres de mener des escortes afin de protéger le Clergé de l'Eglise. Ces escortes devront être signalées au Prévôt des Maréchaux du Béarn. Un carnet de bord des missions d'escorte de l'Ordre sera tenu à jour, le Chambellan ou le Commandeur s'engage à en avertir le Prévôt.

Article 2 : La formation de corps d'armes ou de lances est autorisée à la condition expresse que le Prévôt des Maréchaux ou le Capitaine de l'Ost soit préalablement informé de telles actions.

Article 3 : En cas de mobilisation ou déplacement des troupes Franches en le Comté du Béarn, la liste des mobilisés ainsi que leur parcours seront indiqués à la Prévôté Béarnaise.

V- Du prosélytisme

L'Ordre et ses membres devront faire preuve de collaboration avec le clergé local et la Garde Episcopale, afin d'œuvrer pour le bien commun et le bien du Comté, dans le respect des lois et coutumes locales et bien évidemment du Dogme et du Droit Canon.

VI- Du recrutement

Article 1 : Les annonces de recrutement pures et simples en gargote et halles seront autorisés, les rassemblements et joutes organisés par l'Ordre des Chevaliers Francs, dans ses fiefs ou non, sont autorisés dans le respect de la loi du Béarn.

Article 2 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ne devront pas faire partie de l'Ost du Béarn, sauf dérogation spécifique du Conseil de l'Ordre et accord du Conseil du Béarn.

VII- Des relations diplomatiques

L’Ordre des Chevaliers Francs bénéficiant d'une ambassade sur le sol Béarnais, toute information à communiquer à l'Ordre passera par cette ambassade.

Les relations de l'Ordre des Chevaliers Francs et le Comté du Béarn se feront essentiellement par le chambellan ou son représentant (vice-chambellan), ou en cas d'absence de ces intermédiaires, par l'entremise du Commandeur voire du Grand-Maître de l’Ordre des Chevaliers Francs.

L'Ordre des Chevaliers Francs devra entretenir des rapports cordiaux et amicaux avec les autorités de Béarn.

VIII- Des relations de Justice

Article 1 : Tout en respectant les règles de la chevalerie et l'éthique Aristotélicienne, l'Ordre reconnaît au tribunal du Béarn le droit de juger les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs coupables de délits ou crimes relevant du droit pénal et du droit civil.

Article 2 : Si la justice béarnaise poursuit un frère de l'Ordre des Chevaliers Francs, il lui est possible de transmettre l'affaire au tribunal de l'Ordre pour que ce dernier se charge du procès. Dans les deux cas, le procès devra être impartial. La sentence devra tenir compte des circonstances, qu'elles soient atténuantes ou aggravantes. La peine sera proportionnelle aux délits ou crimes commis par l'accusé.

Article 3 : Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs s'engagent à une totale coopération judiciaire avec le Béarn. Ils transmettront les informations en leur possession sur les criminels, leurs agissements et tout événement susceptible de menacer la sécurité du comté.

Article 4 : Les preuves présentées par l'Ordre devront se conformer au droit béarnais pour être recevables devant la justice comtale locale.

Article 5 : Le Procureur du Béarn se doit de donner suite, dans la mesure où le droit Béarnais n'est pas opposable, aux procédures relatives aux mises en accusation adressées par l'Ordre par le biais de leur instance judiciaire respective. L’objectif est de soumettre à la Justice, les fruits de leur enquête contre les criminels et les délinquants.
Cependant, les mises en accusation devront être déclarées recevables par la justice Béarnaise ainsi que les preuves et témoignages afin de garantir la liberté et l’indépendance de la justice du Comté.

Article 6 : En cas d'actions militaires ou d'actes criminels visant l'intégrité du Comté du Béarn, les frères de l'Ordre des Chevaliers Francs présents dans le comté s'engagent à aider les forces légitimes à rétablir l’ordre et la paix, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d'équité de l'Eglise Aristotélicienne et dans le cadre juridique béarnais.

Ces actions se feront en concertation entre les autorités Béarnaises et l'Ordre des Chevaliers Francs. Aucune rémunération ne sera octroyée aux frères, seul le sentiment du devoir accompli rétribuera leurs efforts.

IX- Des relations de défense

Article 1 : En cas de menace armée pesant sur les terres béarnaises et en cas de conflit sur le territoire du Béarn, l'Ordre des Chevaliers Francs, à la demande du conseil comtal, s'engage à tout mettre en oeuvre pour apaiser les tensions entre les belligérants et venir en aide au peuple du Béarn avec l'accord de l'assemblée épiscopale de France dans la limite de ses moyens.

Article 2 : Si le Béarn est attaquée et à sa demande, et que toute tentative de résolution pacifique du conflit a échoué, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à faire barrage et obstruction pour protéger l'agressé, les faibles et les indigents.

Article 3 : Afin d'éviter au sang de couler, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à faire connaître les bonnes dispositions du Comté du Béarn envers l’Église Aristotélicienne, et à proposer les services de ses clercs au comté du Béarn : sur demande du conseil, ils assureront une médiation neutre et impartiale entre le comté et ses opposants.

Article 4 : Les actions militaires seront décidées en concertation avec les autorités béarnaises. Toutefois, les actions militaires découlant d'une réquisition de l'Assemblée Épiscopale de France ou de la Sainte Curie font exception à une concertation entre l'Ordre des Chevaliers Francs et les autorités béarnaises. Elles devront néanmoins être signalées aux autorités béarnaises par le biais de l'ambassade de l'Ordre des Chevaliers Francs.

X- De l’engagement militaire

L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à aider les forces armées du Comté du Béarn (maréchaussée et armée) uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine, du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction impliquée). L'Ordre agira dans la limite de ses capacités militaires et politiques tout en respectant ses valeurs et ses idéaux de justice. L’Ordre des Chevaliers Francs n’entreprendra aucune action à but offensif aux côtés du Comté du Béarn, sauf si elle est ordonnée par la Curie, ni aucune action militaire qui impliquerait une opposition de l'Ordre des Chevaliers Francs aux Saintes Armées.

Dict et Faict en Béarn, le deuxième jour du mois de Juillet de l'an de Grasce 1458.

Pour le Béarn:
Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn

Pour l'Ordre des Chevaliers Francs :
Monseigneur Sabotin de la Marche DiCésarini
Grand Maistre de l'Ordre des Chevaliers francs