Melian
Chancelière
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| - Citation :
Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le Présent Traité annule et remplace le Traité portant sur le statut des ambassadeurs d'Orléans et du Béarn, signé le Quatorzième Jour du Mois d'Aout de l'An de Grâce 1457.
Liminaire:
Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.
Article I : Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu et affecté respectivement soit au Comté du Béarn, soit au Duché d’Orléans sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Sont reconnus comme diplomates béarnais en Orléans :
- Le Coms du Béarn.
- Le Chancelier du Béarn.
- Le Vice-Chancelier du Béarn.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Béarn.
- L'ambassadeur Béarnais dédié au Duché d'Orléans.
Sont reconnus comme diplomates Orléanais en Béarn :
- Le Duc en exercice du Duché d’Orléans.
- Le Chambellan du Duché d’Orléans.
- Le Vice Chambellan d'Orléans
- Le Délégué Territorial de France Méridionale
- L'ambassadeur Orléanais dédié au Comté du Béarn.
Article II : De l’Immunité diplomatique
Les émissaires du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.
La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.
Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.
Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.
Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.
Article V : Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délais de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.
Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.
Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.
Article VIII : De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.
Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.
Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comtés du Béarn et le Duché d’Orléans, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.
Pour le Béarn, au 30 Août 1458 :
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Biarn.
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![[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Orléans - août 1458 Signature3](https://2img.net/h/i738.photobucket.com/albums/xx30/La-Varenne/Sceaux/signature3.png)
Chancelière du Béarn.
![[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Orléans - août 1458 Sceau-eugnie-vert](https://2img.net/h/i738.photobucket.com/albums/xx30/La-Varenne/Sceaux/sceau-eugnie-vert.png)
Dotch de Cassel, Chancelière au Nord.
![[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Orléans - août 1458 091108100013233664813558](https://nsm02.casimages.com/img/2009/11/08/091108100013233664813558.gif)
Anna-Maeva, ambassadrice Béarnaise en Orléannais.
Pour le Duché d'Orléans, le 11 Septembre 1458,
Sa Grâce Bourguignon de Sorel,
![[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Orléans - août 1458 Sceauducdorlansvert](https://2img.net/r/ihimizer/img530/4150/sceauducdorlansvert.png)
Keridil de Villefort, Chambellan d'Orléans
![[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et Orléans - août 1458 100311102633334905606609](https://nsm03.casimages.com/img/2010/03/11//100311102633334905606609.png)
Calixte de Castelléo, Ambassadeur Orléanais en Béarn | |
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