Castèth de Pau

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castèth de Pau

Castèth de Pau

Capitala deu Comtat de Bearn

Accueil

Dernières images

Rechercher

S'enregistrer

Connexion

Le deal à ne pas rater :

Réassort du coffret Pokémon 151 Électhor-ex : où l’acheter ?

Castèth de Pau :: Informations Béarnaises :: Bibliothèque :: Traités signés par le Béarn

[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458

Aller en bas

Auteur

Message

Melian
Chancelière

Nombre de messages : 6995
Village de residence : Lourdes
Statut social (lvl) : 3, voie de la médecine
Date d'inscription : 13/09/2008

[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458 Empty

Sujet: [CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458 Lun 24 Jan 2011 - 1:07

Citation : Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Béarn Art. 0 - Du préambule Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Art. 1 - De quelques définitions Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction. La province détentrice est la province où se trouve le suspect. Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante. Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local. Art. 3 - De la tenue du procès Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte. Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur). Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. Art. 4 - De la reconnaissance du verdict Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice. Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante. Art. 5 - De l'engagement des parties Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle. Art. 6 - Des litiges Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante. Pour le Grand Duché d'Occident, fait le 10 aout 1458 : Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne Pour le Béarn, le 12 Août 1458 : Paddy de Ouiskai, Coms do Biarn Chancelière du Béarn. Dernière édition par Melian le Ven 2 Déc 2011 - 23:37, édité 1 fois

Revenir en haut

Aller en bas

Melian
Chancelière

Nombre de messages : 6995
Village de residence : Lourdes
Statut social (lvl) : 3, voie de la médecine
Date d'inscription : 13/09/2008

[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458 Empty

Sujet: Re: [CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458 Ven 11 Mar 2011 - 23:15

Citation : DU TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE COMTE DU BEARN Suite à la publication du décret Ducal Bourguignon rédigé le 11 décembre de l'an de grâce 1458 rendant caduque l'appellation "Grand Duché d'Occident" et demandant son remplacement par l’expression "Duché de Bourgogne", Nous, hautes autorités Ducales de Bourgogne, Et nous, hautes autorités Comtales du Béarn, Dans un souci du respect dudit texte, Annonçons par la présente le remplacement de l'appellation caduque "Grand Duché d'Occident" figurant dans le Traité de coopération judiciaire passé le 10 août de l'an de grâce 1458 entre le Duché de Bourgogne et le Comté du Béarn, par l'expression "Duché de Bourgogne". Fait ce jour du 11 mars de l'an de grâce 1459 en la Chancellerie Saincte Raphaëlle Pour le Duché de Bourgogne Sa Grâce Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne. Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor, Chambellan de Bourgogne. Pour le Comté du Béarn Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn

Revenir en haut

Aller en bas

[CJ] Traité de coopération judiciaire entre le Béarn et la Bourgogne - août 1458

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Castèth de Pau :: Informations Béarnaises :: Bibliothèque :: Traités signés par le Béarn

Sauter vers:

Ne ratez plus aucun deal !

Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.

IgnorerAutoriser