[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et l'Alençon - août 1457

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BEARN ET D'ALENCON :

Article 1
L'ambassade du Comté du Béarn en Alençon fait partie intégrante du territoire souverain du Duché d'Alençon
L'ambassade du Duché d'Alençon en Béarn fait partie intégrante du territoire souverain du Comté du Béarn

Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Béarn en Alençon, le Conseil du Comté du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon dans le Comté du Béarn, le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Béarn sur les terres du Comté du Béarn.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Béarn en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Comté du Béarn rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Béarn commettrait une faute grave, le Comté du Béarn se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant ’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché au Comté du Béarn.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Duc du Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité urgente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Alençon.

Article 4 :
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Alençon.
Le Duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.

Article 5 :
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations, même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudra envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou indirectement, à l'autre province signataire.

Signé au Castèth de Pau, le Vingt Deuxième Jour d'Août de l'An de Grâce 1457

Pour le Comté du Béarn,

Sa Grandeur Eugénie de Varenne dicte Ingénue,
Comtesse du Béarn

Son Excellence Valère d'Arezac dict Varden,
Chancelier du Béarn

Son Excellence Rose Deldor de Plantagenêt,
Vice-Chancelière du Béarn, en charge de l'Alençon.

Pour le Duché d'Alençon

Sa Grasce Petitsuisse De La Londe En Trun, Duc d'Alençon

Père Lyonis d'Appérault, Chancellier d'Alençon

Son Excellence Diablotine47,
Ambassadrice en charge du Béarn.