[SD] Traité statut diplomatique entre le Béarn et le Périgord-Angoumois - mars 1458

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET LE COMTE DU BEARN.

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Béarn et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé de signer le traité suivant,

Article 1 :

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à s'allouer mutuellement ambassades en leurs territoires respectifs. Ambassades qui joueront de la même protection des ambassadeurs de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article 2-1 :

L'ambassadeur du Comté du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur accueilli au sein du comté auprès duquel il est dépêché. Une demande de levée d'immunité diplomatique devra être envoyée à l'ambassade responsable de l'ambassadeur fautif. Elle devra mentionner les fautes graves avérées, preuves, dates et signatures du comte et du chancelier du comté d'accueil.Trois cas de figure se présentent alors:

* Sans réponse, sous dix jours à la demande de levée d'immunité diplomatique celle-ci sera reconnue comme tacitement acceptée.

* Le conseil comtal responsable de l'ambassadeur fautif peut alors décider de lever l’immunité diplomatique couvrant son diplomate sur le territoire d’accueil. De ce fait, celui-ci pourra être jugé, s’il le faut, suivant les lois du comté d’accueil et sur les terres du comté d’accueil.

* Si l’immunité diplomatique n’est pas levée par le comté qui a dépêché l’ambassadeur fautif, alors le conseil du comté d’accueil peut décider de l’expulser hors de ses frontières pour un temps défini par le comte en place et le chancelier en place au sein du comté d’accueil.

Tout ceci devra être mentionné par courrier scellé à l’ambassade ayant dépêché l’ambassadeur ayant fauté, avec sceaux du comte et du chancelier du comté d’accueil.

S'entendent par fautes graves avérées celles définies par le Corpus des lois, ou coutumier, du Comté d’accueil.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comté du Béarn peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 4 :

Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Béarn et se doit de respecter les règles circulatoires de celui-ci.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Béarn doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois et se doit de respecter les règles circulatoires de celui-ci.

Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Ce traité fait suite aux discussions entre Les chanceliers, Dame Hildegarde la Pure, pour le Périgord Angoumois, et Eugénie de Varenne, pour le Béarn, ainsi que l'ambassadeur alors en place en Périgord-Angoumois et dépêchée auprès du comté du Béarn, Ben Duguesclin.

Signé en le château de Périgueux, le XIV jour du moy de mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Pour le Périgord-Angoumois,
Le Comte, Sa grandeur Plantajeunet.

Le Chambellan, Son Excellence Dame Hildegarde la Pure.

Pour témoin, le Vice-Chancelier et Ambassadeur, Son Excellence Louis Vonafred de Dublith, Baron de Segonzac et Seigneur de Prigonrieux.

L'Ambassadeur vers le Béarn, Messire BenDuguesclin.

Au nom du Comté du Béarn, signé et scellé en Castèth de Pau le 25 Mars 1458 :

Comtesse du Béarn.

Chancelière du Béarn.