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Sujet: Décret comtal sur le référendum populaire Jeu 28 Avr 2011 - 19:53
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Décret comtal sur le Référendum Populaire :
Le peuple béarnais est en droit de soumettre un décret à l'approbation du Coms. Pour ce faire, il devra dans un premier temps faire signer une pétition par un quorum de 15 citoyens béarnais. La proposition de décret sera alors soumise à un référendum public sur une durée de 3 jours. Tous les Béarnais devront être conviés à ce référendum par le biais du calendrier comtal. Seront considérés comme valides les votes émis publiquement par des citoyens béarnais en gargote dans le local prévu à cet effet. Le décompte des votes sera effectué par la prévôté du Béarn qui présentera le texte au Coms pour ratification en cas d'adoption.
Validé par le Conseil comtal du Béarn et scellé par Yolaine de Nay, Coms du Béarn, le 28 avril 1459
Sujet: Décret comtal sur le référendum populaire 
Jeu 28 Avr 2011 - 19:53
