Klementein
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 |  Sujet: Thazet – Escroquerie – Relaxe – 15 Février 1457  Lun 16 Fév 2009 - 1:30 | |
| Thazet – Du 28 Janvier Au 15 Février 1457 – Relaxe – Escroquerie
Juge : Caro Maledent de Feytiat
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Relaxe
Verdict rendu le 15 Février 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Me voici en ce jour du 28 janvier devant vous pour une affaire d'escroquerie.
En effet, messire Thazet a vendu illégalement une stère de bois sur le marché de Tarbes, hors par décret municipal, ce type de vente a été interdit sans une autorisation du maire.
Je vous cite le décret en question :
Citation:
Décret municipal visant à réglementer les achats et les ventes sur le marché de Tarbes
Article 1 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans tarbais.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 :
Toute personne étrangère au Béarn voulant vendre sur le marché de Tarbes devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n'est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s'annoncer au maire
Je rappelle à l'accusé qu'il a la possibilité de faire appel à un avocat à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm
Accusé, vous avez la parole !
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre Honneur,
Vous connaissez sans doute l'expression "qui ne dit mot consent", messire Thazet n'a pas répondu aux courriers du sergent afin de procéder à une conciliation et ne daigne pas non plus se présenter icelieu afin de nous expliquer son geste.
Etant donné qu'il n'a même pas daigné venir s'expliquer, je demande une amende de 10 écus, majorée de 5 écus pour son absence.
Je vous remercie de m'avoir écoutée, votre Honneur.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Un message venait de m'arriver. Après avoir lu la missive, je relevais la tête*
Je viens d'apprendre la mort de l'accusé Thazet, ce jugement n'a donc plus lieu d'être.
Je classe l'affaire
Fait à Pau,par le Juge Caro68130 Maledent de Feytiat, le 15 février de l'an de Grasce 1457 | |
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