Erel de Dénéré
Ectoplasme indélogeable
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Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Noble - Erudit Voie de l'Armée - Soldat, Diplomate & Journaliste
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 |  Sujet: Des mandats économiques - Octobre 1457  Mar 6 Oct 2009 - 4:53 | |
| - Citation :
Des mandats économiques
- Les conseillers comtaux (CaC, Bailli, Connétable) et Maires peuvent attribuer des mandats économiques.
- Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions suivantes sous peine d’invalidité :
- le nom de la personne mandatée
- la date à laquelle le mandat a été créé
- le nom de la personne ayant créé le mandat
- le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis au initialement
- Toutes modifications ultérieures du mandat devront faire l'objet d'une formalisation par écrit et non équivoque du mandant vers le mandataire.
- Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
- Toute personne mandatée ne restituant pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
Proposé par Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 5 octobre de l'An de Grasce 1457 en Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
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