Klementein
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 |  Sujet: Louis6 – Trahison – Coupable – 01 Février 1457  Lun 2 Fév 2009 - 15:33 | |
| Louis6 – Du ? Au 01 Février 1457 – Coupable – TOP
Juge : Caro Maledent de Feytiat
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 Valentine
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 20 écus
Verdict rendu le 01 Février 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
nous sommes réunis aujourd'hui pour une affaire de trahison, en effet, messire Louis6 a utilisé les outils municipaux et plus précisément le courrier hebdomadaire du maire dans lequel il faisait part de sa candidature afin de pouvoir terminer ce qu'il avait commencé lors de son précédent mandat, hors, ceci est une atteinte à la loi sur la neutralité des maires, étant donné qu'il n'a énoncé que sa candidature et non celle de ses opposants.
Je vous cite à présent l'extrait du courrier ainsi que notre coutumier concernant ce genre de faute.
« Concernant mon programme, tout à été tenu, ou est en train de l'étre.......
Comme vous le savez, un mois est trop court pour pouvoir tenir et réaliser toutes les promesses faites, c'est pourquoi je me représente auprés de vous afin de vous prouver que je n'ai qu'une parole et que je vais au bout de mes idées. »
"De la Neutralité des Maires
Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.
Fait à Pau,approuvé par le conseil le 5 Juin 1456"
"De la Neutralité des Maires
Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels
Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.
Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau
Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.
Chloé de Chesnais
Régente du Béarn"
Je tiens à rappeler à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat à cette adresse : http://les-avok-haillons.forumchti.com/index.htm
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
"Louis6 écoutait avec attention la lecture de l'accusation, et lorsque l'on lui confia la parole en l'invitant à venir à la barre, il salua la juge ainsi que la procureur, puis les assistants en s'inclinant légérement.
Il se plaça à la barre, se raclant furtivement la gorge et commença
Dames la Juge, la procureur, tout d'abord, même si lors de la lecture de l'acte d'accusation tout semble effectivement se porter contre moi, il n'en est point du tout le cas.....
Comme vous devez vous en douter, lorsque vos administrés attendent de vous que vous leur fassiez un bilan d'un mois entier de mandat, ils ont pour habitude de recevoir par pigeon une missive aussi longue que les lois du Béarn compilées sur un parchemin qui semble ne jamais se finir, reprenant point par point tout ce qui a été fait.
Par mon bilan, j'ai voulu changer le visage pompeux et pompant de cet office pour leurs lecteurs en étant concis et en résumant au maximum, ce que j'avais à leur dire.
Certes je parle de ma représentation aux municipales, quoi de plus normal puisque j'étais le maire sortant et que je faisais état du bilan de mon mandat, mais à aucun moment dans celui je n'incite le lecteur à se déplacer à la mairie dans le but unique de voter en ma faveur....
Vous dites avec justesse que j'aurai du faire mention des candidats supplémentaires, ce qui du coup annulerait le coté neutre de ce bilan; je n'y ai pas pris conscience lors de la mise en forme de ce bilan puisque mon but n'était pas de faire se mouvoir en masse les votants mais bien d'expliquer le plus rapidement possible et avec le minimum de lignes necessaires ce que j'avais fait et ce qui restait à faire; si vous y voyez un appel aux urnes en ma faveur, je n'y vois qu'une maladresse inconsciente de ma part.
Il me semble que si j'avais vraiment voulu faire voter en masse en ma faveur, j'aurai plutôt écrit quelque chose du genre:
"Je vous ai compris, revotez encore pour moi et cette fois je pourrai terminer ce que j'ai commencé"
Je ne souhaite pas faire appel à un témoin, de toute façon qui prendre?
Si vous vous rendez à Lourdes, vous verrez que la grande majorité des habitants n'y ont pas vu d'appel pour ma part, mais bien un compte rendu honnéte sur mon mandat uniquement.
Je vous remercie pour votre attention.
"
Il salua à nouveau l'auditoire, et retourna s'assoir à sa place.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Lara avait écouté l'accusé faire sa plaidoirie, il ne voulait pas de témoin et personne n'avait voulu témoigner du côté de l'accusation non plus!*
Votre Honneur,
L'accusé me semble de bonne foi en reconnaissant ses torts. Certes, il n'y eut pas dans ce courrier d'incitation à voter pour sa candidature, cependant, en n'annonçant que la sienne, dans un courrier envoyé à l'aide d'un des outils municipaux, il s'est mis dans son tort en ne respectant pas la totale neutralité demandée lorsque l'on occupe un poste si important qu'est celui de maire.
Etant donné que cela semble être davantage une étourderie de sa part qu'une volonté de « tirer la couverture à lui » et de léser par la même occasion ses concurrents aux élections, je ne demanderais qu'une peine symbolique, une amende de 20 écus.
Elle se tourna vers l'accusé
J'espère que ce passage à la cour de justice vous fera vous rendre compte de votre erreur et que vous éviterez ainsi de la réitérer.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.
*Elle retourna à sa place, attendant la deuxième plaidoirie de l'accusé et le verdict de la juge.*
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
*Louis se releva afin d'aller une derniére fois s'exprimer face à la cour....
Il regarda la juge, puis la procureur*
"Je suis effectivement désolé et tout pour vous prouver ma bonne foi, je me plierai ainsi à la sage décsion de la Cour qui a su entrevoir dans mon action, quelque chose qui ne fut guére prémédité, mais bel et bien une maladresse de ma part dans ma façon de m'exprimer.
Je tiens à remercier la cour pour sa clairvoyance et sa clémence".
*Il salua la Juge puis la Procureur et retourna à nouveau s'assoir.*
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Valentine à la barre :
votre honneur, dames et sires de la cour, dame Juge, dame procureur !
Je viens me présenter à vous , Dame Valentine d'Egmont, baronne d'Aubigny en Artois, actuelle Rectrice de notre admirable Comté du Béarn, et pour l'occasion, témoin à charge ou à décharge, selon avis.
Ayant été procureur durant près d'un an, ainsi que juge en cour d'appel, pendant quelques mois, j'ai une certaine connaissance de la justice et de ses rouages.
Pour l'affaire qui nous retient ce jour, il s'agit de Sire Louis6 de Montmorency, anciennement maire de Lourdes, ville dans laquelle je vis depuis sa création, et qui aurait utilisé le courrier municipal à, je cite "des fins personnelles". Je pourrais témoigner, qu'en effet, messire Louis a bien envoyé cette lettre, en utilisant le postier de la commune qui s'est bien chargé de la transmettre à tous les habitants (vivants, retraités, actifs ou morts d'ailleurs). Cependant, le litige qui l'oppose au Comté porte bien sur le contenu de ladite lettre, et qui serait "à des fins personnelles". Or, à la lecture de cette missive, celle-ci ne porte que sur l'évaluation de son bilan à la mairie, ce qui entre parfaitement dans l'usage normalement acceptée des courriers municipaux. Il a cependant, nous nous devons de le signaler, conclu son allocution par une phrase malheureuse(hélas si celle-ci avait été la seule, cela nous aurait enclin à plus d'indulgence de notre part, il est vrai) je cite "Comme vous le savez, un mois est trop court pour pouvoir tenir et réaliser toutes les promesses faites, c'est pourquoi je me représente auprès de vous afin de vous prouver que je n'ai qu'une parole et que je vais au bout de mes idées" Pourtant, il ne s'agit là que d'une déclaration d'intention, que de l'explication de son programme en cours, et au pire, d'un pieu mensonge (comment nous prouver qu'il n'a qu'une parole en effet, voire qu'il va bien au bout de ses idées...). Au pire, devrait il être jugé pour abus de prose à caractère démagogique (son pseudo bilan n'ayant été étayé d'aucune preuve, d'aucun chiffre, etc.), et pour avoir cru que la totalité des Lourdais étaient trop ignares ou incultes pour y comprendre quoi que ce soit. Hélas, tout un chacun ne peut être doué en écriture, ni pour s'expliquer et étoffer ses propos lorsqu'il s'agit d'exposer un bilan de fin de mandat!
Mais prenons l'affaire du côté purement procédurier, et regardons les textes qui régissent notre beau Comté : Le Coutumier du Béarn !!!Celui-ci est divisé en deux parties, le droit coutumier et les lois. Ce droit coutumier est représenté par trois critères fondamentaux : le critère du bon père de famille, l'universalité d'action, et la jurisprudence... Or, dans le cas que nous étudions aujourd'hui, rien ne s'applique en l'espèce. Messire Louis semble être une personne "normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui", de même, il n'a pas "mis gravement en péril la vie en société" quand à la jurisprudence, celle-ci est appelé à s'adapter aux besoins changeants de la société, et elle est donc fluctuante ! Passons ensuite aux lois ! il est dit, art.1 : "toute personne se trouvant sur le territoire du Béarn doit respecter les lois Royales et locales, et sera poursuivie par le comté du Béarn en cas d'infraction" Cela me semble juste et bon, mais encore faudrait-il trouver (ce ne serait pas trop tôt) un texte de loi qui touche notre problème...
L'art.2 nous apprend que nul n'est censé ignorer la loi ... déclaration d'intention, là aussi ...
L'art.3 Le comté du Béarn est régi par le droit coutumier ... là, cela me pose problème, car qu'en est il lorsqu'une loi et une coutume semblent s'opposer ... Lequel a la priorité ? les lois ou le droit coutumier ?
Passons enfin aux dites lois, Royales et pénales ...Les premières ne nous concernent pas, de même que les suivantes... Ce qui nous amène en dernier lieu (et là, vous me direz enfin ...), à étudier 2 lois spécifiques édictées par Dame Chloé de Chesnais, régente du Béarn, les 05 juin et 10 novembre 1456, et ratifiées par le conseil. Ces deux addendum concernent la neutralité des maires ... vaste question me direz vous ! ! ! Je cite " Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison " Or, en l'espèce, dans le cas qui nous occupe et nous préoccupe, il faut bien se l'avouer, messire Louis n'a en aucune manière que ce soit à favoriser un quelconque candidat à lui en l'occurrence, car pour le faire, il aurait dû inciter les villageois à voter pour lui, il aurait du proposer des avantages, ou influencer de quelque manière que ce soit à ce que les votes lui soient attribués à lui plutôt qu'à un autre. Ce qu'il n'a pas fait, loin de là. En effet, les bureaux de vote se trouvant à l'endroit même où les listes sont affichées, le simple fait d'exciter la curiosité de tout un chacun en disant se représenter suffisait pour que tous puissent voir les dites listes, ce qui, tout naturellement, entraîne ce même processus démocratique si cher à nos yeux. Loin d'avoir manqué de neutralité, ce maire a tout simplement manqué de discernement, ou de jugeote, avec les conséquences que nous connaissons toutes et tous, sa défaite aux municipales ! ! ! !
Il serait donc inique, mesdames et messires de la cour, de condamner le prévenu à une peine pour trahison, et/ou à une inéligibilité de 3 mois, étant donné les circonstances de l'espèce. Tout au plus, une peine pour avoir troublé l'ordre public et la tension artérielle de certains membres éminents de notre communauté, en provoquant remous et altercations sur le bien-fondé et surtout sur l'absence de contenu de cette missive qui aurait normalement du nous apporter des renseignements mais qui resta bien vide.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Témoignage, long témoignage de Dame Valentine qui était des plus intéressant. Elle relatait tant de choses exactes qu'il faudrait bien entendu tout prendre en considération, puis regardant l'accusé*
Accusé levez-vous
Accusé, il en ressort de ce procès que vous avez en effet utilisé missive à grande échelle c'est à dire que vous l'avez faite parvenir à tous les Lourdais, pour y faire votre bilan lorsque vous étiez maire, ce qui est très bien et un acte de bonne communication.
Cependant et vous l'avez reconnu, dans cette missive vous avez, dirons-nous, glissé l'une ou l'autre phase pouvant prêter à confusion quant au fait de vouloir porter les votes sur votre candidature à la mairie. Est ce que cela a été volontaire ou pas. Là est toute la question. Mais vous avez reconnu l'avoir fait.
Je considère donc que vous avez commis cet acte par pure étourderie et regrette qu'un tel agissement vous ait amené devant notre tribunal.
En conséquence de quoi, je vous condamne à une amende de 20 écus
Affaire classée
Fait à Pau, par le juge Caro Maledent de Feytiat, le 1er février de l'an de grasce 1457 | |
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