Sagraldar - TOP - Coupable - 24 Juillet 1456

Trouble à l'ordre public - Coupable - 24 juillet 1456

Procès ayant opposé Sagraldar à la municipalité de Orthez

Sagraldar était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Ylanis secoua la tête, il les aurait bien fait fouetté tout les deux s'il avait cinq minutes à perdre.
Il n'avait rien comprit à cette histoire de capturer Ecran, serait-ce son complice ?*

- Peuple du Béarn, voici le verdict de la Cour de Pau.

Entendu que l'accusé n'a pas nié les faits reprochés,
Entendu que la parole du maire d'Orthez fait foi puisque assermenté,

Sieur Sagraldar, vous avez vendu des produits au delà de la grille de prix maximun, cet à dire vous avez vendu vos carcasses à 17 écus alors qu'on a pas le droit de vendre à plus de 16 écus, ainsi qu'un sac de blé à 14.25 alors que le maximun est à 13 écus.
Voilà pourquoi, Nous, Cour de Pau, reconnaissons l'accusé coupable et la condamnons à 25 écus d'amende.

En ce 24 juillet 1456,
Justice est dite, Justice est rendue !

*Le juge donna trois coup de marteau.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Messire Sagraldar
je vous accuse de vous livrer au marché noir dans notre ville d orthez et de ne point respecter le decret de la grille des tarifs
je vous ai fait parvenir un courrier pour vous demander de cesser vos malfacons et malgrés tout vous continuez a venir perturber notre marché .
j en veux pour preuve
2008-07-01 12:20:14 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 14,25 écus à Sagraldar.
2008-07-01 12:20:14 : Vous avez acheté 10 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 17,00 écus à Sagraldar.

Monsieur le juge je demande a ce que Messire Sagraldar soit tenu de part la loi a reprendre sa marchandise frauduleusement ecoulé ainsi qu a en retirer tout le stock qui n est pas au tarif de grille du marché
je demande aussi qu une amende de 20 ecus lui soit infligée pour manque de respect envers notre bonne ville d Orthez
catcat64 remercia le juge de l attention qu il allait porter a cette affaire ...

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Saludos.

Para poder acusarme se deben tener pruebas, y no las veo. ¿Dónde está la captura de pantalla de los acontecimientos que acredita que he cometido el delito? Un simple copiar y pegar no demuestra nada, ya que puede ponerse el contenido que se quiera.

Disculpen mi francés, pero es de traductor.

Salutations.

Pour pouvoir m'accuser on doit avoir des essais, et je ne les vois pas. Où est la capture d'écran des événements que crédite-t-il qu'ai-je commis l'infraction ? Un simple copier et coller ne démontre rien, puisqu'on peut mettre le contenu qui est voulu.

Ils excusent mon français, mais est de traducteur.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

etes vous messire en train de m accuser de falsifier les documents de la mairie ??
car si telle est le cas vous etes deja d asser mauvaise fois comme cela !!
Vous avez violé une loi reconnaissez donc vos actes et ne cherchez points a tenter de vous disculper des actes que vous avez commis ainsi messire je reclamerai simplement l ecu de plus par marchandise vendu soit 11,25 ecus et votre honneur sera sauf !! enfin si biensur vous connaissez la definition de ce mot HONNEUR !!!
je n ai rien a ajouter....catcat64 regarda l accusé droit dans les yeux lui rappelant que faute avouée et moitié pardonnée !!

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

No, discúlpeme si me habéis entendido mal. No he dicho que los hayáis falsificado. Sólo digo que no veo prueba alguna de mi supuesto delito. Lo normal sería dar una prueba real del mismo, por ejemplo:

https://2img.net/r/ihimizer/img261/68/pruebawo0.jpg

Eso sería una prueba de que me he encontrado un remo y que no estoy especulando si lo vendo no siendo carpintero.

Usted no aporta nada. Así que no puedo acusarle de inventarse las pruebas del ayuntamiento, porque no ha dado pruebas. No sé a que viene esa reacción tan exagerada.

Así pues, sin cuerpo del delito no puede haber juicio. Por la misma razón que usted dice que yo lo acuso de haberse inventado las pruebas, yo podría decirle lo mismo y acudir al honor para lo mismo. El proceso debería invalidarse, ya que no es lógico poder dictar veredicto con humo como pruebas. Gracias por escucharme.

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Non, discúlpeme si vous m'avez mal comprise. Je n'ai pas dit que vous les ayez falsifiés. Je dis seulement que je ne vois aucun essai de ma supposée infraction. Ce qui est normal serait de donner une preuve réelle de de ce dernier, par exemple:

https://2img.net/r/ihimizer/img261/68/pruebawo0.jpg

Cela serait un essai que moi j'ai trouvé un aviron et que je ne spécule pas si le vends en n'étant pas charpentier.

Vous n'apportez rien. Donc je ne puisse pas l'accuser d'être inventés les essais de la mairie, parce qu'il n'a pas donné de preuves. Je ne sais pas à auquel vient cette réaction tellement exagérée.

Par conséquent, sans corps de l'infraction il ne peut pas y avoir jugement. Pour la même raison qui vous dites que j'accuse d'l'avoir été inventé les essais, je pourrais lui dire la même chose et aller à l'honneur pour la même chose. Le processus devrait être invalidé, puisqu'il n'est pas logique de pouvoir dicter verdict avec fumée comme essais. Merci de m'écouter.