Castèth de Pau
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AuteurMessage
Klementein

Klementein


Féminin Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
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Date d'inscription : 20/04/2008

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MessageSujet: Surcouf24 [TOP]   Surcouf24 [TOP] I_icon_minitimeLun 20 Aoû 2012 - 23:22

Nom du condamné : Surcouf24
Lien au procès
Ville de résidence :
Brest (Duché de Bretagne)

Citation :
- Date du jugement : 15 Août 1460

- Motif de l'infraction : TOP

- Sujet de son infraction : Non-respect des fermetures des frontières

- Montant de l'amende si il y a lieu : 25 écus

- Nombre de jours de prison si il y a lieu : 1 jour
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