Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461 |  |
| | | Auteur | Message |
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Klementein
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Date d'inscription : 20/04/2008
 |  Sujet: Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461  Jeu 14 Mar 2013 - 0:34 | |
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Troudebal – 13 Mars 1461 – Coupable – TOP
Juge : Siegfried
Procureur de l’Accusation : Prisca
Procureur du Réquisitoire : Prisca
Témoins de l’accusation :
 Grandelf_dulys
Gitane_dulys
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 10 écus + Prison 5 jours + Bannissement 31 jours
Verdict rendu le 13 Mars 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 28 Février 1461,
Nous, Prisca, Pocureur do Biarn.
Accusé : Troudebal
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public suite à un brigandage.
Il est reproché à l'accusé, messire Troudebal, d'avoir brigandé les personnes de Grandelf_dulys et Gitane_dulys dans la nuit du 27 au 28 Février 1461 sur la route entre Pau et Orthez à l'aide de plusieurs complices également identifiés : Labaronne, Gael... et enfin Maitre_sodome.
La valeur des pertes subies est estimée à environ 700 écus pour chacune des victimes.
************
De la trinité coutumière
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Le Coutumier dispose par ailleurs :
* Lois pénales
Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire béarnais.
Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.
* Chefs d'Inculpations
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
****************
Cette violence à l'encontre de deux orthéziens ou même sur toute autre personne est un acte tout bonnement injustifiable.
Les faits sont éminemment graves par la volonté même de nuire physiquement à des béarnais en choisissant une route aussi souvent fréquentée avec un nombre aussi important de complices.
Il ne s'agit donc pas ici d'un brigandage ordinaire.
Le rapport rapporté par la prévôté est accablant : http://www.casimages.com/img.php?i=130228013803505597.png
Et le courrier envoyé par l'une des victimes, résumant les faits:
************
Expéditeur : Grandelf_dulys
Date d'envoi : 28/02/1461
entre pau et orthez
28/02/1461 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Gael... de Labaronne de Maitre_sodome et de Troudebal .
perte : 5 écus, 68 steres de bois, 3 pains, 22 maïs, 1 épée et 1 charette
Ma femme gitane_dulys était avec moi et doit bien avoir perdu autant sinon plus...
on arrivait avec le stock de bois
**********
Les victimes seront appelées à témoigner, et d'autres personnes si nécessaires.
Puisse Justice être faite pour le Béarn et pour les béarnais.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat de son choix.
Il pourra en trouver un ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
L'accusé ne vient pas se défendre, à ses dépends, les faits sont clairs et suffisamment grave pour faire un exemple.
Il n'y a aucun signe de remord pour son acte.
C'est pourquoi je demande plusieurs sanctions: 5 jours de prison, une amende du montant que vous estimerez judicieux votre Honneur et un bannissement du Comté jusqu'à la fin du mois à compter de 48 heures après la sortie de prison.
Que cela puisse servir d'avertissement à toutes personnes aux intentions malhonnêtes dans notre Comté.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Grandelf_dulys à la barre :
Ma femme et moi sommes allé à Pau pour bûcher du bois pour un grand projet. Alors que nous voulions retourner chez nous avec une énorme quantité de bois (nous avions environ pour 700 écus chacun) nous nous arrêtons un moment durant la route pour contempler le paysage ... derrière un buisson. C'est alors qu'un groupe avait apparu rapidement pour voler nos bagages. Comme nous étions... sans vêtement... nous n'avons pas pu courir après eux pour récupérer nos biens ou bien nous défendre. J'ai reconnu les membres de ce groupe qui avaient déjà eu la langue bien pendu à Orthez à propos de vouloir former une armée pour défendre Orthez. PFFF, ils veulent défendre Orthez, mais ils volent les gens du Béarn et même de Orthez! NON MAIS!! Pour qui ils se prennent eux??
Je sais très bien que la justice ne peut leur demander de rembourser le tout et qu'ils vont sans doute subir que quelques jours de prisons. Si je serais à leur place, pour avoir 1400 écus, je serais très ravis de prendre 3 -4 jours de prisons. J'espère que la justice pourra trouver autres moyens pour punir ces brigands de façon à ce qu'ils subissent un vrai conséquence dont ils vont regretter leurs gestes. Bien sûr, le remboursement total serait parfait, mais je crois rêver.
Sans oublier, ma femme qui est enceinte est hospitalisée pour un traumatisme à cause d'eux...
- Citation :
- L’accusation a appelé Gitane_dulys à la barre :
Bonjour votre honneur,
Je suis vraiment désolé de me présenter devant vous dans cet état. J'ai été attaquer par 4 sinistres personnages. Il m'ont tout pris même mon caillou porte bonheur. J'avais 80 stères de bois dans ma charrette. Lorsque j''ai repris conscience, il n'y avait plus rien.
J'ai été transporté jusqu'au dispensaire ou j'ai reçu des soins, Je suis enceinte de 3 mois, mon mari et moi avons craint pour sa vie et la mienne. Etre dans mon état normal, je vous assure votre honneur que jamais il ne m'aurait brigandé, ca aurait été a eux de me craindre.
Il faut être vraiment des sauvages pour s'attaqué a une femme qui attend un enfant
Je demande a ce que réparation soit faite, un remboursement pour m'avoir causé des dommages corporelles et avoir voler mes biens
28/02/1461 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Gael... de Labaronne de Maitre_sodome et de Troudebal .
- Citation :
- Verdict de la cour :
Nous, Siegfried Juge du Béarn, en ce mercredi 13 Mars 1461 avons pris connaissance du dossier dans son intégralité et rendons notre verdict:
Puisque le prévenu se désintéresse de son propre procès et n'éprouve aucuns remords, je ne ferai preuve d'aucune clémence.
Je le condamne donc à 5 jours de prison ainsi que 10 écus d'amende et à un bannissement de 31 jours à compter de la fin de son emprisonnement
*donne un coup de maillet*
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|  | | Klementein
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| | Sujet: Re: Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461 Sam 17 Aoû 2013 - 13:58 | |
| Troudebal – 02 Juillet 1461 – Coupable – TOP
Juge : Vyrgule
Procureur de l’Accusation : Pothin
Procureur du Réquisitoire : …
Témoins de l’accusation :
…
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 1 écu
Verdict rendu le 02 Juillet 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 9 Juin 1461,
Moi, Pothin, Procureur do Biarn,
J'accuse Troudebal de ne pas respecter la Loi Électorale : la liste déposée par Troudebal n'a pas été validée par le Comte et contient les noms de personnes sans leur accord préalable, notamment le cas pour Sa Grandeur Azilize et Votre Honneur Siegfried.
Je retiens donc comme chef d'inculpation contre Troudebal le Trouble à l'Ordre Public.
* -- *
Je rappelle la trinité coutumière :
1- Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2- L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3- La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Je précise en outre que le Coutumier dispose que :
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi.
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier.
* -- *
Procédant à l'inculpation pour trouble à l'ordre public, je rajoute aussi que le coutumier dispose que :
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
* -- *
Je vais maintenant procéder à la lecture des charges retenues contre Troudebal :
1- Déposition de Sa Gandeur Azilize, appelée à la barre;
2- Déposition de Sa Grandeur Prisca, appelée à la barre;
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat de son choix.
Un avocat pourra être trouvé ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/ - Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
C'est quoi ce procès tout moisi?
Dans tout le blabla que tu m'as cité, t'as aucune loi qui mentionne que je peux pas inscrire qui je veux ...
Concernant la liste, j'ai rien déposé du tout. Je suis en simple pourparlers.
De plus, conflit d'intérêt avec le juge Siegfried, donc si procès il y a, je veux un autre juge.
Pour finir, j'ai juste fait un don de 200 écus au comté du Béarn pour le soutenir contre le Roi ... tu parles d'un remerciement ... - Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Considérant la gravité de l'infraction que constitue la violation d'une loi électorale, aussi inefficace soit elle,
Considérant que la vie est une question de principes,
Considérant que le principe de gouverner un Comté, c'est d'en faire appliquer les lois.
Nous, Vyrgule, Juge du Béarn par la Grâce du Très Haut et du Comte Varden d'Arezac -qui ne sont pas la même personne-, reconnaissons l'accusé COUPABLE des faits reprochés.
Admettons néanmoins que l'accusation qui a commencé fort en lançant deux procès, ne s'est finalement pas foulée en ne présentant pas de deuxième réquisitoire, ni les témoignages promis.
Constatons que l'accusé a réussi à démontrer l'inefficacité pratique de cette loi électorale qui n'a pas pu empêcher son arrivée au conseil.
Pensons finalement que l'accusé quoique coupable au regard de la loi, a peut être rendu service au Béarn et qu'en équité il ne doit pas être condamné trop lourdement.
Décidons donc de condamner le Conseiller Comtal Troudebal aux peines cumulatives suivantes :
-Une amende d'un écus symbolique,
-A adresser à Dame Alorine une parole aimable pendant le mandat en cours,
-A glisser une lichette d'alcool dans la tisane du Comte,
-A employer pendant une journée entière "je voudrais" au lieu de "je veux", la date étant au choix du condamné.
-A gueuler "A POIL !" au premier chef d'armée ennemi qu'il verra.
-A s"investir de toutes ses forces et de toute son âme dans la réussite des projets du Conseil dont il fait désormais partie.
Précisons aux assistants de ce procès qui jugeraient que ce verdict est une farce, que ce n'est pas moi qui ai commencé.
Ainsi il sera !
*PAN, coup de marteau !* | |
| | | | Klementein
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| | Sujet: Re: Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461 Sam 17 Aoû 2013 - 14:00 | |
| Troudebal – 02 Juillet 1461 – Relaxe – TOP
Juge : Vyrgule
Procureur de l’Accusation : Pothin
Procureur du Réquisitoire : Pothin
Témoins de l’accusation :
Azilize
Prisca
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 02 Juillet 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 9 Juin 1461,
Moi, Pothin, Procureur do Biarn,
J'accuse Troudebal de ne pas respecter la Loi Électorale : la liste déposée par Troudebal n'a pas été validée par le Comte et contient les noms de personnes sans leur accord préalable, notamment le cas pour Sa Grandeur Azilize.
Je retiens donc comme chef d'inculpation contre Troudebal le Trouble à l'Ordre Public.
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Je rappelle la trinité coutumière :
1- Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2- L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3- La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Je précise en outre que le Coutumier dispose que :
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi.
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier.
* -- *
Procédant à l'inculpation pour trouble à l'ordre public, je rajoute aussi que le coutumier dispose que :
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
* -- *
Je vais maintenant procéder à la lecture des charges retenues contre Troudebal :
1- Déposition de Sa Gandeur Azilize, appelée à la barre;
2- Déposition de Sa Grandeur Prisca, appelée à la barre;
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat de son choix.
Un avocat pourra être trouvé ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/ - Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
L'accusé ne semblant pas reconnaître son tord, je me permets de préciser de nouveau la Loi Électorale : "L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction. "
En outre, la liste déposée ici n'a pas l'aval de la Comtesse, ce qui contrevient de nouveau à la Loi Électorale : "Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste. "
Aussi, si le premier motif de cette liste est d'adresser des dons au Comté, je vous prie de bien vouloir obtenir l'accord de la Comtesse afin que votre situation soit régularisé.
Enfin, je rajoute que vous avez déjà été condamné le 13 mars 1461 pour acte de brigandage : vous n'avez donc toujours pas à cœur le respect d'autrui.
Vous êtes en infraction manifeste et demande alors une peine de 3 jours de prisons. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Mais quel boulet ...
T'as pas vu que t'avais lancé deux fois le même procès. Outre le fait que ce n'est pas autorisé, j'ai fait ma plaidoirie sur l'autre. Donc qu'est ce que tu viens relancer celui-ci en disant que j'ai fais aucune plaidoirie?
De plus, je déclare aucune liste. Donc me les briser pas. Et les personnes que j'ai inscrite peuvent rallier d'autres listes ... donc je vois pas votre problème? - Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Azilize à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Prisca à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Considérant l'état d'ébriété probable du Procureur qui a vu double, même dans les procès,
Considérant que la perspective de me frapper deux fois plus de boulot pour des prunes ne m'enchante guère,
Considérant que la double peine a toujours eu une connotation péjorative,
Nous, Vyrgule, Juge du Béarn par la volonté du Très Haut et du Comte Varden d'Arezac -qui ne sont pas la même personne-, déclarons l'accusé troudebal INNOCENT du trouble à l'ordre public.
Conseillons même au procureur de se mettre à la tisane.
Rappelons que l'alcool nuit au bon fonctionnement que la justice.
Vous invitons à débarrasser le plancher et d'aller voir au premier procès si j'y suis.
*Pan, coup de marteau* | |
| | | | Klementein
Nombre de messages : 6668
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Date d'inscription : 20/04/2008
| | Sujet: Re: Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461 Sam 22 Fév 2014 - 1:51 | |
| Troudebal – 10 Février 1462 – Coupable – TOP
Juge : Hog
Procureur de l’Accusation : Lady_Eden
Procureur du Réquisitoire : Lady_Eden
Témoins de l’accusation :
Terrydal
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 150 écus + Prison 6 jours + Bannissement 1 mois
Verdict rendu le 10 Février 1462
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce 20 Janvier 1462,
Nous, Lady_Eden Mc Namarra, Dame de Séguenville, procureur du comté du Béarn, accusons le dénommés Troudebal de brigandage contre Messer Terrydal .
Messer Terrydal a déposé plainte auprès de nostre personne et a déclaré s'être fait voler dans la nuit du 16 au 17 Janvier 1462 sur les chemins entre les villes de Saint Bertrand de Comminges et Tarbes, une miche de pain.
Je vous joins ici preuves fournies par le pauvre voyageur qui a aisément reconnu l'auteur du brigandage, étant notoirement connu pour ses divers forfaits en Béarn.
17/01/1462 04:11 : Vous avez été racketté par Troudebal
Le chef d'accusation contre Troudebal est celui de trouble à l'ordre public.
Je rappelle les éléments de notre coutumier en date du 17/09/1461 :
• Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés comtaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
• Lois pénales
Chef d'Inculpation : Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l’Ordre Public.
L'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat pour assurer sa défense.
• Tout béarnais peut assurer la défense d'un accusé sur le sol béarnais si ce dernier en fait la demande au Juge
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Monsieur le juge,
L'acte d'accusation est non valide et non valable. Le noeud entre Saint Bertrand de Commingues et Tarbes se trouvent en Armagnac et non sur le territoire Béarnais, et donc, n'est pas régi par le coutumier du Béarn, les lois Béarnaise et par la justice Béarnaise.
Sur ce, je vous conseil de sermonner comme il se doit votre procureur et d'exiger des excuses publiques pour ameuteurisme et diffamation envers ma personne et envers l'Armagnac dont le procureur baffoue le territoire.
PAM.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La proc regardait amusée l'accusé faire preuve une fois encore de sa grande ignorance aussi bien des lois que des traités de coopération entre les Comtés.
Messer, vous semblez avoir oublié ceci:
Traité de coopération judiciaire multilatéral de l'Entente Pyréenne
Fortes de leur volonté de s'unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre leurs peuples, composant L'Entente Pyrénéenne
Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de leurs provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre leurs peuples,
Les Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ont décidé et ratifié le traité suivant:
Article I - Des dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes de l'Entente Pyrénéenne reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit.
3. Toute infraction commise dans une des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice de l'Entente Pyrénéenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par une autre Cour de cette alliance.
Article II - De la procédure judiciaire à adopter
1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux de l'Entente Pyrénéenne sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de la province requérante.
4. a Le Conseil Juridique de l'Entente Pyrénéenne assurera le suivi des procédures et se fera le lien entre les procureurs et les juges des provinces signataires pour la transmission des actes demandés.
Article III- Des Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.
2. Les membres de chacun des conseils des Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est multilatéral et est ouvert à l'adhésion d'une tierce partie selon les modalités d'admission de l'Article XVIII de L'Entente Pyrénéenne.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement de chacune des parties signataires selon l'article XXIII de l'Entente Pyrénéenne.
Ratifié en la Castel de Pau, le onzième jour du mois de mai de l’An mille quatre cent cinquante sept, après validation par les hautes autorités des provinces concernées.
Pour le Comté de Béarn :
Sa Grandeur Valère d'Arezac, dict Varden, Comte du Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube
Eugénie de Varenne, dicte Ingénue, Chancelière de Béarn
Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Antoine Leroy d’Arbalture, dict Antoineleroy, Comte d’Armagnac et de Comminges, Seigneur de Bonas.
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Natale Adriano Dario d’Ibelin, dict Natale, Comte de Toulouse, Seigneur de Sainte-Maxime
Alzarus Hauteclaire, dict Alzarus, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier de Toulouse.
Pour le Duché de Gascogne :
Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach, dict Godgaby le Juste, Duc de Gascogne, Duc d'Espelette, Comte de Menton, Vicomte de Castellane et Seigneur de Savigny.
Votre Honneur je vous demande donc d'ajouter au dossier ce document, et de noter l'arrogance dont fait preuve l'accusé qui de plus ne nie en aucune façon son acte.
Notez également que la justice du Comté d'Armagnac et Comminges à été avertie des faits, le Juge Erasme pouvant confirmer leur pleine et entière collaboration dans cette affaire.
Étant donné que Messer Troudebal est connu et reconnu comme brigand notoire, étant donné qu'il récidive et le clame en place publique, qu'il incite également à la révolte et au mauvais comportements, qu'il insulte nos dirigeants et bafoue allégrement nos loys, je demande donc une peine exemplaire.
Une amende de 100 écus ainsi qu'un tour dans nos geôles d'une durée de 6 jours, mis au pain sec et à l'eau afin de lui permettre de réfléchir sur la gravité de ses actes.
Et vu qu'il critique tellement notre beau comté a la fin de sa peine je demande qu'il soit banni pour une durée d'un mois, il pourra de cette façon aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
Déposant ses documents devant le juge, la brune sourit et rejoignit sa place.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Faut peut-être lire les lois qu'on cite ...
"2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit."
Donc je suis jugée selon les lois de l'Armagnac ... pas du Béarn comme indiqué dans l'acte d'accusation. Le procès est toujours non valide.
"1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux de l'Entente Pyrénéenne sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites."
Une demande a été faite à l'Armagnac? Non. Prcoès non valide. Non respect de l'Armagnac.
"1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis."
"3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise."
"4. Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de la province requérante."
Bref, aucun des points n'est respectés ici ...
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Terrydal à la barre :
Se lève et se dirige à la barre
Mesdames et Messieurs
Je suis un simple voyageur qui lors de la traversé entre Saint Bertrand de Comminges et Tarbes en date du 17/01/1462 à 04 heures11 j'ai été racketté par cet homme.
Reconnu l'individu je le montra du doigt.
Cet individu m'a dérobé une miche de pain OUI EN EFFET UNE MICHE DE PAIN, il a osé dérober le pain de la bouche d'un simple voyageur.
Se tourna vers la cours.
Je vous assure c'est traumatisant de se faire dérober la seul miche de pain qui vous reste.
Je tiens à remercier Sieur Maloo, Maire de Tarbes qui a su me soutenir.
Le 17/01/1462 21:52 : La ville de Tarbes vous a versé un subside de 10 écu(s).
Ça m'a permis de pouvoir manger une miche de pain bien chaude et combattre se froid avec le ventre plein.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Attendu que la preuve a été faite du brigandage par le témoignage de la victime et de l'accusé lui même qui c'est plus que rependu a ce sujet.
Attendu que les accord et les liens de coopération judiciaire avec l'armagnac et comminges nous fondent totalement a juger cette affaire comme eux l'on fait et le ferait pour nous dans le même cas.
Attendu que le butin est anecdotique mais que le crime en lui même est un délit grave
Nous, Hog, juge du Bearn en ce 10 Février au tribunal du casteth de Pau, en l'an de grâce 1462, par la volonté du Très Haut et au nom de sa clairvoyante Comtesse Vyrgule, déclarons l'accusée Troudebal coupable des faits qui lui sont reprochés.
En conséquence nous condamnons l'accusé Troudebal a 6 jours de prison et a 150 ecus d'amende. Assortis d'un bannissement d'un mois. | |
| | | | Klementein
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| | Sujet: Re: Troudebal – TOP – Coupable – 13/03 & 02/07/1461 & 10/02 & 08/04/1462 + Relaxe – 01/07/1461 Ven 2 Mai 2014 - 22:50 | |
| Troudebal – 08 Avril 1462 – Coupable – TOP
Juge : Regnalde
Procureur de l’Accusation : Chris_Mc_Carthaigh
Procureur du Réquisitoire : Chris_Mc_Carthaigh
Témoins de l’accusation :
Arsenearcan
Finkedinn
Témoins de la défense :
Marmont
Regnalde
Coupable + Amende 5 écus + Prison 1 jour
Verdict rendu le 08 Avril 1462
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 3 avril 1462, Nous Chris Mc Carthaigh, procureur du Bearn
Accuse Messire TROUDEBAL
Pour Trouble à L’ordre Public
Messire Troudebal est accusé d’avoir fomenté à 2 reprises les 2 et 3 avril 1462, une révolte contre la mairie de Lourdes, ceci allant totalement à l’encontre des ordres du conseil régnant .
Ceci représente donc un Trouble à l’Ordre Public aggravé de Recidive .
*******************************************************************
Comme le précise le coutumier du Béarn
1)La naissance naturelle de l'usage : un usage devient respecté de tous et dure dans le temps, il devient une coutume.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
Le droit coutumier s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire du Béarn. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn.
Du peuple béarnais
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale légitimement élue et reconnue par la Couronne de France, ou les autorités municipales légitimement élues, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités du Béarn.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal est légitime.
De la justice béarnaise
La Flagrance des faits
La flagrance des faits consiste en un acte supposé délictuel ou criminel, public et connu de tous, et dont l'accusé ne peut décemment chercher à nier l'existence. En ce cas précis et uniquement celui ci, et afin d'éviter l'éventuelle fuite de l'accusé, la Procure peut se dispenser de dossier à la prévôté pour mettre en procès la personne prise en flagrant délit. Cela ne préjuge pas de la culpabilité de l'accusé au regard du droit béarnais. La flagrance des faits doit être indiquée dans l'acte d'accusation.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
*********************************************************************
L’accusé a été reconnu lors de cette révolte par messire ArseneArcan en sa qualité d’employé de la milice de la ville de Lourdes.
**************************************************************
PREUVES
Arsenearcan a écrit:
03/04/1462 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Troudebal parmi les assaillants.
Arsenearcan a écrit:
02/04/1462 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.
Nous demandons à Messire Finkedinn en qualité de maire de Lourdes et plaignant, ainsi qu’ Messire Arsenearcan en sa qualité de témoin oculaire de témoigner .
Nous rappelons à l’accusé qu’il en droit de demander l’assistance d’un avocat .
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Okay les rigolos.
Vous avez pris le chateau par révolte, pourquoi je pourrais pas me révolter moi? Je vous cite: "Le droit coutumier s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire du Béarn."
Donc c'est valable pour vous aussi ... vous prenez la liberté de vous torchez le cul avec le coutumier, je fais de même! Et en ce moment j'ai une de ces diarhés.
Ensuite, mon but n'est pas de prendre la mairie, c'est juste un spectacle, un divertissement. Donc vous ne pouvez qualifiez cette acte de révolte.
Après, j'appelle à la barre le Roi de Navarre Marmont, qui va témoigner que la légitimité de votre conseil, et donc de votre procureur et de votre juge est nulle.
Pour conclure, j'ai posé une question au conseil en gargote, j'attends une réponse. En attendant, le spectacle continue. Amusez-vous bien!
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre Honneur,
Messire Debal confirme lui même les faits qui lui sont reprochés.
De plus il désire remettre en cause la légitimité de votre honneur, de moi même et du conseil régnant
Messire Debal, vous vous réclamez vous même Béarnais assumez en les droits et les devoirs et assumez aussi vos actes.
Le coutumier régie les devoirs de chaque citoyen de notre comté et il en va de même pour vous comme pour chacune des personnes presentes en sol bearnais .
Il ne s'agit pas la de vengeance ou de quel qu’autre chose de la sorte . Le conseil régnant a certes du prendre le pouvoir par les armes il est vrai, mais pour chasser un conseil illégitime par le couronne de France dont que cela vous plaise ou non, nous dépendons.
Sachez Messire que nul n'est au dessus de la loi et que vous aurez beau user de toutes les fioritures de votre language outrancier cela ne changera pas les faits.
Vous avez voulu faire votre "spectacle" comme vous le dites si bien et bien vous méritez une juste récompense pour votre prestation.
Messire Marmont, nul n'est besoin de remettre en cause Messire arsenearcan, cet homme n'a fait que son devoir en protégeant la mairie de sa ville. Certes votre ami Debal était seul lors de cette première révolte mais il ne faut pas oublier qu'il a récidivé et que cela prouve de faits les mauvais es intentions qui l'animent.
Votre Honneur, il n'y a certes pas eu de blessés Deos en soit remercié, mais nous ne pouvons laisser cette action impunie.
Messire Debal a voulu s'emparer non pas une mais deux fois de la mairie de Lourdes et il déclare lui même qu'il recommencera, il s’en vante même en place publique.
Nous demandons donc à ce que l'accusé TROUDEBAL soit condamné à une peine ferme de 2 jours de prison ainsi qu'une amende symbolique de 30 ecus pour remboursement des frais engagés par la milice de Lourdes.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé Marmont à la barre :
Juge Regnalde
Une fois de plus, je prends la défense de mestre Debal. Pourquoi?
Il est gras, il est insupportable, à part pour ceux qui le connaissent le mieux, il est grossier, mais finalement pas tellement plus qu'un Prisca ou une Lady Eden, et il est incontrôlable. Ah oui, ça il l'est.
Première chose:
Je récuse déjà le témoignage de Arsenearcan. A le croire, il a défendu la mairie face à une horde de guerriers huns assoiffés de sang. Allons soyons sérieux:
Debal était seul, il a demandé qu'on lui ouvre la Mairie, Arsenearcan a refusé, peut être y a t il eu quelques insultes, l'accusé étant assez vif.
Mais aucun blessé, aucune voie de fait. Et surtout: ce n'est pas un acte planifié à la mode des brigands. C'est tout au plus un acte de manifestant. Je ne serais pas étonné que Debal ait laissé un graffiti sur un mur de la mairie.
Ce qui m'amène à la seconde chose:
Assurez vous, Juge Regnalde, de juger en toute sérénité, et pas sous le coup de la vengeance pour des actes passés que mon client a chèrement payé. Debal aurait voulu piller la mairie, il s'y serait pris bien autrement. D'autre part, sa défense est tout à fait recevable. Allez vous juger Azilize pour une révolte illégale? Car le coutumier qui l'autorise ne reflète pas le sentiment général des béarnais, mais juste (et encore) la position des VV (VardenoVyrguliens) avides de titres de noblesse et d'affaires parisiennes. Faire appel à ce prétendu coutumier n'est absolument pas juger en "bon père de famille" ce qui juridiquement ne veut d'ailleurs rien dire.
Enfin et j'en conclurais par là:
La plupart des béarnais veulent chasser tout ce qui ne se contente pas de planter ses radis et les regarder pousser. Tout ce qui dérange devient insupportable. C'est là un signe de faiblesse, de peur et de facilité. Soyons forts, ayons confiance en nous, les "autres" ont le droit d'être grossiers, insolents, en colère même.
Je vous suggère une peine symbolique donc, comme de prendre deux tours de garde en tant que milicien, par exemple. Sans céder à la vengeance ou à la facilité du "On ne veut pas de toi ici"
- Citation :
- La défense a appelé Regnalde à la barre :
*Il était déjà temps de rendre la justice et le juge frappa du marteau pour ainsi se faire entendre.*
Accusé, levez-vous.
Compte tenu ...
*Le procureur le regarda et le greffier tira alors sur sa manche pour le prévenir, et lisant sur son visage l'incompréhension en se tournant vers lui, qu'il devait être entendu comme témoin demandé par la défense. Il ne comprit pas la raison de cet appel mais il le fit alors de la manière la plus naturelle en se plaçant en tant que témoin.*
Je suis Regnalde, Tarbais et je n'étais pas sur Lourdes au moment des faits. Je ne peux donc pas défendre l'accusé ni même l'accuser. En tant que juge, j'assurerai donc ce procès de la manière la plus indépendante en me servant des éléments qui sont à ma disposition et des remarques émises par la défense.
*Il vérifia que le greffier avait bien pris note et il s'installa de nouveau à sa place de juge. Le verdict allait être rendu.*
- Citation :
- L’accusation a appelé Arsenearcan à la barre :
Bonjour,
J'ai passé plusieurs nuits devant la mairie à la demande de messire le maire Finkedinn afin de veiller, durant son absence à ce que personne n'y sème le trouble.
Il était assez inquiet, j'ai donc accepté.
Il y a deux nuits, une tentative de révolte a eu lieu. Je n'ai pu reconnaitre personne, il faisait trop noir et les visages étaient masqués. J'étais surpris: Messire Finkedinn est un maire qui prend très à cœur le bien être de ses habitants et je ne voyais pas ce qui pouvait pousser quiconque à lui en vouloir.
Je suis cependant parvenu à empêcher les fauteurs de troubles d'avancer et ils se sont enfuis.
Désormais sur mes gardes, j'ai été reprendre ma surveillance hier soir, caché dans un arbre afin de tenter de surprendre d'éventuels assaillants. Cette fois, la lune a été clémente et m'a dévoilé un visage lorsqu'une tentative de révolte a été menée, comme je le craignais.
J'ai formellement reconnu l'accusé qui n'avait pas encore dissimulé son visage. Je suis descendu de l'arbre et j'ai à nouveau, et avec beaucoup de chance, pu repousser l'attaque.
J'ai, à chaque tentative, envoyé un message et un rapport fidèle à messire Finkedinn.
Je me tiens à votre disposition pour d'autres questions
- Citation :
- L’accusation a appelé Finkedinn à la barre :
Je n'ai rien à ajouter, le simple fait d'oser vous défendre est ridicule messire Troudebal, voudrez-vous ne serait qu'envisager d'assumer les faits d'avoir assailli une mairie que vous pensiez faible dans une situation délicate ?
Vous n'avez donc point de dignité en plus du fait de ne pas avoir de courage ?
Vous avez enfreins les lois mais aussi fait preuve de lâcheté, en auriez-vous fait de même dans une situation plus favorable au Béarn ? je ne pense pas !
Je prévois déjà vos éventuels arguments naïfs et inutiles e tiens à dire que la révolte comtale fut légitime et que vous ne vous seriez pas autant débattu si vous aviez prise la maire.
Je n'avais pas d'avis sur vos car je préfère me le faire au contact des gens plutôt que d'écouter les éventuels ragots oisifs d'autrui mais là je dois admettre que vous ne faites que confirmer ce que beaucoup pensent déjà, à votre place je me serai déjà fait tout petit et aurait laissé passer les événements récents.
En plus de votre lâcheté, vous n'avez pas eu l'intelligence d'attendre que la situation s'améliore, quelle que soit la peine qui vous sera attribuée, je n'hésite pas à dire que la punition serait amplement méritée... je laisse désormais la parole à la justice.
- Citation :
- Verdict de la cour :
*Le moment du verdict était arrivé. Le juge frappa donc de son marteau et interpellant l'accusé, il vint donc énoncer le verdict*
Messire Troudebal levez-vous,
Vous n'avez donc pas su trouver une preuve faisant état d'un quelconque vice de procédure. Nous allons donc procéder au jugement
Nous tenons pour cela déjà à émettre quelques constatations
Que nous remarquons qu'aucune preuve tangible n'a été apportée par l'accusation pour prouver la culpabilité de l'accusé pour la première nuit.
Que l'accusé ne nie pas les accusations et tient à justifier cela par un divertissement, ce qui n'a aucune valeur juridique et ne nie donc pas la preuve apportée par l'accusation pour la nuit du 3 avril l'accusant de révolte.
Que le témoin de l'accusation Marmont ne nie pas les accusations non plus et tente davantage de nous rappeler le principe de bonne justice. Nous le rassurons en lui rappelant que c'est l'un de nos premiers principes.
Qu'en conséquence, en ce 8 avril 1462, nous, Regnalde, nommé par la Régente Azilize, déclare l'accusé coupable de révolte durant la nuit du 3 avril 1462 et donc coupable de trouble à l'ordre public. En effet, l'accusé ne réfutant pas les preuves, nous montrant de ce fait sa culpabilité, nous ne marcherons pas sur le coutumier. Nous ne considérons pas qu'en effet se plier aux volontés des brigands soient là la bonne justice.
Néanmoins, devant le manque de clarté du témoignage et devant la culpabilité qui est reconnue par l'accusée et son témoin, nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à une journée de prison ainsi qu'à 5 écus d'amende pour frais de justice. | |
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