Klementein
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 |  Sujet: Lina49 – Trahison – Coupable – 11 Avril 1461  Mar 16 Avr 2013 - 17:27 | |
| Lina49 – 11 Avril 1461 – Coupable – Trahison
Juge : Siegfried
Procureur de l’Accusation : Prisca
Procureur du Réquisitoire : Prisca
Témoins de l’accusation :
 Mandarine
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 100 écus + Prison 6 jours + Bannissement 31 jours
Verdict rendu le 11 Avril 1461
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 23 Mars 1461,
Nous, Prisca, Procureur do Biarn.
Accusé : Lina49
Chef d'inculpation : Trahison, révolte contre la mairie de Tarbes.
Il est reproché à l'accusée d'avoir en toute illégalité, dans la nuit du 22 au 23 Mars 1461, participé à la révolte conduisant à la prise de la mairie de Tarbes, renversant la mairesse légitimement élue, Mandarine.
Le pillage de la ville ne fait aucun doute.
*************
De la trinité coutumière :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Le Coutumier dispose :
Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d�infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
***********
Une révolte contre une ville de notre Béarn est un acte d'une grande gravité qui ne peut rester impuni. Nous n'avons pas identifié les complices de l'accusée malheureusement. Mais Lina49, à présent à la tête de la mairie, n'échappera pas à la justice de notre Comté.
Voici les rapports transmis par la prévôté. Accablants.
Tout d'abord un courrier municipal envoyé par l'accusée à tous les tarbais, signé de sa main.
https://i.servimg.com/u/f73/14/21/88/07/lettre11.jpg
Puis l'ouverture d'une taverne en ville avec pour enseigne le nom d'un groupe de brigands, avec une enseigne explicite.
https://i.servimg.com/u/f73/14/21/88/07/tavern10.jpg
Le chef maréchal en poste ce jour là sera appelé à témoigner.
Ainsi que toute personne dont j'estimerai le témoignage utile à faire la lumière sur cet acte.
Je rappelle à l'accusée qu'elle a le droit d'être représentée par un avocat de son choix.
Il pourra en trouver un ici lieu : http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Encore une qui semblait pas aimer l'ambiance du tribunal*
Bien, l'accusée ne semble pas disposée à venir.
Je ne peux que rappeler l'acte indéniablement grave qu'elle a commis.
La prise d'une ville et son pillage en prime.
C'est du jolie.
Je demande une peine de 5 jours de prison, une amende dont je vous laisse le soin monsieur le juge d'en fixer le montant, ainsi qu'un bannissement de notre Comté jusqu'à la fin du mois. Au cas où une envie lui démange de revenir piller nos municipalités pour fêter le retour du printemps.
J'en ai terminé.
*Claque son dossier et retourne s'assoir.*
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Mandarine à la barre :
Bonjour à tous. Je suis Mandarine, maire de Tarbes au moment de la prise de la mairie et encore à ce jour.
J'avais remarqué depuis plusieurs jours l'arrivée de quelques personnes suspectes.
J'en avais averti la prévôté et il y avait une armée aux portes de la ville. Nous ignorions que le commandant de cette armée avait quitté sa tente pour aller en retraite spirituelle. Le comté n'a pas bougé le petit doigt pour nous venir en aide. Devant un tel immobilisme, il ne faut pas s'étonner que les brigands trouvent en notre comté une terre d'asile.
La mairie a été prise sans violence et s'ils ont vidé les coffres, nous laissant un minimum de marchandises, ils ont mis des repas en vente à prix minis en taverne municipale pour les Tarbais.
Que vous dire d'autre ? Ils sont repartis comme ils sont arrivés.... sans se faire remarquer. Bien que ces personnes doivent être punies, j'espère que vous enquêterez sur les manquements constatés de nos autorités.
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Nous, Siegfried Juge du Béarn, en ce jeudi 11 avril 1461 avons pris connaissance du dossier dans son intégralité et rendons notre verdict:
Il est clair que vous êtes coupable de trahison vous avez pris la mairie de Tarbe et vous ne venez même pas justifier vos actes.
Je vous condamne donc à 6 jours de prison, plus 100 écus d'amende ainsi qu'un bannissement de 31 jours à compter de votre dernier jours de prison.
*le juge donna un coup de maillet*
Fait à Pau | |
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