Klementein
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 |  Sujet: Njut – Escroquerie – Coupable – 08 Avril 1462  Ven 2 Mai 2014 - 22:57 | |
| Njut – 08 Avril 1462 – Coupable – Escroquerie
Juge : Regnalde
Procureur de l’Accusation : Chris_Mc_Carthaigh
Procureur du Réquisitoire : Chris_Mc_Carthaigh
Témoins de l’accusation :
 Lady_Eden
…
Témoins de la défense :
Stradivarius.
…
Coupable + Amende 91 écus
Verdict rendu le 08 Avril 1462
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce troisième jour d'avril 1462,
Nous, Chris Mc Carthaigh, Procureur du Béarn,
Accusé: Njut
Motifs: ESCROQUERIE
Dona NJUT , residente de la ville de PAU ,est accusée d'avoir spéculer sur l'achat et la vente de viande à destination du comté, la personne de Lady_Eden le 02 Avril 1462 dans la ville de Pau.
Que la spéculation est motif de ESCROQUERIE
**************************
Du coutumier du Bearn
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Citation:
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
*******************************
Ce genre de comportement, en l'espèce la spéculation , ne peut être toléré en territoire béarnais et les responsables devront rendre compte de leurs actes.
A l'appui,
02/04/1462 23:40 : Vous avez acheté à Njut 4 morceaux de viande pour 19,19 écus.
02/04/1462 17:30 : Vous avez vendu à Njut 4 morceaux de viande pour 7,00 écus.
La victime, Lady_Eden, sera appelée à témoigner.
Nous rappelons aussi que cette transaction (vente) été destinée au comté et que la victime a pris contact avec l'accusée afin d'obtenir reparation sans reponse de sa part .
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
1 heure du matin, l'heure ou tout le monde dort habituellement..
Débarquant de force, puisqu'on était venue la chercher, elle entra, ni plus ni moins en braillant :
Sans déconnez, z'avez que ça à foutre au beau milieu de la nuit, vous avez si peu de vie que vous collez des procès en pleine nuit ? Putain, j'ai même pas pitié. T'es pathétique mon pote.
Bon cette viande !
02/04/1462 23:40 : Vous avez acheté à Georges_Washington 4 morceaux de viande pour 7.00 écus.
02/04/1462 17:30 : Vous avez vendu à Leonardo_Di_Caprio 4 morceaux de viande pour 19.19 écus
Des beaux hommes mon pote. A pleurer de désir tellement ils sont inaccessibles en plus ! Tu vois mon gars, moi aussi je vends des trucs et j'ai fais pas une maladie. Ou un procès..
C'est écrit quelque part dans ton coutumier débile qu'on a le droit de casser les couilles aux gens, comme ça pour rien ? Moi aussi, je peux dire n'importe quoi à n'importe qui et écrire ce que je veux pour avoir un procès ?
On est plus libre de droit d'acheter à un prix sur le marché ? C'est un crime ça d'acheter hum ?
Tututu.... Alors tu vois avoir une liste de procès à me coller.. à en baver. De quoi t'occuper toute ta petite vie de miséreux insomniaque..
Pi d'abord, la vente, elle était pour Stradivarius., qui devait la mettre dans sa taverne pour les habitants, ouais tu vois.. Alors moi aussi je porte plainte contre elle pour s'être enfuie avec mes viandes...
Du coup, j'vais l'appeler pour confirmer mes dires, té.
En terminant, comme disait ce cher moustachu, Fuck the Béarn.
Maintenant je me casse, j'ai sommeil moi, ranafout là.
Dégage en ronchonnant, putain de Comté.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Soupirs... Décidément il adore que les gens mélangent tout....
En quoi le conseil de régence avait quelque chose à voir la dedans ...
UN cas simple de spéculation ... Enfin ...
"Votre honneur, les faist sont simples et indéniables.
Dona NJUT a acheté de la viande sur le marché pour 7 ecus la pièce pour les revendre ensuite à 19 écus.
C'est donc un cas flagrant de spéculation quoiqu'en dise La défense.
Je ne vais pas palabrer pendant des heures et même si j'ai bien du mal à voir le rapport avec le conseil de régence et que bien sur la tentative d'embrouiller les choses semble évidente, je ne reviendrai pas sur ce fait.
La Spéculation a été prouvée et devra être punie.
Nous demandons donc à ce que l'accusée Dona Njut soit condamnée à une amende de 100 ecus qui serviront à dédommager la plaignante et à couvrir les frais de justice .
Sur ce Messire Juge, la parole est à vous ...
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé Stradivarius. à la barre :
*Je me place à la barre, souriant, me laissant guider par une aide de fait de ma cécité handicapante.*
Bien.
Nous allons faire court. Du moins, je vais essayer, ce n'est jamais simple lorsqu'il y a matière à dire.
Commençons d'abord par argumenter en s'aider des Lois qui régissent le Béarn. Comme vous aimez tous ces lois, autant les utiliser. J'espère que vous entendrez raison car, au final, ce n'est pas moi qui ai écrit ces lois. C'était le conseil précédent.
J'entend, avant le nôtre, pas le vôtre.
"-Le Comte du Béarn, une fois reconnu parmi les Conseillers élus, a 4 jours pour se rendre au Louvre et prêter serment d'allégeance à la Couronne de France.
- Le Comte qui se serait présenté en salle du trône au Palais du Louvre est assimilé au Comte reconnu par la Couronne de France pendant que son allégeance est en cours, et à l'unique condition que cette allégeance aboutisse par la reconnaissance de son règne par la Couronne de France. A défaut, tous les actes par lui ou son conseil accomplis deviendraient nuls et non avenus.
-Ne peut donc se prétendre Comte du Béarn qu'un élu du Conseil Comtal, reconnu Régnant par ses pairs, ayant prêté allégeance à la Couronne de France et étant reconnu par icelle. A défaut, le Régnant élu ne peut prétendre qu'à la condition d'Intendant avec toutes les conséquences que cela implique et notamment l'impossibilité d'arborer le blason du Béarn, d'utiliser les sceaux du Béarn, l'incapacité de lever le ban et/ou de légiférer de quelque manière que ce soit. Conformément à la Coutume, l'Intendant doit dès lors démissionner sans préavis et permettre son remplacement au plus vite par un autre élu du Conseil Comtal qui devra prêter serment à la Couronne et deviendra de droit Régent du Béarn. Si l'Intendant ne soumet pas sa démission dans les 24 heures suivant sa non-allégeance (au delà du 4ème jour après sa nomination) ou le refus par la Couronne de le reconnaître, toute action visant à le remplacer est considérée comme légitime et légale.
-Nul ne peut être poursuivi en cour de Justice pour ne pas avoir obéi à un ordre d'un Intendant."
J'attire votre attention sur cette partie de la Charte du Conseil Comtal du Béarn.
Ce conseil, actuel, est légitime seulement par les armes et la reconnaissance par les pairs et Roi de France.
Vous reconnaitrez, fort certainement, qu'Azilize n'a pas été élu par le Peuple, comme vous.
Qu'elle n'a pas été élu par des conseillers.
Étant reconnue par la Pairie, elle se trouve être simplement une Intendante.
Quel est le rôle de l'intendante?
Rien. Elle ne peut légiférer et placer en procès quiconque. Cette mascarade peut donc cesser ici. Mais continuons, car vous serez fort certainement bornés à ne pas vouloir vous en rendre compte
"3)La jurisprudence : En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
- Le bon sens béarnais : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce béarnais de bon sens est une personne ordinaire et honnête qui agit en vertu du bon sens.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait."
Le bon sen béarnais et l'action universelle! Pardi!
Il est, donc, interdit de porter préjudice à quelconque et de mettre gravement en péril la vie en société.
C'est un fait, le peuple se meurt de faim.
Oser place des morceaux de viande à tel prix sur le marché pour le retirer est comme retirer une friandise dans la bouche d'un enfant. C'est une atteinte même au symbole du Bon Père de Famille que vous aimez bien rabâcher.
Vous mettez entre parenthèses la bonne santé du peuple de Pau en ne leur permettant pas de se nourrir convenablement. Surtout que le comté n'a pas plus besoin de morceaux de viande que le peuple lui-même. Vous enfreignez les règles élémentaires sur lesquels le Peuple doit se baser lui-même.
Et tout cela entre en contradiction avec l'énoncé du juge et la loi qu'il placarde ouvertement:
"Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie."
Il est interdit de déstabiliser l'économie locale du marché. Il est interdit de causer une déflation ou, même, une pénurie.
Plaçant ces morceaux à 7 écus sur le marché, cela est considéré comme une déflation considérable! Et, comme il n'y a point d'autres viandes sur le marché, cela cause une pénurie importante et non négligeable.
Si, encore, il était stipulé dans la loi que la vente de certains biens à tel prix était réservée au Comté, alors je n'aurais rien dit. Seulement, rien n'y fait allusion. Par conséquent, Njut est en son bon droit.
Maintenons-nous, à présent, sur les faits.
Njut a acheté des morceaux de viande à 7 écus. Il fallait sauter sur l'occasion, puisque rien ne laissait envisager que ces morceaux étaient réservés au Comté. Si ce n'est deux lettres dessus. Elles veulent dire quoi pour le premier quidam venu? Imaginons donc que nous fassions attention à ces lettres gravés dans la chair. Que nous sachions ce que cela signifie. Cela veut dire que si le comté cherche à revendre ces morceaux, personne ne pourrait les acheter par peur des représailles à cause des inscriptions qui sont faites dessus? C'est assez idiot.
Elle les a acheté à ce prix, voulant me les octroyer pour les vendre en taverne.
Pourquoi en taverne?
Pour permettre à chacun de s'approprier UN morceau de viande pour UNE personne. Nous sommes obligés de rationner, puisque vous avez fait venir la désolation en notre ville avec l'armée du Roi et les quelques bouffons révoltés qui se goinfrent de notre pitance.
Nous agissons, nous, en bon père de famille en permettant à chacun de se nourrir. Nous nous plaçons en accord avec le coutumier, les lois du Béarn. Nous pensons aux autres avant de penser à nous-même.
J'ai, néanmoins, refusé de prendre ces viandes pour la simple et bonne raison que j'ai un stock conséquent de maïs et de pain que je met en vente en taverne. Je ne pouvais donc promouvoir la vente de viande pour le moment.
Ne voulant guère causer de pénurie importante, j'ai laissé choix à Njut de remettre en vente ces biens sur le marché à un prix convenable, ne causant aucune déflation ou inflation, permettant à certains de se nourrir convenablement.
Dernier point à aborder avant de vous laisser à votre verdict.
Le Maire Illégitime placé au pouvoir de Pau ne stipule aucunement les textes de lois en vigueur dans la ville de Pau. Rien n'est stipulé, le premier quidam venu n'est donc pas renseigné comme il le faut. Comme il doit l'être. C'est un devoir d'informer et de renseignez les gens.
C'est donc une faute du Maire de n'avoir affiché tout cela, laissant imaginer qu'à Pau règne l'anarchie la plus élémentaire.
Bien, je suis certain que vous saurez entendre la voix de la raison avec tout ce que je vous stipule bien aimablement.
*Je me recule, retournant à ma place, sachant pertinemment qu'ils feraient en leur bon vouloir sans même avoir prit la peine d'entendre ce que je disais et comprendre les textes qui sont les leurs.*
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Lady_Eden à la barre :
Retrouver le tribunal, mais cette fois de l'autre coté, témoin non plus procureur, cela avait comme un gout de madeleine.
Elle avait poussé les lourdes portes, respiré l'odeur particulière du lieu, salué quelques gardes et surtout Octave qui pour une fois s'était même fendu d'un sourire, surement trop content de ne plus avoir à la subir comme patronne, puis était rentrée dans la salle en se postant devant le Juge Regnalde.
Le bon jour votre Honneur, je suis Lady_Eden Mc Namarra, Dame de Séguenville et viens apporter mon témoignage dans cette affaire.
Je tiens a préciser que je ne suis pas la seule victime, car de par son vol Dona Njut à pénalisé le Comté.
Comme indiqué par vostre procureur, cette Dame ayant bousculé l'acheteur qui allait me payer ces morceaux de viande au prix de 7 écus, elle s'est ensuite enfuie avec son butin.
Je ne peux me tromper sur son identité car cette femme je la connais bien et est l'ancienne Cac du Béarn, donc fait aggravant, elle sait parfaitement combien le Comté est friand de barbaque pour les frais de bouche.
Ayant quand même un espoir qu'elle ne soit point si mauvaise, j'ai donc envoyé un courrier à Dona Njut lui indiquant que cette transaction était réservée et la priant de restituer la marchandise.
A ce jour je n'ai reçu aucune réponse.....
*Hausse légèrement les épaules en regardant toujours le juge avec une petite moue*
Puis fort tard dans la nuit je voulais me préparer un petit encas avant de reprendre ma garde sur les remparts, je suis donc allée au marché, et là quelle ne fut pas ma surprise de voir mes morceaux de viande sur l'étal de la Dona à un prix de 19,19 écus!
Bien sur je les ai achetés, car le Comté en avait besoin, et j'étais sure que ce sont bien les miens, car encore emballés dans des torchons à carreaux que je suis la seule à utiliser, ainsi que marqués par mes soins d'un CB, indiquant qu'ils sont pour le Comté du Béarn.
J'ai donc transmis les preuves en ma possession à vostre Procureur, car cet acte ne saurait rester sans punition.
Surtout quand le mari de cette femme se targue de vouloir aider le Béarn....on voit comment...je tiens aussi à préciser que la Dona Njut s'est un soir vanté devant ma personne de ne point manquer d'écus, en ayant gagné 800 dans la journée....
Tomber si bas pour 4 morceaux de viande...
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
*Soupire longuement et attend qu'on l'autorise a regagner sa place*
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
* Le juge avait totalement été abasourdi par le manque de politesse, le manque de tact de la prévenue qui se croyait tout permise et croyait même que la porte était ouverte dans le tribunal ... Soit, elle avait retrouvé porte close et il allait enfin pouvoir rendre le verdict.*
Accusée Njut,
Pour débuter, nous voudrions vous rappeler que vous ne vous trouvez pas en pleine rue mais dans un tribunal. Vos éclats de voix et votre manque de respect envers les magistrats et le coutumier ne sauraient pas être tolérés dans ce tribunal. Nous, Regnalde, en ce 8 avril 1462 Juge du Béarn, nommé par la Régente Azilize vous condamnons vous, Njut, donc à trouble à l'ordre public.
Pour poursuivre, que nous ne comptons pas rigueur des preuves apportées par Dame Njut qui cherche encore à se nuire davantage puisque ces deux hommes n'ont jamais été trouvés dernièrement dans le Béarn, ni même repérés par la maréchaussée. Nous l'invitons donc à éviter les fausses preuves qui pourraient se retourner contre elle.
Que les preuves apportées par l'accusation, pouvant en effet être falsifiables sont corroborées par une citoyenne Béarnaise et ne peuvent donc pas être remises en question.
Que les actes et achats de la prévenue correspondent à l'extrait du coutumier apporté par l'accusation :
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Par ces éléments, nous, Regnalde, Juge du Béarn nommé par la Régente Azilize, en ce 8 avril 1462, déclare l'accusée Njut coupable d'escroquerie.
Pour ces faits, nous vous condamnons donc à 4 pour le nombre de viandes impliquées*19 écus pour le prix coûtant revendu en vous faisant grâce donc des deniers, c'est à dire à une amende de 76 écus pour les faits d'escroquerie selon le préjudice subi par le Comté du Béarn. Nous ajoutons à cela les frais de justice s'élevant à 5 écus. Quant à votre condamnation de trouble à l'ordre public, une amende de 10 écus ne vous gênera visiblement pas.
Nous vous condamnons donc à payer une amende de 91 écus pour l'ensemble de vos méfaits. | |
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