[Rejeté] Traité sur les Ambassadeurs avec le Lyonnais-Dauphiné

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article Premier:
L'ambassade du Comté de Béarn en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté de Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Béarn.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Coms de Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Coms de Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté de Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Béarn.

Article 5:
Le Comté de Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au château de …,
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"
Traité approuvé

Pour le Béarn :
Sa Grandeur "X", Comte du Béarn

Messire "X", Chancellier du Béarn

Insérez les sceaux

Pour le Lyonnais-Dauphiné
Sa Grâce "X", Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence "X", Chancelière du Lyonnais-Dauphiné

Arielle_de_Siorac a écrit:

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté de Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Béarn.

- définition d'immunité diplomatique.

Citation :

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Coms de Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

j'aime pas trop, en cas de copinage, on peut se retrouver lésé avec un racketteur sur nos terres sans pouvoir lui faire un procès.
bon, je grossis le tableau, mais un spéculateur par exemple.

Citation :

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Coms de Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Béarn. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté de Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Béarn.

Pourquoi 3.1 ?
Je suis pour passer l'article 4 en 3.1 et passer l'article 3.1 en 3.2
ou encore, les intégrer à la suite genre :
- art 3 : Le Comté de Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné SAUF En cas de nécessité imminente, le Coms de Béarn peut ALORS SANS AVOIR A SE JUSTIFIER, exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Article 5:
Le Comté de Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Donc escorte militaire obligatoire dès son passage de la frontière.


pour l'instant NON.

D'autres avis?

Oui, une question en faite:

Ca sert à quoi un traité d'ambassade? Concretement, je veux dire.

IRL, ça sert à protéger les ambassadeurs, tous les pays ont ça et c'est hyper important.

Dans les RR, ça ne sert pas à grand chose, à part avoir un joli traité qui donne l'impression qu'on fait comme IRL. Le seul moment où ça peut vouloir dire quelque chose de concret, c'est si l'ambassadeur se déplace IG pour aller dans son duché d'affectation. À ce moment-là, s'il y a un traité, il peut être protégé par l'immunité diplomatique, qui est une immunité dont jouissent les diplomates à l'égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent.

Voici un exemple IRL d'une loi sur les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires: http://www.assnat.qc.ca/Archives-35leg2se/fra/Publications/projets-loi/publics/97-F098.HTM

Donc en gros, ça dit que les locaux occupés par l'ambassadeur dans son duché d'attribution sont inviolables, aucun soldat ou policier n'est autorisé à y entrer. Et l'ambassadeur en question n'est pas soumis aux lois locales tant qu'il agit dans l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, s'ils viennent brigander sur notre territoire, ce ne sont pas des activités qui entrent dans leurs fonctions et dans ce cas, ils doivent être tenus responsables devant notre loi.

Oui oui; irl je connais bien.

Non ma question était bien Rp, ca sert clairement a quelque chose de signer ce genre de traité? Vaut mieux pas signer qu'un traité de coopération juridique?

Vos avis?

Hum je vois pas ce que ca change vu que quasiment aucun ambassadeur ne se déplace (IG) dans sa province donc où est le risque?

pas toujours, mais ça arrive et en plus le LD n'étant de plus pas si loin.

C'est utile avec les provinces proche comme la Gascogne, mais si nos ambassadeurs sont honnêtes, le traité est pas du tout utile.

j'ai donc voté contre

A voté je reste de l'avis de Juju je ne pense pas que ça soit vraiment utile de faire de la paperasse pour rien si ça n'a aucune incidence

J'ai voté.

les autres?

A voté.

A voté aussi

Il faudrait encore au moins un vote, histoire de dire. Et puis on est 11 tout de meme... Ca serait pas mal qu'il y'ait 11 votants...

A voté

Qui n'a pas voté?

à voté

Bien.

Traité rejeté.

Je transmets.