[Adopté] Traité de coopération judiciaire avec la Franche-Comté

Voici le traité que nous avons soumis à la Franche-Comté. En rouge, c'est un ajout que les Franc-Comtois ont demandé.

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DE FRANCHE-COMTE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Franche-Comté,


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et de Franche-Comté,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et de Franche-Comté ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
L'application de ce traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que le procès pour le jugement de l'infraction commise ait débuté. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 1456

Pour le Béarn :
Sa Grâce Juliani du Juliani, Coms du Béarn
Son Excellence Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelliere du Béarn



Pour la Franche-Comté :
Sa Grâce Pinns, Franc-Comte
Son Excellence Rougail, Chancellier de la Franche-Comté[/i]

Citation :

L'application de ce traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que le procès pour le jugement de l'infraction commise ait débuté. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

si c'est bien à partir du début du procès oui.

J'ai un doute. (sans malice de ma part) je n'avais pas demandé à ce que l'on ne signe pas de traité avec l'étranger? ou j'ai vraiment oublié de le dire ou de le rappeler?

Personnelement je ne vois pas l'interet de signer avec les pays étrangers. Surtout ceux de l'est du Royaume.

Non, tu ne l'avais pas demandé. ^^

Alors on annule? Ça aura un peu l'air fou, quand même, vu que c'est nous qui avons proposé ce traité en premier...

Vos avis a tous?

Et fais annuler les eventuels demandes aux autres régions non francaise.


Et je suis désolé de pas l'avoir redit. J'étais sur de l'avoir dit lors d'un autre traité, type lorraine ou autres.

oui il me semblait l'avoir lu quelque part Juju...

mon avis ? oui si c'est loin cela ne sert à rien..enfin ce n'est que mon avis personnel, je n'y connais rien en terme de diplomatie ^^

la duchesse Lorraine entendit cela et

Je peux savoir pourquoi ? les brigands peuvent aller en lorraine ou en franche comté tout comme ils choisiraient l'artois ...encore plus éloigné. En fait c'est juste pour savoir mais au fond je m'en fiche un peu mais chuut.

Je suis du même avis que Morphee, l'artois est encore plus éloigné que la FC ou encore la Savoie.

Moi aussi, je ne vois pas pourquoi on devrait s'empêcher de signer de tels traités avec des duchés non français. Par exemple, le Reino de Aragon est à notre porte mais il n'est pas français; devrions-nous dans ce cas laisser cette porte grande ouverte, juste pour une question de royaume?

Aragon, a terme on ira leur rendre visite.

Non, la j'ai plus dans l'idée qu'ils sont
1) loin
2) pas francais

Autant signé un traité de coopération judiciaire avec l'artois ne sert a rien, d'accord. Sauf au niveau "diplomatique". Car on les reconnait ainsi.

Mais les provinces étrangeres... Ca sert a rien du tout.

Je ne suis pas d'accord. Diplomatiquement, ça vaut autant de traiter avec par exemple l'Artois que la Franche-Comté. Je rappelle qu'on a un traité avec le SRING.

Mais c'est toi le Coms; si tu décides qu'on doit faire marche arrière avec ce traité, je m'arrangerai.

Je pense pas que ça va nouc couté quelque chose ausi. On a rien à perdre à sigant ce traité.

Ah bon? Nous en béarn on a un traité avec le Sring?

Je pense qu'Arielle veut parlé du traité Franco/Germain

Dans cette optique, je suis contre tout traité. Laissons la politique intra-royaume à la pairie.
Ne signons que des contrats bénéfiques pour le Comté. Supprimons le superflu de la diplomatie !

Selee, je pense être assez bien en mesure de juger de ce qui est superflu ou non en diplomatie, merci. Et je ne suis vraiment pas d'humeur à me faire enseigner mon métier.

Puisqu'il semble que les traités de coopération judiciaire soient subitement inutiles avec les duchés hors-France, je vais aller expliquer à la Franche-Comté que nous faisons marche arrière. Et le jour où nous aurons des brigands qui se baladeront avec de nouvelles colonies, nous pourrons nous dire que nous devrions peut-être finalement faire en urgence ce que nous aurions dû faire dès le départ et qui ne nous aurait rien coûté.

Les autres?

Juliano Di Juliani a écrit:

Les autres?

avis ou vote ?

Déjà voté pour, les brigands aiment voyager, je suis pour une coopération judiciaire avec tout le monde, tant que c'est possible. La raison de région étrangère me parait surprenante vu notre proximité avec l'espagne.

Mais je m'en remet à la politique étrangère du Coms... mais afin de ne pas porter à faux le travail de notre ambassade, je suggèrerais de signer ceux déjà proposé mais ne plus en proposer pour la suite, quitte à ce que celui-ci prenne la poussière.

Notre ambassade a déjà subit une tâche avec la bourgogne, à revenir sur nos pas, d'autres pourraient se dire qu'on ne sait pas ce qu'on veut, ce qu'on fait.
Ne prenons pas le risque de discréditer notre ambassade nous même.

En ce qui a trait à la Bourgogne, nous sommes tout à fait dans notre bon droit et n'importe qui lisant attentivement ce qui s'est passé se rend compte que nous avons bien agi. Je ne m'inquiète nullement de cela.

Par contre, il est très mauvais, en effet, de proposer un traité pour ensuite décider de ne pas le signer, surtout quand les arguments pour ne pas le signer sont si... hum... minces.

A voté désolé pour le retard je n'etait pas encore fixé définitivement sur mon choix

Non c'est sur que maintenant que le traité est proposé, on va pas faire demi tour.

Et je parlais bien de traité de coopération avec les pays de l'Est. Ceux du Sud, je leur réserve une surprise.

Du sud?? genre provence, languedoc? tu veux faire quoi comme genre de suprise?

Non les étrangers du Sud. Les espagnoles donc. On les as repoussés du Béarn, on va les repousser un peu plus loin?

On parle militairement ou diplomatiquement?