[Refusé] Traité d'ambassadeurs avec la Franche-Comté

Par principe, je vous transmet un traité sur le statut des ambassadeurs proposé par la FC. Je pense que nous devrions le refuser, n'ayant pas accepté celui du LD alors qu'il aurait été quand même plus utile que celui-ci.

Vous remarquerez qu'ils n'ont même pas pris la peine de mettre le nom du Béarn sur leur traité...

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE XXX ET DE FRANCHE COMTE



Article 1:
L'ambassade du duché de XXX en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de XXX.
L'ambassade de Franche-Comté en XXX est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de XXX dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de XXX.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de XXX en Franche-Comté , le Conseil du duché de XXX peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de XXX, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de XXX, sur les terres XXX.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de XXX en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur XXX rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en XXX commettrait une faute grave, le Duché de XXX se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à XXX.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de XXX peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de XXX.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade XXX. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché de XXX autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de XXX.

Article 5:
Le duché de XXX s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de XXX sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

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avec notre quota "habituel" de votants, traité refusé.