traité de coopération judiciare avec le DR

BeeKy a écrit:

Traité de Coopération Judiciaire entre le Domaine Royal,et le Comté de Béarn


Nous, les Autorités Ducales et Comtales du Domaine Royal,terres de Sa Majesté Levan III de Normandie,
Nous les autorités Comtales du Béarn,représentées en la personne de Juliano di Juliani
Représentants de la justice royale sur ces terres, conscients de la nécessité et de nostre devoir d'assurer à nos peuples la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarons vouloir régir nos relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Article I: Des Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duché/Comté.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime et/ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise sur une de nos terres, déjà commise auparavant sur une des autres pourra être instruite comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Béarn et d’un des Duchés/Comtés du Domaine Royal ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: De la procédure judiciaire à suivre:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites aux autorités concernées.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant, ou d’un de ses représentant mandaté, dans le cas d’un fonctionnaire détaché au domaine Judiciaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée aux autorités du Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les Juges des Comtés/Duchés concernés et liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4.a Lorsqu'il existe, le détaché aux affaires judiciaires assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Des dispositions finales :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat du Concilium du Domaine Royal et du Conseil Comtal du Bearn.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Concilium du Domaine Royal ,et réciproquement.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme un acte brisant les relations diplomatiques et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prendrait plus acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Au Nom du Très Haut,Amen.

Signé à Paris,
Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"

Pour le Béarn :

Sa Grasce "X", Comte du Béarn
Son Excellence "X", Chancellier du Béarn

Pour le Domaine Royal :


Sa Grasce Beeky d’Appérault,
Regente de Champagne




Son Excellence Jézabel d’Appérault, Chambellan de Champagne


Sa Grasce, «Aegidius le Long de Tancarville »,
Régent de Normandie,


Son Excellence «Aegidius le Long de Tancarville »,
Chambellan de Normandie


Sa Grasce, "Crazyseb de Landivy",Comte du Maine,

Son Excellence, "Eloin Bellecour", Chambellan du Maine


Sa Grasce, «Yann_blue»,Duc d’Alençon,

Son Excellence, Océade de Frabel Chambellan d’Alençon

Sa Grasce, ''Isadam de Valbois'',Duchesse d’Orléans

Son Excellence, ''Justine d'Alesme (Damejustine)'',Chambellan d’Orléans.

on m'a filé ça.

vote lancé,


a voté pour

voté

euh, je l'ai mis là à la demande de Beeky, mais je pensais que notre chancelière poserait son avis avant, je l'ai posé à la chancellerie aussi.
sinon j'ai une question très con, mais on l'a pas déjà signé ? (pas trouvé dans la bibliothèque mais comme une impression de déjà vu)

Eh ben dites donc, je suis passée hier soir et il n'y avait rien, je me lève à peine, ce matin, et c'est comme si je ne faisais pas mon boulot. Génial.

Ylanis, vous pouvez me dire pourquoi Beeky est passée par vous avant de le faire par Dame Blondeur ou moi? Elle ne fait pas confiance en notre chancellerie? Ou peut-être pense-t-elle qu'on est là seulement pour décorer?

Non mais faut pas charrier, c'est pas comme si elle nous l'avait proposé et qu'on n'avait pas bougé.

Pour le traité, non, on ne l'a pas signé. On a un traité avec le Maine, c'est tout.

J'ai voté.

Je vous présente toutes mes excuses, mais je papotais tranquillement de sujets privé avec elle quand elle a abordé le sujet pour savoir, j'ai regardé à la bibliothèque et à la chancellerie et n'ayant rien trouvé, elle me l'a filé.

En fait, il n'y a aucune remise en cause de ma part ou de la part du duc/régente (oui c'est interdit de dire duchesse en champagne) en fait sa chancelière ou ambassadrice, enfin dame Siva n'a pas transmis le document, la faute lui en revient.

En version courte, c'est une amie et elle m'avait sous la main.

à voté.

Pareil je trouve limite l'attitude de Beeky pourtant elle doit connaitre la chanson elle a été chambellan champenois et diplomate assez longtemps je trouve que c'est une faute de gout si elle est effectivement passé par toi Ylanis , non que tu en sois la cause mais je trouve ça très limite ...

Sinon en passant on avait fait tout un fromage à la Bourgogne pour ne pas signer le traité de Maathis parce qu'il regroupait trop de gens et qu'on voulait un traité privilégié avec chacun des Duchés en bilatéral pourquoi alors en signer un unique avec tout le DR??

Tu es amie avec Beeky? Bon courage a toi

je me disais justement le temps de lire et voter, il n'y a aucune indication quand à sa validité avec un comté hors DR.
j'ai voté oui, mais je pense qu'il faudrait se renseigner sur la reconnaissance que pourrait avoir les autres comté/duché signataire du DR.

autre question : vous n'aviez pas signé une coopération judiciaire avec l'alençon lors du conseil de régence ?

(Excuses acceptée, Ylanis, je sais bien que vous ne pensiez pas à mal. C'est plutôt l'indélicatesse de Beeky qui m'irrite. Elle est une copine, je vais lui en parler.)

Oui, considérant le manque total de procédures avec lequel on nous a soumis ce traité, on peut douter que les autres duchés du DR aient été consultés quant à notre adhésion à un tel truc.

Sinon, Garath a raison au moins en partie; on a eu droit à la crisette avec la Bourgogne parce qu'on disait ne pas vouloir de traités multilatéraux, il faudrait penser à être cohérents. Par contre, on considère déjà le DR comme un ensemble, alors le cas est particulier.

Je mets donc ce vote en suspend en attendant qu'on décide de la politique précise à adopter dans ce cas multilatéral-ci, et qu'on ait la confirmation que le DR dans son ensemble souhaite signer ça avec nous.

En ce qui concerne l'Alençon, c'est encore une belle surprise... Je constate qu'en effet, on a un traité signé avec eux, bien caché dans nos archives, mais il n'a jamais eu les sceaux, ni n'a été affiché où que ce soit. C'est un mystère que je vais tenter d'élucider avec Navigius, qui était supposé régler tout ça, à l'époque.

Personnellement je ne pense pas qu'on peut encore dire que le DR est une unique entité pour moi je trouverais logique qu'on ne considère pas les Duchés qui en font parti comme une entité unique et si on veut rester logiques avec notre ligne de conduite en matière de traité de coop judiciaire je ne serais pas pour qu'on signe un tel traité

Et bien en fait au nouvelle, Siva avit envoyé le document par MP à DB mais pas de nouvelles.
Beeky s'est inscrite elle passera sur le forum taleur, elle m'assure de la validité de notre signature avec les autres duché, mais bon, on va laisser les ambassadeur faire.
Sinon vu qu'on a déjà une coop avec le maine et l'alençon, je suis d'accord pour faire un traité qu'avec la champagne, au moins, il n'y aura aucune remise en cause de qui que ce soit.

Le DR = 1 partenaire. et non pas 5. C'est bien pour cela que j'ai nommé une seule personne pour s'occuper de l'ensemble et non pas comme on fait habituellement 1 personne = 1comté.


Pour moi il est valide et j'ai donc voté pour. Et merde a la bourgogne

Ok dans ce cas je vois plus d'arguments qui pourraient me faire voter contre ... a voté

ah la bourgogne... j'ai encore oublié d'envoyer un cadeau au baptême des schtroumpfs de leur procureur... ça va pas améliorer mes relations avec elle ça...

a voté pour

la bourgogne leur machin c etait des morts ou des gens pas en place, ici c'est clair net et au gout du jour.

A voté.

Et bien voila.

Traité ratifié.

A voté, même si cela ne sert plus à rien (rapide les gars ^^)