Nombre de messages : 1086 Village de residence : lourdes Date d'inscription : 20/04/2008
Sujet: Réforme loi des marchés Mar 18 Nov 2008 - 22:23
Après les échanges que nous avosn fait sur un autre topic il me parait evident que nous devosn débattre des soucis d'achat et de vente sur nos marchés
donc pour schématiser, il faut
- eviter les achats de matières premières par les gens n'en ayant nul besoin - proteger les marchands qui en font commerce
je pensais que les marchands pourraient par exemple se faire connaitre auprès du comté du CAC par exemple et que le comté pourrait délivrer une patente de libre circulation à ses marchands en prenant toutes les garnties nécessaires pour la sécurité du marchand et du comté.
et interdire l'achat non justifier de marchandises sur les marchés
oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mar 18 Nov 2008 - 23:12
oui eventuellement ...je suis pas contre une patente de libre circulation pour les marchands déclarés..... mais hors de question cependant que je donne mon itinéraire... vous comprenez pourquoi je suppose.....
une question cependant..... sera t elle permanente, ou faudra t il la renouveler à chaque changement de conseil????
car là aussi il pourrait intervenir des ressentiments ou autre blocages comme si il fallait demander l accord d'un maire
Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 19 Nov 2008 - 1:31
On peut dresser la liste dans mon bureau et faire passer le relais à chaque changement de CAC non ? La mettre en salle des maires également.
Le marchand qui ne s'est pas fait reconnaitre devient dans l'illégalité donc
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 19 Nov 2008 - 1:36
J'ai souvenir d'une intervention de Telya concernant le cas Tamaga et il est vrai que son interpertation du coutumier ne porte pas à confusion et que dans ce cas là il n'y a pas besoin de légiférer en plus. Il est clair qu'un bon pére de famille si il est boucher, ne va pas acheter des seaux non cerclés ...
Améliane
Nombre de messages : 1086 Village de residence : lourdes Date d'inscription : 20/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 19 Nov 2008 - 1:38
et si il a un bon avocat il va te dire quil achète parce qu'il va etre forgeron, ou qu'il a un copain qui a passer et que le copain de al cousine de casimir lui a commandé
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 19 Nov 2008 - 1:41
et bien alors il lui suffit de présenter des documents justifiant ces dires, soit l'achat de la dité échope, soir une lettre sur l'honneur de la dite personne, sachant qu'elle encoure un procés si il est prouvé par le suite qu'elle a fait une fausse déclaration ...
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Dim 14 Déc 2008 - 11:57
On archive ou c'est toujours d'actualité ?
Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 17 Déc 2008 - 17:14
On en est où?
oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 17 Déc 2008 - 17:24
je pense que avec les question sur la speculation, il serait bien de continuer....
Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
Sujet: Re: Réforme loi des marchés Mer 31 Déc 2008 - 4:49
ce serait peut-être bien de reprendre les discussions... car là plus rien ne bouge...
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Réforme loi des marchés
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