De l’accessibilité des dossiers de la Prévôté pour les avocats. Nov 1456
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Leslou
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Sujet: De l’accessibilité des dossiers de la Prévôté pour les avocats. Nov 1456 Ven 21 Nov 2008 - 17:22
Citation :
Loi concernant l’accessibilité des dossiers de la Prévôté pour les avocats.
Tout avocat exerçant dans un ordre reconnu par le Comté, désigné dans une affaire se verra autorisé à venir consulter le dossier de son client dans la salle réservée à cet effet.
Pour ce faire, l'avocat devra se faire connaître auprès du procureur, qui sera chargé de mettre le dossier à disposition dans cette salle
L'avocat sera tenu aux secrets et ce de manière intemporelle des dossiers auxquels il a accès ainsi qu'aux dossiers de ses confrères sous peine d'être poursuivi pour trahison par le comté.
La Comtesse Améliane a proposé Le Conseil a adopté La Porte Parole Leslou a rédigé
Faict à Pau, ce vingtième et unième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.
Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,
Améliane Comtessa do Bearn
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