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Sujet: Loi sur les casiers judiciaires Mer 3 Déc 2008 - 21:57
Leslou_1 a écrit:
[rp]Un garde arrive, un parchemin enroulé dans la main. Il le tend à Leslou qui le saisit. Elle le déroule et lit. Une nouvelle annonce, elle s'empresse de l'afficher.
Citation :
Le Casier Judiciaire
Le conseil comtal a décidé de mettre en place un casier judiciaire.
Seront inscrits sur ce fichier :
le nom du condamné la date de son jugement le motif de l'infraction le sujet de son infraction le montant de l'amende si il y a lieu le nombre de jours de prison si il y a lieu
En cas de non récidive, les condamnations d'esclavagisme et d'escroquerie dont l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.
La Comtesse Améliane a proposé Le Conseil a adopté La Porte Parole Leslou a rédigé
Faict à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.
Sujet: Loi sur les casiers judiciaires 
Mer 3 Déc 2008 - 21:57
