| Traité sur le statut diplomatique, Languedoc | |
|
+8Dotch Varden Telya d'Harlegnan Fleur. Paddy oli13 caro Eugénie de Varenne 12 participants |
|
On ratifie les chous ? | Yes we can ! | | 92% | [ 11 ] | Non ! Tu pousses le bouchon Maurice ! | | 0% | [ 0 ] | C'est du lard ou du cochon ? | | 8% | [ 1 ] |
| Total des votes : 12 | | Sondage clos |
|
Auteur | Message |
---|
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 1:43 | |
| Hop, hop, hop, nouveau traité reprenant le principe de ceux que je vous ai déjà fait voté, tous aux urnes ! - Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn, Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Béarn et du Languedoc
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté du Béarn au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Béarn . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .
L'Ambassade du Comté du Languedoc au Comté du Béarn est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Béarn.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte du Béarn, ainsi que le conseil du Comté du Béarn, autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Béarn des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Béarn en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Béarn
Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Béarn pourra être levée par le Comte du Béarn. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Béarn. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Béarn.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Béarn, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.
Le Comte du Béarn peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Béarn.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte du Béarn ainsi que le conseil du Comté du Béarn s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Béarn.
Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Béarn. Le Comte du Béarn peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, du Béarn en Languedoc et du Languedoc au Béarn. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième : De la Protection
Toute personne, béarnaise ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade du Béarn.
Toute personne, languedocienne ou non, en terre béarnaise pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Comté du Béarn.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé au Château de Pau, Béarn Le "X" ème jour du mois de "X" de l'An de grasce 145"X"
Pour le Comté du Béarn : Sa Grandeur "X", Comte du Béarn Messire "X", Chancellier du Béarn
Insérez les sceaux
Sagelat al Castèl de Montpelhièr, Lo XXVIen del mess de novembre de l'an de Horace MCDLVI
Entà lo Comtat de Lengadòc : Sa Grandesa Cristòl de Sìarr, Coms de Lengadòc Son Eicelença Pachillou, Grand Camarlenc de Lengadòc
| |
|
| |
caro
Nombre de messages : 5323 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine Date d'inscription : 19/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:02 | |
| Bon tout ca me semble correct | |
|
| |
oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:08 | |
| le texte est long, le sceau est mignon...... tout me semble correct.... ok pour moi...je suis pour
bon serieusement.... je suis pour
Dernière édition par oli13 le Sam 27 Déc 2008 - 2:11, édité 1 fois | |
|
| |
Paddy Juge
Nombre de messages : 7250 Village de residence : Lourdes et Pau Statut social (lvl) : Niveau 4 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:09 | |
| A voté.... allez zou on passe à la suite | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:12 | |
| Le Coms qui a apposé le scel aussi est pas mal. | |
|
| |
Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:12 | |
| Ok pour moi... suivant (non je plaisante ) | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:13 | |
| T'as même pas voté vilaine ! | |
|
| |
Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:14 | |
| Je vous promets j'ai rien bu.... j'avais pas vu le choix en fait | |
|
| |
oli13
Nombre de messages : 1845 Village de residence : LOURDES Statut social (lvl) : Cancre Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:15 | |
| ben aussi tu parle du charmant comte...donc elle est troublée!!!!!! ^^ | |
|
| |
Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:16 | |
| Rhhooo m'en fout du comte moi, j'ai déjà un charmant baron ^^ | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:18 | |
| Vi il est charmantissime même, allez les autres, aux urneuuuuuuuuuuuuuuuuh !!!
Non Oli pas aux burneuh, aux URNEUH !!! | |
|
| |
Telya d'Harlegnan Bailli
Nombre de messages : 5506 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Duchesse - Erudit Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:32 | |
| | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:41 | |
| Roh il faut voter ! Clic clic ! | |
|
| |
Telya d'Harlegnan Bailli
Nombre de messages : 5506 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Duchesse - Erudit Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 2:49 | |
| | |
|
| |
Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 5:42 | |
| | |
|
| |
Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 7:44 | |
| | |
|
| |
Améliane
Nombre de messages : 1086 Village de residence : lourdes Date d'inscription : 20/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 11:01 | |
| | |
|
| |
deliciousman.rr
Nombre de messages : 161 Age : 45 Village de residence : mauleon Date d'inscription : 30/11/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 13:41 | |
| | |
|
| |
Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 15:55 | |
| | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Sam 27 Déc 2008 - 16:20 | |
| Manque plus que Acar et Lunconnu, et c'est bon.
Où êtes-vous Ouuuuuuuuuuuuh ouuuuuuuuuh ?! | |
|
| |
Geoffroy d'Harlegnan
Nombre de messages : 910 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Duc, Erudit Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Dim 28 Déc 2008 - 0:30 | |
| | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Dim 28 Déc 2008 - 0:31 | |
| Acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar !!!! Siouplaiiiiiiiiiiiiiiiiit !!!! | |
|
| |
Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Dim 28 Déc 2008 - 2:43 | |
| Toutes façons c'est validé c'est bon. Tant pis pour Acar. Ceci dit y a 12 votes | |
|
| |
Geoffroy d'Harlegnan
Nombre de messages : 910 Village de residence : Tarbes Statut social (lvl) : Duc, Erudit Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Dim 28 Déc 2008 - 2:44 | |
| | |
|
| |
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc Dim 28 Déc 2008 - 4:18 | |
| Oui j'ai voté c'est du lard ou du cochon pour savoir où en était les votes, voilà tout. Je sais que ma voix ne compte pas.^^ | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Traité sur le statut diplomatique, Languedoc | |
| |
|
| |
| Traité sur le statut diplomatique, Languedoc | |
|