Demande de proces pour trahison de la part du comté d'Armagnac Comminges.

Voici un courrier que j'ai reçut ce jour ...

Citation :

Expéditeur : Cassandres d'Aurensan
Date d'envoi : 2009-01-05 07:22:16
Sete

Cher Confrère
En vertu du traité de coopération judiciaire signé entre nos deux belles régions , nous venons vous demander d'instruire e urgent un proces pour trahison à l'encontre de Eoler , chef d'une armée étrangère qui a attaqué le comté d'Armagnac Comminges.
Vous trouverez les preuves de cette vile agression dans notre acte d'accusation joit ci dessous
Merci d'accèder à la requète du Comté d'Armagnac Comminges
Au nom du Comte d'Armagnac Comminges Kadfael , au nom du conseil Comtal Armagnacais , au nom de tous les Armagnacais nous vous remecions de l'attention que vous préterez à ce dossier d'extrème urgence
Nous vous remercions également de nous tenir informé de l'avancé de ce dossier
Respectueusement
Faict à Auch
Lundi 5 janvier 1457
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Monsieur le juge nous instruisons ce jour un proces pour trahison à l'encontre de Sete
Avant de vous enoncer les faits monsieur le juge , nous allons lire ses droits à l'accusé.
Vous pouvez faire appel à un avocat
Bureau des avocats
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46&sid=JYeTaYXWH2YlYR3EqRIQz524q
ORDONNANCE : DU DROIT DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=e0ZFHbhw85We3uCjqpq7DkkkV
I - DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE DU COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Le Territoire d'Armagnac et Comminges est par nature légitime sous l'autorité unique et souveraine du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute personne et/ou bien, circulant à travers le Territoire d'Armagnac et de Comminges, est dès lors placé sous la responsabilité et l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges.
A cet effet, seuls la Prévosté Comtale et l'Ost Comtal sont mandatés par le Comté d'Armagnac et de Comminges pour la surveillance, le contrôle et la défense du Territoire d'Armagnac et de Comminges
III - DE LA LIBRE CIRCULATION
Aucun groupe armé, de quelque nature soit-il, n'est autorisé à circuler librement sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, sans l'agrément préalable et officiel des autorités d'Armagnac et de Comminges, sous peine d'être considéré comme menace grave envers le Comté, et traité comme acte de Haute Trahison.
IV - DES RESTRICTIONS/INTERDICTIONS DE CIRCULATION
> tout sujet d'Armagnac et de Comminges ou ressortissant extérieur, mis en examen par la Justice Comtale d'Armagnac et de Comminges, sous quelque chef d'inculpation que ce soit, est dès lors interdit de circulation sur le Territoire et doit demeurer dans une des villes sous autorité de l'Armagnac et de Comminges ; aucune dérogation ne pourra lui être accordée jusqu'au rendu public du verdict par le Juge Comtal ;
> tout groupe, armé ou non, non agréé par les autorités comtales et/ou ne disposant d'aucun sauf-conduit délivré par le Comte d'Armagnac et Comminges lui-même, est formellement interdit de circulation sur le Territoire Comtal et doit impérativement le quitter dans le délai spécifié par les autorités d'Armagnac et Comminges.
Tout sujet et/ou groupe répondant à ces restrictions/interdictions de circulation est considéré placé de fait sous l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute dérogation/non-respect de ces restrictions/interdictions contituera un acte de Trahison envers le Comté
Monsieur le juge cet individu fait partie d'une armée qui est entrée illégalement sur les terres armagnacaises
Cette armée espagnole n'a pas reçu l'aval du Comte d'Armagnac ni du conseil comtal Armagnacaise
Sous couvert d'un pélerinage , cette armée a attaqué notre terre armagnacaise et a voulu en découdre avec le fier OST armagnacais et les civils qui défendent avec honneur leur terre , et ce au risque de leur vie
http://images.imagehotel.net/?4oizmikt96.jpg

Accusé Sete nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu

Faict à Auch
Lundi 5 janvier 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Chancellerie d'Armagnac Comminges
Domaine de l'Isle Jourdain
http://chancelleriearmagnac.xooit.fr/t5-Traites-de-cooperation-judiciaire.htm#p31/
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET D'ARMAGNAC-COMMINGES
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et d'Argmagnac-Comminges

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière et Chambellan du Béarn

Votre avis ?

Hum pour ma part trahir un comté qui n'est pas le sien ça me parait duraille mais...
Les espagnols ont enfreint les lois armagnaçaises (les notres aussi d'ailleurs), nous avons signé un traité de coopération judiciaire avec eux, la demande me semble légitime.

on peut le faire mais est ce qu'ils sont encore en bearn ?

A Tarbes ce jour.

Nous avons evité en tout cas qu'ils attaquent notre comté, ceci etait le plus important, soyons fier de cela, dejà.

Nous pouvons les aider à instruire en effet, vu le traité, mais pour l'heure si des bandits qui l'ont demontrés, malheureusement, sont sur nos terres, nous devons reagir sur le champ, ne leur laissant aucun repit, comme la semaine d'avant, ce qui les avaient gardés tranquille.

J'ai aussi reçut celui-ci !

Citation :

Expéditeur : Cassandres d'Aurensan
Date d'envoi : 2009-01-05 07:19:24
Cher Confrère
En vertu du traité de coopération judiciaire signé entre nos deux belles régions , nous venons vous demander d'instruire e urgent un proces pour trahison à l'encontre de Eoler , chef d'une armée étrangère qui a attaqué le comté d'Armagnac Comminges.
Vous trouverez les preuves de cette vile agression dans notre acte d'accusation joit ci dessous
Merci d'accèder à la requète du Comté d'Armagnac Comminges
Au nom du Comte d'Armagnac Comminges Kadfael , au nom du conseil Comtal Armagnacais , au nom de tous les Armagnacais nous vous remecions de l'attention que vous préterez à ce dossier d'extrème urgence
Nous vous remercions également de nous tenir informé de l'avancé de ce dossier
Respectueusement
Faict à Auch
Lundi 5 janvier 1457
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Monsieur le juge nous instruisons ce jour un proces pour trahison à l'encontre de Eoler..
Avant de vous enoncer les faits monsieur le juge , nous allons lire ses droits à l'accusé.
Vous pouvez faire appel à un avocat
Bureau des avocats
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46&sid=JYeTaYXWH2YlYR3EqRIQz524q
ORDONNANCE : DU DROIT DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE D'ARMAGNAC ET COMMINGES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=e0ZFHbhw85We3uCjqpq7DkkkV
I - DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE DU COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Le Territoire d'Armagnac et Comminges est par nature légitime sous l'autorité unique et souveraine du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute personne et/ou bien, circulant à travers le Territoire d'Armagnac et de Comminges, est dès lors placé sous la responsabilité et l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges.
A cet effet, seuls la Prévosté Comtale et l'Ost Comtal sont mandatés par le Comté d'Armagnac et de Comminges pour la surveillance, le contrôle et la défense du Territoire d'Armagnac et de Comminges
III - DE LA LIBRE CIRCULATION
Aucun groupe armé, de quelque nature soit-il, n'est autorisé à circuler librement sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, sans l'agrément préalable et officiel des autorités d'Armagnac et de Comminges, sous peine d'être considéré comme menace grave envers le Comté, et traité comme acte de Haute Trahison.
IV - DES RESTRICTIONS/INTERDICTIONS DE CIRCULATION
> tout sujet d'Armagnac et de Comminges ou ressortissant extérieur, mis en examen par la Justice Comtale d'Armagnac et de Comminges, sous quelque chef d'inculpation que ce soit, est dès lors interdit de circulation sur le Territoire et doit demeurer dans une des villes sous autorité de l'Armagnac et de Comminges ; aucune dérogation ne pourra lui être accordée jusqu'au rendu public du verdict par le Juge Comtal ;
> tout groupe, armé ou non, non agréé par les autorités comtales et/ou ne disposant d'aucun sauf-conduit délivré par le Comte d'Armagnac et Comminges lui-même, est formellement interdit de circulation sur le Territoire Comtal et doit impérativement le quitter dans le délai spécifié par les autorités d'Armagnac et Comminges.
Tout sujet et/ou groupe répondant à ces restrictions/interdictions de circulation est considéré placé de fait sous l'autorité du Comté d'Armagnac et de Comminges. Toute dérogation/non-respect de ces restrictions/interdictions contituera un acte de Trahison envers le Comté
Monsieur le juge cet individu fait partie d'une armée qui est entrée illégalement sur les terres armagnacaises
Cette armée espagnole n'a pas reçu l'aval du Comte d'Armagnac ni du conseil comtal Armagnacaise
Sous couvert d'un pélerinage , cette armée a attaqué notre terre armagnacaise et a voulu en découdre avec le fier OST armagnacais et les civils qui défendent avec honneur leur terre , et ce au risque de leur vie
http://images.imagehotel.net/?4oizmikt96.jpg

Accusé Eoler nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu

Faict à Auch
Lundi 5 janvier 1456
Cassandres
Dame d'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
Chancellerie d'Armagnac Comminges
Domaine de l'Isle Jourdain
http://chancelleriearmagnac.xooit.fr/t5-Traites-de-cooperation-judiciaire.htm#p31/
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET D'ARMAGNAC-COMMINGES
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et d'Argmagnac-Comminges

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière et Chambellan du Béarn

Même question

Et ben oui on peut, où est le soucis ?

Mais vous ne serez que greffier en fait dans ce procès. Précisez bien que c'est l'Armagnac qui l'instruit ...

chef d'armée ? on peut pas mettre en procés une armée

J'ignorais que l'armée était encore en état donc oui effectivement c'est impossible ...